De nombreux agents du Trésor nous interrogent sur un éventuel contrôle de la volumétrie de la messagerie utilisée dans le réseau.

Cette inquiétude fait suite à une information qui figure sur le site intranet EOLE de la Direction Générale des Impôts.

Le message est ainsi diffusé "Les directeurs disposent désormais d’un outil de suivi du volume de la messagerie. A compter de juin 2006, ils se verront adresser mensuellement la liste nominative des 50 plus gros consommateurs de la messagerie de leur direction.

Par ailleurs, les directeurs pourront consulter sur le site Web la consommation nominative en nombre de messages et en volume des agents de la direction sur les 6 derniers mois (période de recherche : soit deux dates sur les 4 derniers mois soit en choisissant un mois sur les 6 derniers mois).

Il est précisé que les contrôles ne pourront s’effectuer que sur les données postérieures à la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel soit en pratique à partir de celles qui sont relatives aux mois de juin 2006 et suivants.

En cas d’anomalie révélée par le dispositif de contrôle, l’agent concerné sera informé et invité par le directeur à fournir toutes les explications qu’il jugera utiles.

Il est rappelé que les traitements autorisés par la CNIL ne permettent en aucun cas d’accéder au contenu des messages.

La Mission 4D pourra être sera informée des cas d’utilisations abusives. Un message d’information destiné à l’ensemble des agents sera par ailleurs diffusé sur EOLE."

Lors du CTPC du 7 juin 2006, la Direction Générale de la DGCP a été interrogée sur la mise en oeuvre d’une telle pratique dans notre réseau.

La Direction Générale a été claire sur le sujet. La directive de la DGI n’est pas envisagée dans notre réseau. Dont acte !

Le Directeur Général a toutefois rappelé les règles de comportement dans le cadre de l’utilisation de la messagerie à savoir :

  pas d’envoi en masse de messages susceptible de ralentir ou de "bloquer" la diffusion de l’information.
  les agents doivent se référer à la charte d’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.