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La réforme de l'évaluation-notation

LES OBJECTIFS DE LA REFORME :

- Réformer le système actuel très critiqué

- Formaliser l’entretien (rencontre entre 2 personnes uniquement, le noté et le notateur)

- Gérer individuellement la carrière des agents ( la fin du 19 pour tous)

- Clarifier les liens entre la note et le rythme d’avancement (par le système de bonification)

- Mieux récompenser (par la feuille de paye au moyen d’un gain de temps pour passer à l’échelon supérieur)

- Dématérialiser la feuille de notation ( pour faire des économies)

L’INFORMATION DES INTERVENANTS LOCAUX :

Des réunions d’information vont être organisées dans le département par le trésorier Payeur Général, tant pour les notateurs que pour les agents. Une des réunions dans le Pas de Calais aura lieu le 11 janvier prochain.

LE CALENDRIER DE LA REFORME :

Dès le début de l’année 2005, le département recevra le capital mois à répartir par corps. 10 % des agents sont exclus du système et ne pourront pas bénéficier de la bonification, soit parce qu’ils sont déjà à l’échelon le plus élevé de leur grade, soit parce qu’ils sont dans des échelons à durée fixe (les 1er échelons). Les entretiens auront lieu entre février et mars 2005. Début avril 2005, les agents recevront la note définitive. La possibilité d’un recours local sera en juin, puis au niveau national en septembre.

LA REPARTITION DU CAPITAL MOIS :

2 méthodes possibles :

  1°) Appréciation mathématique en fonction du nombre d’agents par corps dans chaque unité.

  2°) Application identique mais harmonisée pour la répartition des rompus.

Lors du dernier CTPL du 20 septembre 2004, le Trésorier Payeur Général nous avait entretenu de cette répartition, et nous l’avions interrogé sur les modalités de cette répartition. Nous avions entendu les mots : casse-tête chinois et  providenceCela laisse rêveur ! ! !

LA PROCEDURE :

L’agent est noté par son chef de poste ou son chef de service de l’unité dans laquelle il est présent au 1er décembre de l’année N-1, à condition d’y avoir passé au moins 3 mois. Le notateur du 1er degré formule son appréciation et propose une note en tenant compte de l’évolution des notes attribuées les années précédentes.

Les variations de note ne peuvent être que les suivantes :

+0,06 soit 3 mois de gain

+0,02 soit 1 mois de gain

0 soit pas d’augmentation, mais bon agent

-0,01 seuil d’alerte, mais pas de pénalisation

-0,02 soit 1 mois de pénalisation

-0,04 soit 2 mois de pénalisation

-0,06 soit 3 mois de pénalisation

De cette façon, l’avancement d’échelon peut être accéléré au maximum de 3 mois, se poursuivre au rythme moyen, ou être ralenti jusqu’à 3 mois. La note pivot doit obligatoirement correspondre à une note du barème soit amplitude maximale de 13 à 17. Voir les explications sur Magellan.

Le notateur du 2ième degré porte ensuite son appréciation littérale en exprimant la valeur professionnelle de l’agent et propose à son tour une note qui sera rendue définitive par le notateur final ( le Trésorier Payeur Général).

L’agent ne recevra plus de feuille de notation papier, celle-ci sera en ligne sur Intranet par accès sur application EDEN. Toujours au cours du CTPL du 20 septembre, nous avions interrogé la Direction sur la réelle sécurité du système. Nous attendons toujours la réponse. Il faudra certainement une fois de plus se fier à la providence ! La signature sera donc électronique, en cliquant sur le bouton " confirmer ". La seule feuille papier qui perdurera sera celle des agents en congés de longue maladie. Pour les agents arrivés au dernier échelon de leur grade et qui se présentent sur des listes d’aptitude, la bonification en + ou en -, n’apportera aucune modification financière, mais contribuera au classement.

                 LES CONSEQUENCES DIRECTES DE CE NOUVEAU SYSTEME :

>>> Tous les bons agents ne pourront pas être valorisés la première année en fonction de ce fameux capital mois à répartir par unité de travail. Il y aura donc un grand risque de déception et de démotivation. Ce système incite de plus en plus à la performance individuelle (mais qui en jugera ?) et va certainement générer de fortes tensions au sein même de l’unité de travail. Il s’agit purement et simplement de diviser pour mieux régner.

>>>  Pour la CFTC, le seul élément positif du nouveau système est l’entretien d’évaluation notation qui devient maintenant obligatoire. Cet entretien, même s’il ne doit pas être le seul de l’année avec le chef de poste ou le chef de service, doit être le moment privilégié d’un véritable dialogue entre le notateur et le noté.

Soyez vigilants lors de la prochaine notation. Si vous avez le moindre doute, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner, vous aider et vous soutenir.

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