M. FREVILLE a décliné les orientations qui ont été prises lors du groupe de travail ministériel du 26 janvier 2006.

Des recommandations seront données aux directions locales afin que chaque agent connaisse les règles du jeu au moment de l’entretien évaluation, et de la proposition de note.

Des aménagements sont apportés et pris en compte dès cette année :

Création d’une bonification + 0,01 : M.Grosskopf a indiqué qu’il précisera aux directions locales, que cette note est un signe fort pour l’agent et que logiquement cette-ci doit aboutir à une bonification, mais pas forcement l’année suivante.
Enfin la note obtenue, devient la note de référence pour l’année suivante. Cette bonification ne donnera pas de capital-mois.

Suppression de la pénalité de - 0,04

La note pivot 0,00 devient : « absence de variation de note ».

Il a été indiqué que la note d’alerte n’avait pas la même « connotation » dans toutes les directions. Elle sera définie et précisée notamment par la formulation suivante : « elle ne constitue pas un critère discriminant à elle seule pour le tableau d’avancement ». un lien sera fait entre l’appréciation et la note d’alerte, une cohérence entre les deux doit exister.

La réduction d’ancienneté : il n’y a pas de droit à la reconduction chaque année de la même note : autrement dit il y aura une rotation. Une rotation intelligente doit être appliquée dans le poste ou le service afin de faire bénéficier tous les agents méritants. La phrase ministérielle n’est pas claire, M. GROSKOFF a indiqué qu’une phrase plus claire sera formulée.

Réserve du capital-mois dans tous les départements. La politique des réserves doit être adaptée ; un bilan de la campagne de notation sur deux années sera effectué. Les départements auront l’obligation de mettre en réserve un capital mois minimum.

Une analyse sera faite sur les conséquences sur la notation des temps partiels, fonction de caissier etc...,

Une analyse portant sur la note d’alerte (évolution par rapport à l’année suivante) sera effectuée.

Les organisations syndicales seront informées de la distribution du capital mois dans les départements.

Il est rappelé que les agents étant aux indices terminaux doivent être notés normalement et peuvent bénéficier de bonification. Une étude sera faite sur les recours, notamment les départements où les recours sont les plus nombreux.

Suite aux nouveaux échelons de la catégorie C, les agents vont voir la note pivot changé mais ils garderont leurs bonifications. Une explication importante va être réalisée.

Le Syndicat CFTC TRESOR constate que les rapports successifs sur le nouveau système d’évaluation notation démontrent toutes les difficultés liées à cette réforme.

Concernant la bonification et la note pivot pour les AR qui ont vu leurs échelons et indices changés lors de la réforme de la grille le 1er octobre 2005, la CFTC a demandé qu’une information claire et précise leur soit donnée en rappelant que la bonification obtenue reste acquise.

Enfin la CFTC a demandé que la direction donne des consignes et des précisions aux TPG afin que les agents en échelon terminal ne soient pas pénalisés par les notateurs du 1er degré qui font une application erronée du capital mois.