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TABLEAUX D'AVANCEMENT :

changements en 2006
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La DGCP a convié les organisations syndicales à participer à différentes réunions pour définir et harmoniser les nouveaux critères de sélection pour les tableaux d’avancement.

En effet, à partir de 2006, l’évaluation notation 2005 sera prise en compte pour la sélection des agents à inscrire sur les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude.

La dernière réunion a eu lieu le 9/1/06.

                                                A été retenu pour les tableaux d’avancement le dispositif suivant :

A compter de 2006, l’opération fait intervenir la CAP locale pour la pré-sélection des agents :

-  Une liste départementale des agents ayant vocation est envoyée au TPG.

-  Une indication du nombre d’emplois autorisés pour le réseau leur sera donnée, afin qu’ils puissent calibrer correctement le volume d’agents à proposer pour leur département.

-  Le nombre d’agents à classer sera arrêté par les TPG par référence au nombre de promotions attendues par le département (résultat du ratio promus/promouvables communiqué par la DGCP). Les commissions administratives paritaires locales émettront un avis sur la sélection et le classement des agents retenus par le TPG.

-  Les agents déjà proposés et classés par les TPG, mais non encore inscrits sur le tableau d’avancement conserveront une priorité d’inscription pour les tableaux d’avancement à venir. Tout déclassement devra être justifié dans le procès-verbal de la CAPL.

-  Les agents n’ont pas à faire acte de candidature.

Le cadrage général :

L’avis motivé figurant dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation ne sera pas retenu ; en conséquence cet avis ne sera pas demandé.

-  La sélection se fera avec un mixage ancienneté/note avec priorité à l’ancienneté.

-  Prise en compte de l’ancienneté (échelon et ancienneté d’échelon)

-  A égalité d’ancienneté (échelon et ancienneté d’échelon), départage sur la note chiffrée (notes brutes 2004 et 2003, évolution de note 2005)

-  Pour l’établissement des T.A. 2007, prise en compte de la note brute 2004 et du total des évolutions de note 2005 et 2006 dans l’ordre décroissant (0,12/0,08/0,06/0,04/0,02/0,00)

Il est rappelé que pour le T.A. à ARP2, pour lequel la sélectivité est faible, seule la note de l’annéeN-1 sera pris en compte (évolution de note 2005 pour le T.A. 2006, évolution de note 2006 pour le T.A. 2007).

Une possibilité serait offerte aux CAP locales de déroger à cette règle, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite (sous réserve de remplir la condition minimale de note).

Les CAP locales devront se réunir fin mars, début avril afin que la CAP nationale de juin puisse établir les tableaux d’avancement.

Par ailleurs une note de service portant des aménagements sur l’évaluation-notation sera transmise après la réunion des Fédérations avec la DPMA du 26 janvier.

Ces modifications seront les suivantes :

-  création d’une bonification de + 0,01

-  suppression de la pénalité de - 0,04

-  note d’alerte sera généralisée au MINEFI

-  rotation intelligente de la bonification pour faire bénéficier tous les agents méritants

-  précision sur l’harmonisation de la répartition du capital mois
- obligation d’une réserve dans chaque département

-  information des organisations syndicales en amont de la distribution du capital mois dans les départements

-  apporter une attention aux agents exerçant la fonction de caissier ainsi qu’aux agents étant aux échelons terminaux

-  suite aux nouveaux échelons de la catégorie C, les agents vont voir la note pivot changer mais ils garderont leurs bonifications. Une explication importante devra être réalisée.

La CFTC demande une carrière linéaire avec suppression du pourcentage tout en prenant en compte l’ancienneté et la notation.

Concernant la bonification et la note pivot pour les A.R qui ont vu leurs échelons et indices changés, la CFTC a demandé qu’une information claire et précise leur soit donnée en rappelant que la bonification obtenue reste acquise.

Enfin la CFTC a demandé que la direction donne des consignes et des précisions aux TPG afin que les agents en échelon terminal ne soient pas pénalisés par les notateurs du 1er degré qui font une application erronée du capital mois.

 

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