Gestion des congés pour fin 2006  -  2007

Par lettre adressée le 27 juillet dernier à toutes les Trésoreries Générales,  la D G C P précise un certain nombre de points concernant les congés pour la fin 2006 et l’année 2007.

L’instruction de référence n° 06-008-V351 du 25 janvier 2006 avait précisé :

- La prise en compte des vacances scolaires de la Toussaint dans la période ouvrant droit à jours de fractionnement. Pour 2006, ces vacances débuteront le 26 octobre ;

- La possibilité de reporter 5 jours de congés 2006 non consommés sur l’année 2007. Ces jours devront être consommés avant le 2 mai 2007 (fin des vacances scolaires de la Zone B, dernière zone à être en vacances). La date butoir pour la prise des congés 2006 est le vendredi 5 janvier 2007 correspondant à la fin des vacances scolaires de Noël. Le report sur 2007 sera donc apprécié à partir des jours 2006 non consommés à la date du 8 janvier 2007.

La direction générale rappelle que le lundi de Pentecôte (28 mai 2007) est redevenu férié et que les services du trésor doivent par conséquent être fermés ce jour.

Les principales caractéristiques du dispositif concernant la journée de solidarité sont les suivants :

- Les agents à temps plein ou à temps partiel ont un jour ARTT en moins (à l’exception des agents à mi-temps qui ont 0,5 jour ARTT en moins) ;

- Les agents bénéficient d’un crédit de minutes qui varie selon la typologie de leur service d’affectation et de leur quotité de travail ;

- Ce crédit horaire doit être effectué en fin d’année, dans la mesure où il doit être proratisé en cas de changement de quotité de travail ou de typologie horaire en cours d’année.

Enfin, la direction générale précise que l’année 2007 comprendra trois ponts naturels possibles : Le lundi 30 avril 2007, le vendredi 18 mai et le vendredi 2 novembre 2007.

S’agissant des jours comptables, en 2007, ils seront au nombre de trois soit le lundi 7 mai, le lundi 24 décembre et le lundi 31 décembre.

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