MODALITES EN CAS DE TRAVAIL LE 16 MAI 2005

Vous trouverez ci-dessous le dispositif adopté par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour la mise en oeuvre de la journée de solidarité du 16 mai. En effet, l’allongement forfaitaire de la durée annuelle de travail portée de 1600 heures à 1607 heures nécessite que les modalités de décompte du temps de travail soient précisées :
  l’octroi de jours de congés ou de jours ARTT le 16 mai doit s’opérer dans les conditions habituelles requises pour assurer le fonctionnement normal du service ;

  les agents (hors cadres au forfait) qui travailleraient plus de 7 heures, le lundi 16 mai, pourront bénéficier d’un crédit de temps, habituellement décompté par les dispositifs d’horaires variables ; en cas d’horaires fixes, les personnels seront autorisés à quitter le service dès la 7ème heure faite ;

  pour les agents à temps partiel, le quota d’heures travaillées dues par ces agents au titre de cette journée est, exceptionnellement, proratisé :

6h18mn pour un 90%
5h36mn pour un 80 %
4h54mn pour un 70%
4h12mn pour un 60%
3h30mn pour un 50%

MODALITES EN CAS DE GREVE LE 16 MAI 2005

Un préavis de grève est déposé pour tous les agents de la Fonction publique.

La retenue pour fait de grève sera de 1/30ème du salaire mensuel.

La CFTC appelle tous les agents du MINEFI et de la Fonction publique à la grève le 16 mai 2005. D’autres moyens de financements peuvent être mis en place pour renforcer la solidarité avec les personnes âgées et les handicapés. Tant de richesse est produite aujourd’hui par la spéculation financière qu’il nous paraît très opportun de la mettre à contribution.

L’impôt est également l’un des moyens traditionnels de la solidarité en France. A cet égard, observons que la baisse d’impôt accordée par le gouvernement l’an passé a été de 1,9 milliard, un chiffre étrangement proche du besoin de financement pour la solidarité envers les personnes âgées, estimé à 1,7 milliard.

Mardi 3 mai, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la Confédération CFTC. La CFTC continue son action en introduisant auprès du Conseil d’Etat de nouveaux recours concernant le fond de ce dossier.

Un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme est également déposé. (voir nos articles précédents).

Si aujourd’hui la solidarité envers les anciens peut être invoquée pour supprimer un jour férié, comment ferons-nous demain pour refuser de travailler un autre jour férié au nom de la lutte contre telle maladie grave ou pour tout autre motif ?

LA CFTC APPELLE A LA RESISTANCE CIVIQUE LE 16 MAI 2005.