Le 6 juin 2006, M.LAMIOT, Directeur Général de la Comptabilité Publique accompagné de ses collaborateurs, a présidé la réunion du conseil des Etudes de l’Ecole Nationale du Trésor Public. Les organisations syndicales représentées en CTPC (CFTC-FO-CGT-CFDT) étaient présentes.

L’ordre du jour portait sur :

   La rénovation de la scolarité des agents de recouvrement stagiaires du Trésor public
   La formation des agents promus contrôleurs du trésor public par la liste d’aptitude
   Le projet de modification des coefficients des épreuves des contrôleurs stagiaires du Trésor public.
   La formation des contrôleurs du trésor public promus inspecteurs ou huissiers par liste d’aptitude
   Le projet de modification de l’arrêté du 25 août 2004 qui fixe les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
   L’intégration des enseignements Domaine dans les différents cycles de formation initiale.

1) La rénovation de la scolarité des agents de recouvrement stagiaires du Trésor public.

Le volet pratique de la formation est renforcé pour répondre aux demandes des chefs d’unité et des stagiaires. Dès la session d’avril/mai 2006 est introduite une semaine de sensibilisation au premier secteur d’activité pour permettre aux stagiaires d’aborder leur stage pratique avec de meilleures bases théoriques. La scolarité se compose ainsi de 6 semaines de tronc commun et d’1 semaine de sensibilisation au premier secteur d’activité.

Pour le syndicat national CFTC Trésor cette semaine de sensibilisation est utile. Cependant la réussite de cette semaine est liée aux bonnes conditions d’accueil des stagiaires dans les unités de travail (prise en charge, disponibilité de l’encadrement et des agents...).

2) La formation des agents promus contrôleurs du trésor public par la liste d’aptitude.

La formation mise en œuvre est sur le modèle de celle dispensée pour les lauréats du concours de contrôleur interne spécial soit :

   une formation théorique d’une durée de 10 jours.
   un stage pratique de 2 semaines consécutives.

Le stage théorique vise à maîtriser les outils de communication, connaître les principes du management, repérer les évolutions stratégiques du réseau, acquérir une culture comptable.

Le stage pratique se déroule dans le département d’affectation mais hors du poste d’affectation. Le conseiller formation du département d’affectation choisit la structure d’accueil. Le responsable de cette structure sera le « maître de stage ».

Le stagiaire devra rendre un compte rendu écrit sur le thème des stages.

Le syndicat national CFTC Trésor réclamait depuis longtemps une formation de qualité pour les agents nommés par liste d’aptitude. Le management est un domaine important surtout pour les agents changeant de catégorie.

3) Le projet de modification des coefficients des épreuves des contrôleurs stagiaires du Trésor public.

Pour valoriser notamment les matières qui portent sur le cœur de métier, la modification des coefficients est la suivante :

   diminution du coefficient de l’épreuve écrite N°1, qui passerait de 4 à 3.
   augmentation du coefficient de chacune des épreuves écrites n°2 et 3. celui-ci passerait de 4 à 5.
   diminution du coefficient de la note de participation en la fixant à 3 au lieu de 4.

4) La formation des contrôleurs du trésor public promus inspecteurs ou huissiers par liste d’aptitude. Cette formation a été profondément rénovée en 2005.

Le dispositif actuel :
   un stage théorique de 8 semaines à l’ENT de Noisiel
   un stage de prise de fonctions d’un mois dans le département d’affectation, avec un référent. L’évaluation de la première session : le programme du stage théorique est jugé dense, l’appréciation sur le tronc commun est mitigée ( enseignements redondants, place trop importante du management). La Direction met en avant l’hétérogénéité du public. Enfin les stagiaires souhaitent que le stage pratique ait lieu avant la prise de fonctions effective.

Les modifications envisagées : Mise en place d’un stage de préparation au premier métier, similaire à celui qui existe pour les cadres A issu des concours. Les stagiaires alterneraient stage pratique et théorique. Le dispositif serait le suivant : tronc commun de 6 semaines et stage de préparation au premier métier de 6 semaines. Ce stage serait personnalisé en fonction de l’affectation du stagiaire et de son expérience professionnelle. Ainsi, le directeur de l’ENT recevrait les stagiaires pour leur demander les points qu’ils aimeraient perfectionner lors du stage dans le département d’affectation.

5) Le projet de modification de l’arrêté du 25 août 2004 qui fixe les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public.

L’objectif est de faire suivre aux lauréats du concours d’huissier de 2006, la même scolarité que les inspecteurs stagiaires. Ils auront ensuite un stage pratique de 6 mois à l’issue duquel ils seront titularisés.

6) L’intégration des enseignements Domaine dans les différents cycles de formation initiale.

Au 1er janvier 2007 les missions du Domaine sont transférées à la DGCP.

Un protocole DGCP/DGI est en cours de finalisation pour fixer les modalités de coopération entre les deux directions, en 2006 et 2007, s’agissant de la formation des agents. L’intégration de l’enseignement de Domaine est le suivant :

   introduction dans le tronc commun de chaque scolarité, d’un enseignement de base
   élaboration de cursus premier métier pour les stagiaires affectés dans les missions Domaine.

Des stages de perfectionnement seront mis en place dans le cadre de la formation continue.

Actuellement deux inspecteurs du Trésor qui seront formateurs à l’ENT sont en cours de formation à l’école du cadastre. Un formateur DGI est également attendu. Les modules de formation sont en cours d’adaptation.

Autres sujets : un document portant sur l’évaluation différée de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la promotion 2003-2004 a été remis aux organisations syndicales. Ce document fait apparaître, entre autre, au titre des points forts : l’apprentissage des fondamentaux du trésor public, l’alternance entre théorie et pratique.

Au titre des points faibles, il est mis en évidence des critiques sur le management. Par ailleurs au titre de la préparation au premier métier nous attirons l’attention sur le taux très important de réponses non positives notamment pour les questions suivantes :
   « les périodes d’approfondissement théorique à l’ENT m’ont permis d’acquérir des connaissances nouvelles » : 30,7% des stagiaires disent : « non, pas vraiment » et 14,8% « pas du tout ».
   « les périodes de stages dans le réseau m’ont permis de mieux situer les aspects organisationnels et managériaux », 23,3% répondent « non, pas vraiment », et 11,9% « pas du tout ».

Enfin dans le cadre des prises de fonctions, 62,5% des stagiaires n’ont pas bénéficié de l’accompagnement d’un référent, et 71% d’entre eux n’ont pas rencontré le conseiller formation pour définir un parcours individuel de formation continue.

Par ailleurs un groupe de travail sera constitué pour examiner la proposition d’introduire une optionalité concernant l’enseignement bureautique dans la scolarité des cadres A et B.