COPERNIC, réunion du 10 mars 2006

(samedi 18 mars 2006)

En préambule, et en réponse aux interrogations des syndicats, le Directeur du Service à Compétence Nationale COPERNIC, Patrick DAILHÉ, a affirmé qu’il conduisait le programme, que sa responsabilité allait au delà de celle de fabriquant d’outil. Néanmoins, l’administration n’ayant pas les moyens techniques et humains de mener le programme seule (problèmes à la fois de compétences et de charges de travail instantanées), il est également fait appel à des prestataires externes (aujourd’hui, le SCN COPERNIC comprend 1 100 personnes au total, dont 650 fonctionnaires). Cette situation est d’ailleurs rencontrée dans d’autres programmes informatiques ambitieux (HÉLIOS...)

En revanche, l’impact de COPERNIC sur les missions, les emplois, les réseaux, la formation professionnelle, le re-qualification des emplois, est de la compétence des deux directeurs généraux.

Pour la CFTC, ni le partage de compétences, ni les modifications de l’outil de travail ne sont des maux en soi, mais il convient de ne pas oublier l’aspect humain dans toutes les décisions qui impacteront la sphère de travail des agents, aussi bien les informaticiens que les « administratifs ».

1°) situation générale du programme :

La mi-parcours est dépassée (le programme COPERNIC doit se dérouler de fin 2001 à 2010)
COPERNIC est au service de la DGI et de la DGCP, et contribue aux contrats de performance en produisant une valeur ajoutée « métiers » (relation avec l’usager à travers la mission « accueil » - interlocuteur fiscal unique, modernisation de l’outil de travail).

L’axe principal de COPERNIC est l’amélioration des recettes fiscales et non la productivité.
COPERNIC est neutre au regard des missions respectives des deux directions générales, mais bien sûr n’est pas neutre sur leurs organisations.
La stratégie des petits pas est payante et efficace, puisque la mise à disposition progressive de modules profite à la fois aux usagers (portail fiscal) et aux agents (portail métiers)

2°) quelques chiffres :

Usagers : 73 millions d’accès au portail impôts.gouv.fr en 2005 (c’est un des plus fréquentés)
46 millions de comptes fiscaux des particuliers en ligne (réalité depuis août 2005 - retard d’un an par rapport aux prévisions)
80 milliards d’euros de TVA télé collectée en 2005
gratuité du certificat électronique pour les entreprises

Agents :  90 000 agents utilisent le portail métiers
SIRIUS V1 à disposition des agents le la DGI
Mise à disposition de BNDP : programme qui monte en charge progressivement (prise en compte des flux depuis 2003, sans les stocks)
Mise à disposition de AMBRE (collecteur de données professionnelles) pour la DGI

3°) enjeux 2006 :

Usagers :

  Télédéclaration pré-remplie (objectif : 10 millions de télédéclarants)

  Centre de contact : numéro d’appel unique DGI-DGCP expérimenté dans l’Ain

  Démarches en ligne (GAIA) : projet très difficile, mis en place pas à pas à partir de fin juin 2006
Adresse internet unique, en relation avec GAIA, à la rentrée 2006
TELEACT pour les notaires depuis janvier 2006

Agents :
SIRIUS V3 en pré-expérimentation pour la DGCP, le planning de déploiement n’étant pas encore « calé » ; rappelons que SIRIUS V3 a pour ambition de remplacer les listes AGEN issues de RAR, mais avec beaucoup plus de souplesse, puisqu’il y aura la possibilité de faire des « requêtes croisées »
MAGIC déployé à la DGI depuis début 2006
Même portail pour les agents de la DGI et de la DGCP d’ici la fin de l’année (nécessaire à la fois pour les accueils communs et pour les compétences croisées)

4°) nouvelle donne en matière de changement : 

un nouveau diagnostic a été effectué sur ce sujet en septembre 2005, qui a abouti à cette nouvelle donne : le pilotage du changement sera effectué non pas par le SCN COPERNIC, mais par les deux directeurs généraux eux-mêmes, les problématiques étant distinctes dans les deux réseaux :
accompagnement des livrables informatiques
évolution des organisations autour de ces livrables
pilotage de la démarche de haut en bas, en suivant les lignes hiérarchiques
la formation et l’accompagnement à la formation sont dorénavant de la responsabilité des deux directeurs, ceci aussi bien pour les informaticiens que pour les administratifs.

Cette décision inquiète les informaticiens. En effet qui mieux que le SNC est à même de piloter la formation du personnel technique ? Il faut en effet absolument s’assurer que DI et CSI (des impôts) bénéficient bien d’enseignements de même contenu et de même qualité. A Strasbourg et à Lille par exemple ceux-ci sont appelés à travailler ensemble, et il est donc indispensable qu’ils soient assurés de démarrer sur les mêmes bases.

C’est là une évolution fondamentale : chaque direction sera en charge en fait de la mise en place et de l’accompagnement des produits COPERNIC, preuve de la volonté (affichée et maintes fois réaffirmée) de la neutralité de COPERNIC sur les missions et l’organisation des deux réseaux.

Pour la CFTC, cette évolution des mentalités est essentielle : ce n’est pas à l’informatique de dicter à l’administration sa manière de faire : l’informatique est un outil de gestion parmi d’autres, et c’est aux décideurs (politiques et administratifs) qu’il revient de définir les axes déterminants.

La CFTC restera vigilante sur les conséquences sur la vie au travail qui pourraient résulter de la mise en place des nouvelles fonctionnalités et de modification des missions.

En effet, une application unique de recouvrement (RSP) pour la D.G.C.P. et la D.G.I. doit voir le jour dans le cadre de COPERNIC afin d’avoir une vision complète et une gestion globale de la situation financière des contribuables ; le portail métiers devenant ainsi un outil de gestion et non plus seulement un outil de consultation.

Le calendrier initial prévoyait une expérimentation fin 2006 pour déploiement à partir de 2007, mais un retard de livraison est à attendre, puisque le SCN COPERNIC est seulement en train d’instruire les difficultés de RSP. Il faut reconnaître que COPERNIC, c’est 70 projets informatiques, et que RSP est le plus gros, donc le plus difficile à mettre en œuvre.

Il n’en reste pas moins que les agents de la DGCP attendent sa mise en place avec impatience, les applications REC-MEN et RAR ayant maintenant montré leurs limites.

  C F T C Trésor  62 : Vous défendre comme personne