COPERNIC : le point en juin 2006

Les organisations syndicales de la DGI et de la DGCP ont été invitées le 20 juin 2006 pour un point d’étape sur le programme Copernic. La réunion était présidée par M. Patrick DAILHE, directeur du programme. M.DAILHE a informé les O.S qu’il quittait fin juin 2006 ses fonctions. Il a rappelé qu’il dirigeait le programme depuis trois ans, et qu’il s’agissait d’une durée standard.

Le programme Copernic sera sous la responsabilité directe des deux directeurs généraux de la DGI et de la DGCP. À ce jour aucune réunion avec les organisations syndicales n’a été organisée par les directeurs généraux. Les O.S ont regretté ce manque de transparence alors que les inquiétudes sont grandes quant au développement du programme.

En préambule M.DAILHE a indiqué que le programme Copernic avait franchi la mi-parcours mais que le plus difficile restait à faire, car le travail porte actuellement autour des référentiels, qu’il fallait coordonner tout cela et que des difficultés existent sur plusieurs projets notamment RSP...

RSP, application unique de recouvrement va subir un retard important dans son déploiement. Initialement prévu à partir de 2007, le Directeur du projet n’est plus en mesure de donner une date. La raison de ce retard résulte, entre autres, d’un différent entre le groupe IBM titulaire du marché et les deux Directions Générales (DGI-DGCP) ; en effet IBM veut renégocier à la hausse le contrat et ceci en violation des termes du marché. « Un bras de fer » selon le responsable de Copernic oppose les parties, et aucune décision n’a été prise actuellement.

Le syndicat national CFTC Trésor déplore ce énième retard, alors que ce programme est très attendu. En effet, les applicatifs RECC et RAR sont à bout de souffle.

Le projet « Centre Contact » qui visait la professionnalisation de l’accueil téléphonique avec la mise en place d’un numéro d’accueil téléphonique unique a été stoppé par les deux directeurs généraux. Par contre l’expérimentation dans le département de l’AIN est maintenue.

En ce qui concerne la conduite du changement, des relais régionaux (DGI) ont été installés pour faire remonter les informations. Pour la DGCP, ces relais seront mis en place en septembre, octobre 06. Un comité de pilotage est chargé de faire la coordination.

Le directeur du programme Copernic a rappelé que Copernic reste neutre en ce qui concerne les transferts de compétence entre la DGI et DGCP, mais qu’il a impact réel sur le domaine « métier ». Autrement dit Copernic est un outil qui permet une flexibilité organisationnelle. La conduite du changement est donc un enjeu essentiel.

Le syndicat national CFTC Trésor rappelle que l’informatique doit être au service des agents et non l’inverse.

Par ailleurs ont été évoqués les points suivants :

1) Télé IR 2006

Au 20 juin 06, près de 5,1 millions télédéclarants. Selon les responsables de Copernic les premiers éléments de cette campagne montrent que le service a été fluide et totalement disponible avec une capacité de 25 000 abonnements ou télédéclarations à l’heure. Les syndicats ont relevé l’absence de bilan portant sur la fidélisation et le taux de certificats dormants. Cette analyse sera faite ultérieurement ont déclaré les responsables du programme Copernic.

2) GAIA / AIU (adresse internet unique)

Les directeurs généraux ont décidé de fusionner les projets d’expérimentation de l’application GAIA et d’une adresse Internet unique. Cette articulation se traduira par l’ouverture sur le canal Internet, d’une offre de services globale permettant aux usagers de poser via une adresse internet unique « contacts.impots.gouv.fr » des questions générales ou personnalisées qui seront directement adressées aux services compétents. Les questions relatives aux réclamations nécessiteront un espace sécurisé, l’usager devra obtenir un certificat.

De même les agents du service guichet ou téléphone qui auront à traiter des demandes n’entrant pas dans leur compétence, les enregistreront dans GAIA ; celles-ci seront routées automatiquement vers le service compétent.

L’expérimentation se fera à compter de l’automne 2006 dans les départements de l’Essonne, du Loiret et de la Meurthe et Moselle.

L’impact de ces différents canaux sur les services n’a pas été quantifié par la Direction.

3) Point d’étape sur les dossiers CNIL

Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du programme COPERNIC font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL avant leur déploiement.

Téléactes a été autorisé le 21/3/06. Portail fiscal : avis favorable tacite du 7 avril 06. TELE IR et DPR avis favorable du 9 mai 2006. la CNIL a demandé que lui soit transmis annuellement un bilan portant notamment sur les erreurs et difficulté d’indentification des contribuables, la part des déclarations préremplies qui sont modifiées ou complétées, les raisons de ces modifications.

Accueil commun DGI-DGCP : en raison des modifications qui ont impactées ILIAD, RAR, SISPEO, RECC un dossier a été déposé à la CNIL le 11 mai 06. Il est en cours d’examen.

  C F T C Trésor  62 : Vous défendre comme personne