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Prime d'intéressement à la D G C P
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La Direction Générale avait réuni, vendredi après-midi 16 septembre 2005, les organisations syndicales siégeant au CTPC pour leur exposer les modalités de mise en œuvre d’une prime d’intéressement.

HISTORIQUE

La DGCP, dans le cadre du CPP (contrat pluriannuel de performances) avait « récompensé les départements » ayant réalisé entre quatre et six des indicateurs retenus.

Il s’agissait des résultats de l’année 2003. L’intéressement avait été versé aux départements bénéficiaires avec des montants variant selon les modalités suivantes :

6 objectifs réussis : 150 000,00 €
5 objectifs réussis : 100 000,00 €
4 objectifs réussis : 50 000,00 €
rien pour les autres départements.

Selon les départements, les sommes allouées (7,7 millions d’ Euros) ont été réparties entre les agents pour divers achats de matériels, ou utilisées collectivement (travaux de rénovation de locaux, etc).

Lors du CTPC du 10 novembre 2004, le syndicat CFTC TRESOR avait dénoncé la modalité de répartition entre les départements qui ne tenait pas compte de critères comme le nombre d’agents par exemple et contribuait à une distribution inéquitable.

Le directeur Général avait admis la remarque de la CFTC TRESOR en répondant qu’il était en effet nécessaire de revoir le mode de répartition pour l’année suivante.

Nous rappelons que les sommes versées l’ont été au titre des crédits de fonctionnement du réseau.

Depuis, le ministre, Thierry BRETON a indiqué que les agents devaient être intéressés aux résultats de leur administration en demandant aux directions ayant conclut un CPP (contrat pluriannuel de performances) de mettre en place une prime avant la fin de l’année 2005.

LE DISPOSITIF PRESENTE PAR LA DGCP EN 2005

La prime d’intéressement est versée au titre du CPP. Les crédits alloués par le ministère entrent dans le cadre du titre II du budget (crédits indemnitaires). Ils étaient auparavant dans le titre III (crédits de fonctionnement du réseau).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

Période de référence : il s’agit de l’année 2004, donc une présence effective de l’agent dans le réseau en 2004.

Bénéficiaires : tous les agents titulaires des catégories A, B & C ainsi que les agents de statut Berkani.

Périmètre : tous les services plus les services centraux de la DGCP, les agents mis à disposition et ceux travaillant à la Mutuelle du Trésor. Il reste à régler le cas des agents mis à disposition des service sociaux auxquels la DGCP ne souhaitait pas verser cette prime. Les organisations syndicales ont demandé à la direction de revoir sa position.

Proratisation : selon le temps de travail effectif en 2004.

Le montant versé sera le même pour chaque agent quel que soit son grade ou son affectation !

LES MODALITES SELON LA SITUATION DE L’AGENT

Sont exclus du dispositif :

-  les agents sans activité

-  les agents en disponibilité ou en détachement

-  certains agents mis à disposition (CRC, ATSCAFF...)

Pour les agents ayant eu des congés de maladie, la prime sera attribuée au prorata du temps travaillé

Pour les agents stagiaires, la période de scolarité ne sera pas prise en compte - par exemple les élèves inspecteurs de l’ENT percevront 4 mois de prime (du 1er septembre au 31 décembre 2004).

LES EXCLUSIONS D’OFFICE

Elles concernent les agents qui ont fait en 2004, l’objet d’une sanction disciplinaire et ceux à l’encontre desquels une instance disciplinaire a été engagée en 2004 (pour ces derniers, si la procédure a abouti à une mise hors cause, l’agent sera rétabli dans ses droits)

La DGCP prévoit également de ne pas attribuer la prime aux agents dont l’insuffisance professionnelle est avérée.

Pour la direction, il s’agit des agents notés entre - 0,02 et - 0,06 et de ceux dont la note est celle d’alerte soit - 0,01. Il s’agit d’un nombre limité d’agents. Pour ces derniers, c’est le responsable local en l’occurrence le TPG qui aura l’initiative d’accorder ou de refuser la prime.

QUEL SERA LE MONTANT DE LA PRIME VERSEE ?

En fait, tout dépendra des résultats obtenus par le réseau en 2004

6 critères réussis : prime de 150 € par agent
5 critères réussis : prime de 125 € par agent
4 critères réussis : prime de 100 € par agent
3 critères réussis : prime de 75 € par agent

Dans le cadre du contrat conclu entre le MINEFI et la DGCP, 8 millions d’€uros seront attribués à la direction si les 6 critères sont réalisés. Cette somme sera proportionnelle aux résultats obtenus (4 millions d’Euros si seulement 3 critères sont réalisés).

Il semblerait que les six critères seraient atteints pour le réseau. L’IGF (inspection générale des finances) remettra son rapport sur les résultats de la DGCP le 20 septembre 2005, rapport qui déterminera donc le montant de la prime versée par le MINEFI à la DGCP et par conséquent la prime que touchera chaque agent.

DATE DE VERSEMENT : avec le traitement d’octobre 2005 (directive ministérielle)

COMMENTAIRES CFTC

Par rapport à ce qui avait été imaginé auparavant (prime au mérite, prime collective...), le système mis en place par la DGCP présente une plus grande transparence et une certaine équité entre les agents ayant « participé activement aux bons résultats du réseau du Trésor public ».

Cependant, le Syndicat CFTC TRESOR ne saurait se contenter de « saupoudrage » des rémunérations par l’octroi ponctuel de primes.

Le Syndicat CFTC TRESOR demande toujours :

-  une revalorisation des traitements pour compenser les pertes de pouvoir d’achat subies ces dernières années,

-  la reconnaissance des qualifications des agents

-  le rééchelonnement de la grille indiciaire de la Fonction publique.

PS : à la DGI, la prime d’intéressement ne devrait être versée qu’à environ 20 % des agents !

Faites nous part de vos commentaires.

 

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