Le directeur général de la comptabilité publique, M. Dominique LAMIOT, a tenu à présider cette réunion pour confirmer l’intérêt qu’il porte aux huissiers du Trésor.
Sur l’avenir des inspecteurs auxquels seront attribuées des fonctions d’huissier, le directeur s’est voulu confiant et rassurant :
Ils auront la quasi exclusivité pour les impôts.
Priorité leur sera donnée en phase judiciaire pour les amendes et les
produits du secteur public local .
IL a été reconnu un problème de pilotage au niveau national . Par ailleurs leur rôle prédominant dans l’exercice des poursuites nécessaires au recouvrement des créances publiques sera réaffirmé dans une instruction et dans un décret (ces textes maintiendront le recours aux contrôleurs et aux contrôleurs principaux en cas de nécessité de service). Le directeur a précisé que les huissiers du Trésor « font du bon travail »
Le nouveau statut est entré dans le cycle des signatures et le nouveau régime indemnitaire sera mis en place lors de son application. Les critères d’évaluation (modulation du régime indemnitaire) feront l’objet de discussions avec les organisations syndicales intéressées (comme la CFTC) lors des prochaines réunions.
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