La CFTC continue le combat qu’elle mène contre le lundi de Pentecôte travaillé en attaquant en justice le gouvernement pour « travail forcé » et en dénonçant une « solidarité » imposée aux salariés, mais pas aux professions libérales, artisans, ni......aux parlementaires.
Pour la CFTC, supprimer le jour férié du lundi de Pentecôte en instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de « solidarité » pour financer un plan gouvernemental en faveur des personnes agées et handicapées est « assimilable à du travail forcé ».
Si le Tribunal Administratif de Paris saisi en référé ne donne pas satisfaction à la CFTC le mercredi 27 avril, la CFTC fera appel devant le Conseil d’Etat.
Si ce dernier venait à confirmer ce rejet, la CFTC déposerait un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
La CFTC espère que l’administration soit contrainte par la justice à suspendre l’exécution de cette mesure et que le ministre de l’emploi, Jean Louis BORLO organise une réunion de concertation avec les partenaires sociaux.
L’argumentation de la CFTC repose sur deux grands axes :
d’une
part, « le recours au travail forcé obligatoire,
sans rémunération ni contrepartie est prohibé ».
d’autre
part, la loi « se réfère à la solidarité
nationale ».
Or seuls les salariés sont mis à contribution, alors que les agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les retraités et les parlementaires ne sont pas concernés.
La CFTC plaidera qu’une telle disposition est contraire aux principes de non discrimination et d’égalité devant le loi et devant les charges publiques inscrits dans la déclaration européenne des droits de l’homme.
Dans la mesure où l’ajout d’une journée de travail ne relève pas d’une modification du contrat de travail, elle peut être imposée au salarié, lequel, s’il s’y soustrait, peut faire l’objet de sanctions.
Cela correspond au travail forcé tel qu’il est défini par l’Organisation Internationale du Travail.
La CONFEDERATION CFTC vient de porter "l’affaire" du lundi de Pentecôte travaillé devant le Conseil d’Etat mercredi 27 avril 2005.
Le Conseil d’Etat doit délivrer son avis au plus tard lundi 2 mai 2005.