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C | F | T | C |
CONDITIONS DE RECLASSEMENT Catégories C et B |
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O | 6 | 2 | ||||
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Voici les conditions de reclassement des agents de catégorie B et C suite au tableau d avancement des CAP des 11 et 12 octobre derniers Reclassement
dans le grade d’ARP2 dans le même échelon qu’AR avec report de
l’ancienneté acquise dans l’échelon.
La
date d’effet pour le traitement est le 1er janvier 2006.
La
date d’effet pour le traitement est le 1er janvier 2006. CONCOURS
OU TABLEAU D’AVANCEMENT A CONTROLEUR PRINCIPAL : Les
intéressés sont nommés à l’échelon doté d’un indice égal ou à
défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l’ancien grade.
Dans la limite de l’ancienneté moyenne pour une promotion à l’échelon
supérieur, ils conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans
l’échelon de leur ancien grade lorsque l’augmentation de traitement
consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait
procurée un avancement d’échelon dans l’ancien grade.
PASSAGE
DE C EN B PAR CONCOURS OU L/A :
-
8/12ème pour les 12 premières années
-
7/12ème pour le surplus avec une limite maximale de 32
ans.
L’ancienneté
est déterminée à partir des durées moyennes d’avancement pour
parvenir à l’échelon obtenu, augmenté de l’ancienneté acquise dans
l’échelon. Les
agents de recouvrement 1ère classe sont classés comme
ci-dessous :
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