Monsieur le Président,

Le rapport sur l’Etat des services 2004 démontre les capacités du réseau du Trésor public à s’adapter aux réformes tout en étant performant et en offrant à nos partenaires et usagers des services de qualité.

Si les objectifs assignés au réseau ont été, pour la plupart, atteints voire dépassés, c’est bien grâce à la forte mobilisation et implication des agents du Trésor public dont les capacités d’adaptation et le professionnalisme devraient être mieux reconnus.

Cependant, les agents du Trésor public sont de plus en plus inquiets quant à l’avenir des missions qui leurs sont dévolues.

Les agents du réseau naviguent aujourd’hui vers le cap de désespérance.

Et les discours récents des différents ministres contribuent à maintenir une exaspération croissante

A savoir :

  Propos du précédent ministre de la Fonction publique sur le trop grand nombre d’agents et de comptables du Trésor public,

  Discours de l’actuel ministre du Budget qui pense réduire les effectifs du Trésor public grâce à l’utilisation de la télédéclaration.

  Déclarations des membres du gouvernement sur la nécessité de réduire fortement le nombre de fonctionnaires (et l’on sait que le MINEFI y contribue de manière importante !).

De plus, de nombreux éléments ajoutent à l’insatisfaction comme :

  Les restructurations nombreuses dans le réseau urbain et qui se développent aussi dans le réseau rural,

  Les suppressions de postes comptables (401 fermetures dans les années 2004 & 2005),

  Le remodelage des attributions des départements informatiques du Trésor qui auront des conséquences non négligeables sur les personnels,

  Une réforme de la notation mal vécue,

  Un plan de qualification loin de satisfaire les attentes,

  Un système de mutation obsolète donnant peu d’espoir de mobilité géographique,

  Une prime au mérite qui "ressort du tiroir",

  Une communication défaillante.

Et surtout, le sentiment pour les agents affectés au recouvrement de l’impôt, que ce secteur d’activité va sortir très prochainement des missions du Trésor public.

Alors que COPERNIC a été présenté comme un programme non structurant, les réunions prévues les 20 et 21 juin 2005, tant à la DGI qu’à la DGCP :

  Interlocuteur fiscal unique des entreprises,

  Interlocuteur fiscal unique des particuliers,

ne peuvent qu’accroître le malaise persistant ressenti par les agents du Trésor public.

Pour la CFTC TRESOR, le démontage pourrait être "acceptable" s’il était suivi d’un remontage et non d’un abandon du service public.

Je vous remercie de votre attention.

A l’issue des déclarations liminaires 

les quatre organisations syndicales du CTPC ont quitté la séance.