Des propositions relativement satisfaisantes

La CFTC a été reçue le 19 mai par le ministre de la fonction publique. Suite à un premier document qui nous avait été remis et sur lequel il avait recueilli nos observations, le ministre nous a soumis un nouveau projet d’organisation des cadres statutaires dans la fonction publique de l’Etat.
La CFTC a accueilli favorablement cette perspective qu’elle réclame depuis de nombreuses années.

Le projet initial de 28 cadres statutaires et 8 filières nous a été précisé et des modifications proposées.

Au lieu de 5 niveaux, il n’y aurait que 4 niveaux, les actuels niveaux 3 et 4 (A et A+) seraient fusionnés.
Les butées indiciaires des niveaux seraient les suivantes :
Niveau 1 - 499 brut
Niveau 2 - 660 brut
Niveau 3 (ex 3 et 4) - HE B
Le niveau 4 (ex 5) - sans changement

Le ministre s’interroge sur la pertinence d’une filière administration financière. La CFTC lui a indiqué que le maintien d’une filière administration financière n’allait pas dans le sens d’une amélioration de la mobilité entre administrations. Celui-ci partage notre point de vue.

En ce qui concerne l’inventaire des corps par filière, la DGAFP est en train de finaliser un document. Le travail est laborieux.

Le ministre a aussi indiqué que si les organisations syndicales enseignantes de l’Education nationale ne souhaitaient pas s’inscrire dans ce schéma, il ne les obligerait pas. Le corps enseignant serait exclu du nouveau dispositif, seul les personnels administratifs et techniques (ouvriers compris) seraient concernés et inclus dans la filière administration générale. La conséquence serait la création d’une quatrième fonction publique.

Le plan de mise en œuvre devrait durer 4 à 5 ans. Comme la CFTC le demandait, la première étape concernera le niveau 1.

Une série de groupes de travail s’étalera sur les mois de juin et de juillet (au moins une réunion par semaine) et traiteront les sujets suivants : - diagnostic - architecture - mobilité et détachement - avancement et promotion - gestion du dialogue social - structures des grilles.

Un projet de loi concernant cette nouvelle architecture des corps dans la fonction publique sera proposé au Parlement.

Il y aura une transposition dans la FPT et la FPH des améliorations indiciaires, sachant que l’organisation par cadre d’emploi existe déjà dans ces deux fonctions publiques.

Il ne reste plus maintenant qu’à aboutir. La mise en œuvre effective de la LOLF au 1er janvier 2006 impose des résultats avant la fin de cette année.

(source : Fédération Générale des Fonctionnaires CFTC)