Journée de la solidarité
Suppression d’un jour férié
La CFTC, syndicat de la solidarité intergénérationnelle et de la famille, est favorable à une mobilisation nationale en faveur des personnes âgées et handicapées. Toutefois, elle reste persuadée que la mesure mise en place par le gouvernement – à savoir obliger les salariés à travailler sans être payé et encaisser 0,3 % de la masse salariale pour une caisse dite " de solidarité " - ne répond en rien au problème posé. C’est pourquoi la CFTC revendique l’établissement d’un véritable plan visant à répondre aux besoins générés par le vieillissement de la population. Pour la CFTC, le Conseil Economique et Social devrait être saisi afin de :
- réaliser un diagnostic de la prise en charge des personnes âgées et handicapées aujourd’hui,
- évaluer les besoins pour le futur,
- proposer des pistes, notamment budgétaires.
Les objections, résumé en 9 points
>1 Un principe éthique inacceptable.
En instaurant cette mesure, en la fondant sur l’obligation plutôt que sur le volontariat, le gouvernement s’inscrit dans la définition même du travail forcé (" le retour de la corvée "), touchant à un principe essentiel : " tout travail mérite salaire ".
>2 La cohésion sociale mise à mal.
Le lundi de Pentecôte appartient à tous les Français
, et est utile à de nombreuses manifestations familiales, sportives, touristiques, culturelles, religieuses, etc depuis des temps presque immémoriaux. A Moissac, la Fête de la batellerie du Tarn, par exemple, date de 5 siècles… A la Pentecôte, ce sont plus de 1000 tournois de foot qui sont organisés dans toute la France par les bénévoles de la FFF.La suppression de ce repère commun cause un préjudice considérable à la cohésion sociale, en s’attaquant à un temps fort de la vie familiale, associative, culturelle, spirituelle et touristique.
Censée soigner la cohésion sociale, cette loi fait exactement le contraire.
>3 La CFTC dénonce en outre les remises en question du droit et des acquis sociaux.
Une remise en cause déguisée du temps de travail.
Le temps de travail annuel passe de 1600 à 1607 heures, ce qui est une remise en cause inacceptable et en catimini d’accords sur les 35 heures librement négociés par les partenaires sociaux et qui reposaient sur des équilibres fragiles, résultats de concessions de part et d’autre.
>4 Une mesure fiscalement injuste.
La taxe jour férié étant présentée comme le moyen de financer le cinquième risque de la Sécurité Sociale, ne faire peser cet impôt que sur les seuls salariés brise le principe de l’égalité devant l’impôt.
Comment justifier que tout le secteur non salarié, les professions libérales, les retraités, les artisans, les parlementaires, les agriculteurs soient exonérés de " solidarité " ?
Le salarié modeste, dont les revenus ne sont pas suffisants pour être imposable, se voit taxé d’une journée de travail. Alors qu’à l’inverse, quel est l’effort de solidarité demandé la personne suffisamment riche pour ne pas travailler ?
>5 Une étude économique bâclée, voire inexistante.
Les impacts économiques de cette loi bâclée n’ont pas été évalués sérieusement.
Son rapport financier dépendant étroitement de la croissance économique, au lieu de rapporter, elle peut devenir coûteuse en période de croissance faible (cf rapport OCDE). Présentée initialement comme devant rapporter 1.9 milliards d’euros, le discours officiel parle maintenant de 2.1 milliards, alors que les prévisions de croissance de la France ont été revues à la baisse !
A noter que la perte de recette fiscale due à la baisse de l’impôt sur le revenu est estimée à 1,7 milliards d’euros. Où est la cohérence ?
Ses coûts directs et indirects, dont on sait maintenant qu’ils sont considérables (coûts de fonctionnement des infrastructures, pertes de TVA, baisse de TIPP, diminutions des activités hôtelières et touristiques, baisse de consommation, pertes d’emplois (rapport CODE), … ) n’ont ni été pris en considération, ni évalués.
>6 Une vision économique kolkhozienne
Au lieu de créer les conditions d’une activité économique dynamique, générant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat, le Gouvernement a choisi de décréter une journée d’activité supplémentaire, que l’activité existe ou non (cela se traduira par une journée de chômage technique supplémentaire pour certaines usines de production notamment dans l’automobile), et de taxer cette activité à priori, que cette activité soit productrice de richesse ou non (quelle production de richesse peut-on attendre d’un jour de fonctionnement de plus du service des cartes grises ?).
De plus, l’Etat, comme employeur, est lui même assujetti à la taxe de 0.3% qu’il a instauré, dépense non financée et non productrice de richesse, venant alourdir encore le déficit budgétaire.
Or la croissance ne se décrète pas, pas plus que la diminution du chômage.
>7 Une inadéquation des moyens aux besoins
Les récentes déclarations de M Douste-Blazy attestent du fait que les ressources théoriquement issues de la taxe sur la journée dite " de solidarité " seront largement insuffisantes pour le traitement du problème de la dépendance.
A ce vrai problème, identifié par le Gouvernement, il n’est proposé qu’une mauvaise solution, gadget absurde et démagogique.
>8 Un tour de passe-passe fiscal
Au départ, le plan devait apporter 9 milliards d’euros sur 5 ans, dont la moitié pour les personnes âgées, soit 900 millions par an.
Or,
à l’examen des comptes prévisionnels de la Sécurité Sociale et de la
CNSA, on s’aperçoit que le revenu de la taxe Pentecôte est
détourné au profit du budget général.
En effet, jusqu’à présent, les crédits Sécurité Sociale destinés aux personnes âgées (ONDAM personnes âgées) s’élevaient à 320 millions d’euros. Pour 2005, l’ONDAM est fixé à 420 millions d’euros, mais sur cette somme, 365 millions seront apportés par la CNSA. L’effort réel en faveur des personnes âgées est donc de 100 millions (420-320).
L’Etat récupère la valeur de la différence, soit 265 millions, pour le budget général, tandis qu’un reliquat de 385 millions restera sans affectation précise en 2005.
En gros, une seule heure de cette journée dite " de solidarité " sera réellement consacrée aux personnes âgées.
>9 Taxe Pentecôte : un rejet massif
Si, au lendemain d’une canicule meurtrière, l’émotion était telle que n’importe quelle proposition aurait été acceptée, le bénéfice de l’apaisement permet de mieux jauger la " taxe Pentecôte " : selon les sondages, entre 60 et 80 % des Français se disent opposés à cette loi.
Il faut noter que l’opposition à la suppression du lundi de Pentecôte est largement majoritaire à l’Assemblée : 108 députés UMP ont exprimé leur opposition à la mesure, portant le nombre total d’opposants à 310 députés, sur un total de 577. Démocratie ?…
Il s’agit bien là d’une véritable bombe sociale, appelée, si elle n’est pas immédiatement désamorcée, à créer de nombreux conflits inutiles.
L’action
La CFTC appelle tous les salariés à manifester avec elle le dimanche 1er mai 2005 à Paris. Ce 1er mai 2005 est primordial pour la CFTC. Toutes les caméras seront tournées sur nous, avec nos banderoles et nos tee-shirts " Touche pas à mon jour férié " (la distribution aura lieu le jour même, certains seront à vendre à la fin de la manifestation).
Depuis 1 an, la CFTC est en pointe pour la défense du jour férié. C’est pourquoi nous devons être très nombreux à Paris à 10H00 gare Montparnasse.
Ce sera l’occasion pour le Gouvernement de mesurer l’impact de la CFTC sur notre société. Nous avons toutes les chances grâce à vous tous et toutes - militants adhérents, permanents, familles, amis, collègues…- de faire changer d’avis ceux qui ont osé toucher à une journée importante pour tous.
La Confédération a mis tous les moyens nécessaires en matériel et logistique pour que la CFTC ressorte grandie le 1er Mai 2005.
La réussite de cette journée vous appartient. Venez nombreux !
Faites remonter le nombre de participants et le nombre de bus par UD à Maryse Wohlchlegel - Cellule Evénements -
marysew@cftc.fr ou par tél. :01 44 52 49 31 /Fax 01 44 52 49 28) pour la sécurité.
La Confédération appelle à la résistance civique en couvrant tous les salariés par un mot d’ordre national de grève pour le lundi 16 mai 2005. Aux FD, UR, UD, de répercuter l’appel.
La CFTC couvre également les absences de ceux dont la journée de solidarité tombe un autre jour : vendredi ou lundi de Pâques, jeudi de l’Ascension, ... ou tout autre jour de RTT ou de CP choisi au hasard dans l’année.
Elle appelle chacun à ne pas renier ses engagements le jour même. Rencontres sportives ou randonnées, pèlerinages ou rendez-vous culturels, fêtes de familles, bénévolat,...
Cette grève est licite !
Est admise comme licite, une grève de protestation contre les décisions de la puissance publique si les revendications formulées sur le plan national ont un caractère professionnel. Il s’agit d’une décision de la cour de cassation 1979 (N° 7840-553)., suite à la négociation nationale contre le plan Barre. " Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. " Le salarié du privé n’a aucune obligation de faire part d’une quelconque revendication à son employeur. Mais il conviendra par courtoisie d’indiquer à son supérieur hiérarchique son absence. Aucun document écrit ne peut être exigé.
Ainsi, suite au courrier adressé le 23 mars 2005 par la CFTC au Premier Ministre, les salariés qui seront en grève le lundi 16 mai 2005 le seront en toute légalité (sous réserve du respect du préavis pour les services publics : FGF, hospitaliers, territoriaux).
NB: En l’absence de jurisprudence sur les cas de grève lors de journée de travail obligatoire non-rémunérée, cette absence peut éventuellement entraîner une retenue de salaire d’un maximum d’une journée.
Vous avez aussi également la possibilité de poser un RTT ou jour de congé. A négocier avec votre entreprise.
La loi du 30 juin 2004 ne s’adresse qu’aux salariés majeurs. Elle exonère explicitement les salariés mineurs. Les élèves et les étudiants, n’étant pas salariés, ne sont évidemment pas tenus de faire les 7 heures supplémentaires de travail forcé que sont obligés de faire leurs professeurs.
M Léonetti, vice-président du groupe UMP, a confirmé que les enfants ne sont pas concernés par la loi, de même que la FCPE, Fédération des conseils de parents d'élèves, l’une des plus grandes associations de parents d’élèves en France.
M Léonetti a suggéré que les professeurs effectuent la journée supplémentaire sous forme de journée pédagogique, en l’absence des élèves.
Parce que les enfants ne sont, en aucun cas, tenus de faire du travail supplémentaire, n’envoyez pas vos enfants à l’école le 16 mai ! Parce qu’accepter la prise d’otage des enfants, c’est supprimer la liberté de choix pour les salariés. Si les enfants sont à l’école, quel autre jour les entreprises peuvent-elles choisir (et cette liberté avait été prévue par la loi)
Que faut-il faire lorsqu’on refuse d’envoyer ses enfants à l’école ?
Rien de spécial. Il est toutefois courtois d’avertir la direction de l’Ecole de l’absence de l’enfant, quelques jours avant le 16 mai. Vous trouverez des courriers-types à envoyer sur le site. En effet, cela aidera les Etablissements à adapter les transports, cantines, et autres points d’organisation, afin d’essayer de réduire les gaspillages énormes causés par la taxe Raffarin : rien que dans le Gard et le Gers, ce sont 300 000 euros qui ont été gaspillés dans l’ouverture des transports et des cantines pour des élèves absents à 80%.
La CFTC porte cette affaire devant la Cour de Justice des Communautés européennes estimant que, faire travailler des salariés sans les rémunérer, correspond au travail obligatoire prohibé par les textes tant européens qu’internationaux ratifiés par la France. La CFTC a au préalable introduit un recours devant le tribunal administratif de Paris (mi-avril).
Le dossier se construit avec deux griefs principaux :
- illégalité du travail forcé (travail obligatoire non rémunéré)
- principe de non-discrimination. L’Etat brise l’égalité des citoyens devant l’impôt, puisque cette contribution "de solidarité" n’est financée que par les salariés. Y échappent notamment les professions libérales, les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les …. Parlementaires.
La loi prévoit une évaluation de la Pentecôte 2005,
si la mesure gouvernementale est un échec,
nous aurons des chances de retrouver notre jour férié.