Commission de suivi du 20 avril 2005

Une précision est faite en début de séance : ce comité de suivi n’a pas vocation à discuter des conditions de travail dans les structures nouvelles, un groupe de travail spécifique traitant ce problème le 27.4.05.

1 - Le suivi du plan d’accompagnement

Le plan de qualification exceptionnel mis en place a permis le passage de 12 personnes de B en A, ce qui représente un chiffre 4 fois supérieur. Les promus le sont sur place, avec possibilité d’être nommés sur les emplois ouverts dans les nouvelles activités. Il est déploré qu’aucune liste complémentaire ne soit prévue. Les O.S. demandent que dans les départements chef lieu de redevance le nombre des promouvables soit augmenté afin de ne pénaliser personne.

Pour les ex-agent de l’ORTF : 89 sur 127 ont déjà fait connaître leur date de départ en retraite.

L’indemnité exceptionnelle de 500 € est acceptée pour les personnels berkaniens effectuant au minimum 15h par semaine. Le versement interviendra avant le mois de septembre.

Pour la représentation dans les prochaines instances paritaires : les recours de notation seront assurés par les élus redevance titulaires ou suppléants même s’ils ont déjà quitté la redevance. Dans les départements chef lieu, il n’y aura pas de nouvelles élections. Les représentants issus de la redevance peuvent avoir la qualité d’expert dans les instances.

2 -.L ’intégration des corps de contrôle

Dans un premier temps, ils doivent soutenir les PNC pour l’apurement des dernières contraintes, mais il semble que dans tous les départements concernés ce ne soit pas le cas. A l’automne, après l’intégration des déclarations sur le revenu, ils commenceront les contrôles des particuliers.

La société IDRH va mener une enquête sur les conditions d’accueil dans le réseau. Les frais de déplacement seront remboursés de la manière suivante : en région parisienne : frais kilométriques et 1/2 titre de transport, ailleurs frais kilométriques. Possibilité de prendre les repas en dehors des cantines même dans les villes où elles existent.

Concernant l’ ARTT, plusieurs formules coexistent, par souci d’intégration la direction générale souhaite qu’une seule et même formule soit retenue, sans doute le forfait.
Un problème demeure : celui du défraiement réel des kilomètres parcourus, mais il concerne toutes les fonctions itinérantes.

Les agents ont peu de visibilité de leur avenir, le nombre d’animateur interrégional est en diminution. Les formations sont annoncées sur les nouveaux contrôles et le nouveau logiciel et devraient être dispensées avant l’été.

3 - Affectation des agents des centres dans le réseau au 1er avril

Au 1er avril 05, 224 mutations réalisées sur 311 demandes et 12 sont en cours. Pour 88% des agents le poste d’affectation constitue leur premier choix et pour 9% le second.

La CFTC évoque les demandes pour des affectations dans d’autres directions du ministère, malheureusement aucune n’a abouti même à la DGI. La direction constate qu’il n’y pas de message fort de ce côté alors que nos ministres prônent la mobilité, l’interdirectionnalité ; il serait temps de poser les fondations des futurs ponts entre nos directions avant de penser aux futures passerelles entre ministères...

Pour les agents mutés, la possibilité de revenir sur son choix de mutation sera possible jusqu’au 31.12.05, mais uniquement à titre exceptionnel, motivé par des considérations professionnelles et /ou personnelles. Ces agents seront rebasculés dans les nouvelles activités en surnombre. Pour les demandes de changement de poste avec un critère purement géographique la procédure commune sera appliquée sans priorité.

Les organisations syndicales ont obtenues que ce droit au retour s’applique jusqu’au mouvement du 1er avril 2006, demandes déposées jusqu’à fin janvier.

Pour le prochain mouvement, pour les demandes qui concerneraient la même affectation, le critère de l’ancienneté primera.
Les demandes de mutation des cadres A sont prioritaires uniquement dans le département chef lieu.

Les agents mutés peuvent demander un tutorat pendant 6 mois.