La CFTC traduit cette affirmation : " COPERNIC peut servir à deux réseaux distincts avec les compétences actuelles, peut servir à deux réseaux avec des découpages autres (distinction entreprises - particuliers par exemple), ou peut être utilisé bien sûr avec un seul réseau ". ce n’est donc pas de l’informatique que jaillira(ont) le(s) futur(s) réseau(x), c’est une décision politique qui le fera.

Pour les usagers : le portail impôts est très apprécié, le compte fiscal est accessible par Internet, téléIR et téléTVA existent et sont utilisés.
Pour les agents : accès pour la Direction Générale des Impôts au compte fiscal des professionnels (ADELIE - bientôt accessible à la Direction Générale de la Comptabilité Publique) et à la consultation des données patrimoniales (en expérimentation depuis décembre 2004 à la D.G.C.P.) ; enfin SIRIUS, qui constitue une aide à la décision pour le contrôle fiscal, est expérimenté depuis mai 2004 dans dix DSF. Une version V3 de SIRIUS, intégrant les données de paiement, sera bientôt déployée pour la D.G.C.P.

2°) COPERNIC 7 :

Il a pour mission, avant sa mise en production, de vérifier chaque changement d’un système informatique, de préparer l’exploitation suite à chaque changement, et de maintenir le référentiel du système d’information COPERNIC. C’est donc un centre d’intégration et de qualification, avant mise en service effective. Il va tester et aura le pouvoir de dire non, en terme de technique : la décision sera prise de toute manière " plus haut ".

Se pose en clair le problème de l’avenir des DIT (D.G.C.P.) et des Centres de Qualité (D.G.I.) : tant qu’il y a MÉDOC, REC-MEN et RAR, il est assuré (donc à l’horizon deux-trois ans) ; au delà ?

3°) Recouvrement :

Une application unique de recouvrement pour la D.G.C.P. et la D.G.I. verra le jour dans le cadre de COPERNIC afin d’avoir une vision complète et une gestion globale de la situation financière des contribuables ; le calendrier initial prévoyait une expérimentation fin 2006 pour déploiement à partir de 2007, mais il est probable qu’un retard de livraison est à attendre, évidemment lié aux tests effectués par COPERNIC 7.

Cet outil national unique concernera 40 000 agents de deux réseaux, et concernera tous les impôts, particuliers et professionnels, avec des identifiants fiables et stables. Il remplacera au Trésor les deux applications REC-MEN et RAR : une seule application, de la prise en charge jusqu’au solde de l’impôt, gérant aussi bien les contrats de paiements, les acomptes, les prélèvements, l’alimentation de la comptabilité de l’État, la constatation des dettes non soldées et des excédents, la gestion des éditions, des apurements, etc...

Bien entendu, la traçabilité des opérations sera assurée de manière précise, ainsi que les habilitations des agents de manière très fine (avec des notions de seuil par exemple).

Apport important de COPERNIC, la vue de la situation d’un contribuable dont le comptable est chargé de la gestion sera désormais nationale et non plus locale, et étendue aux informations relevant de la compétence des deux réseaux. De même, sera facilitée ainsi la détection des dossiers complexes communs à plusieurs comptables et des actions coordonnées vis-à-vis de l’usager.

La situation financière sera à jour à tout instant, et visible dans le compte fiscal du contribuable : finies les " périodes aveugles " lors du basculement de REC à RAR.
Les traitements seront automatisés au maximum, et les cas de gestion exigeant une intervention humaine seront détectés : par exemple les imputations des paiements seront automatisées le plus possible, avec une aide à la décision.

Enfin, une plus grande souplesse sera offerte aux contribuables, avec notamment plusieurs dates de prélèvements, des modulations plus grandes, et la gestion des délais par prélèvements.

Concernant la phase contentieuse (qui inclut tout ce qui n’est pas réglé à l’échéance pour un motif ou un autre), seront mis à disposition des agents de manière synthétique des éléments permettant l’instruction de certaines décisions (comportement fiscal habituel, situation patrimoniale, capacité contributive,...), ainsi qu’un " analyseur d’affaires " permettant l’enchaînement des poursuites en fonction de la situation du contribuable (par exemple que la prescription sera atteinte dans 6 mois, que les délais ne sont pas respectés, ...) : on disposera donc d’un véritable système expert, qui sera une aide à la décision.

Le choix de centrer COPERNIC sur la personne (et non sur le bien) a nécessité de nombreux avis de la CNIL (qui ont tous été favorables pour l’instant), précédés de réunions de travail périodiques pour apporter une meilleure visibilité sur les chantiers COPERNIC.