UNE
LOGIQUE ADMINISTRATIVE
La DGCP est confirmée dans une large mission de GESTION PUBLIQUE, il est naturel de voir l’administration des DOMAINES quitter la DGI pour rejoindre la DGCP.
Les agents seront transférés d’une direction à l’autre, mais resteront dans leur résidence administrative. Ils pourront refuser ce transfert ou bénéficier d’un droit de retour.
La CFTC veillera à ce qu’un accompagnement spécifique soit mis en place afin d’assurer un accueil optimal des agents dans le réseau de la DGCP.
Pour
la CFTC une gestion prévisionnelle et progressive des emplois est l’un
des éléments fort du volet social.
UN
MEILLEUR SERVICE A L’USAGER
L’idée de l’interlocuteur fiscal unique n’a jamais été contestée
par la CFTC. Ce sont les conditions de sa mise en œuvre qui posent problème,
tant que le volet social n’est pas abordé.
La proposition de différentiation des entreprises et des particuliers n’est pas neuve. Le seul reproche serait de ne gérer la fiscalité qu’en terme d’enjeux : industrialisation, voire externalisation du service public pour les petits flux très nombreux et « administration noble pour les gros enjeux financiers ».
Le transfert du recouvrement des entreprises de la DGCP à la DGI est la finalisation d’une réforme entamée avec la création de la Direction des Grandes Entreprises et le transfert de l’impôt sur les Sociétés.
LE
PARTAGE DES MISSIONS CONCERNANT LES PARTICULIERS APPORTE UNE REPONSE :
1)
à l’usager qui bénéficiera d’un guichet unique et d’un service de
proximité alors que les services publics se raréfient.
2) mais également aux personnels de la DGCP et de la DGI, qui grâce à
des compétences accrues pourront rendre un service de meilleure qualité.
MAIS
IL RESTE LES QUESTIONS ESSENTIELLES CONCERNANT L’ORGANISATION DE CE
PARTAGE :
Comment
rapprocher les « cultures » de deux administrations ?
Par quel cadrage pourra-t-on éviter des effets de mise en concurrence
(l’attente la moins longue, les délais les plus larges...) ?
Organiser différemment la séparation ordonnateur et comptable ?
Mais surtout comment accompagner les personnels dans leurs nouvelles
fonctions réciproques (formation professionnelle adaptée avec
anticipation) ?
Mais encore ....
La question est dores et déjà posée de la pertinence du maintien du
contrôle de la redevance de l’audiovisuel à la DGCP alors que la
mission semble typiquement de la compétence de la DGI. L’avenir sera
bien au transfert ... ou à la suppression de l’impôt ?
Ce
qui serait inacceptable serait de mettre en concurrence les deux réseaux.
Ce n’est pas la confusion « ordonnateur-comptable » qui pose
problème à la CFTC. Le principe peut être respecté grâce à des modes
d’organisation interne.
Ce
qui reste inacceptable
Le gouvernement anticipe systématiquement les gains de productivité en
supprimant les emplois au préalable ou avant que les réorganisations
soient complètement réalisées. De nombreux services ou postes sont en
sous effectifs structurels parce que l’administration ne dispose plus de
marge de manœuvre dans la gestion des personnels.
En
conclusion, sincèrement réformiste et sans corporatisme désuet,
la CFTC assume la formule qui respecte les usagers et les personnels :
Le fonctionnaire qu’il faut,
Là où il faut,
Quand il le faut,
Mais comme il faut.
LA CFTC TRESOR N’APPELLE PAS A LA GREVE LE 7 JUILLET, MAIS INVITE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS A LA REFLEXION SUR LEUR AVENIR PROFESSIONNEL ET A LA VIGILANCE