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| C T P L DU 9 FEVRIER 2004 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une réunion informelle a été organisée par le Trésorier Payeur Général afin de fournir aux organisations syndicales des éléments de compréhension sur la gestion du budget : application COGITO (contrôle des gestions informatisées au service du Trésor). Pour ce qui nous concerne, nous saluons cette initiative heureuse de l’administration : en effet, les éclaircissements donnés à cette occasion nous ont paru tout à fait intéressants. L’ordre du jour est le suivant :
La formation professionnelle : Il faut reconnaître que l’année 2003 a été une année de transition en la matière. En effet, l’équipe des formateurs a été largement renforcée par les formateurs occasionnels qui sont actuellement au nombre de 55 pour notre département. L’installation d’une nouvelle salle de formation à la Recette des finances de Boulogne sur Mer a permis à bon nombre d’agents de l’arrondissement de participer à des sessions qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas se rendre à Arras. Cette ouverture est la bienvenue et comble une partie des lacunes existant dans ce domaine. Cependant, tout n’est pas parfait dans le meilleur des mondes. En effet, les formateurs en Bureautique, pour Word par exemple, dispose d’un module sur 3 jours, et doivent réaliser celui-ci sur 2 jours. Il en est de même pour les autres applications de Bureautique. Ces stages à la durée raccourcie sont difficiles à gérer pour les formateurs et conduisent pour les stagiaires à "du bourrage de crâne surtout pour des novices ". On peut se demander ce qu’il restera de ce type de sessions au bout de quelques semaines. Un certain retard subsiste également pour le code des marchés publics. Nous sommes dans l’expectative et attendons une réaction rapide de la part de l’administration. Les chiffres pour 2003 et par catégorie communiqués par le Trésorier Payeur Général sont les suivants : Il convient de nuancer ces chiffres pour la catégorie A. En effet, les journées d’étude font partie des 6,20 jours par agent. Si on les enlève, le chiffre devient 2,25. Globalement, et sans pour autant décerner le tableau d’honneur à la direction, nous pouvons être satisfaits de l’évolution de la formation professionnelle. Des progrès restent encore à faire, mais il est certain que tout agent motivé peut, en théorie, enfin en bénéficier dans un délai raisonnable. Regroupement de la redevance télévision : La réforme de la redevance de l’audiovisuel concerne les points suivants : Dans l’avenir le Centre de la Redevance de Lille fusionnera ses fichiers avec FICOBA, SIR et RAR. Le suivi sera assuré dans l’application CERA (Contrainte Extérieure Redevance de l’Audiovisuel) qui comprend un module de poursuites dans lequel les ATD seront édités automatiquement. Les CERA concernent 32.000 articles dans le département. A partir du 1er mars, le poste unique sera la Trésorerie de Béthune et fonctionnera selon le Trésorier Payeur Général avec 5 ou 6 agents. On est bien loin du compte. En effet, le TPG nous annonce que l’ensemble des agents travaillant sur les CERA dans le département représente globalement 12,60 agents en février 2004 ; mais il se peut très bien que le magnifique O R E augmente ce chiffre afin de permettre encore et toujours de nouvelles suppressions d’emplois. Nous resterons extrêmement vigilants sur ce point. Les postes comptables conserveront leurs stocks d’anciennes CERA et devront donc les apurer. Cela conduira à une double procédure pour les redevables qui sont malheureusement souvent des personnes ayant des faibles revenus et qui auront donc des frais sur l’ancienne procédure dans les postes et des frais sur la nouvelle procédure à Béthune. Rentabilité quand tu nous tiens ! ! ! ! Concernant le maintien des permanences des collègues de la redevance dans les grandes villes du département, le TPG nous a indiqué que pour l’instant elles étaient maintenues…. Le simple mot de "pour l’instant " laisse sous-entendre que cela pourrait changer dans un avenir proche. Le Trésorier Payeur Général est évidemment resté assez évasif sur ce point. Si ces permanences devaient disparaître, il s’agirait d’une nouvelle attaque envers le Service Public. En contrepartie, aurions-nous une garantie d’un meilleur accueil téléphonique et d’une réponse systématique par écrit aux courriers des redevables. Les redevables pourront toujours essayer de téléphoner à la Redevance de l’Audiovisuel !!!!! Nous avons clairement exprimé notre opposition à ce projet. Le budget : Nous subissons encore et toujours la gestion de la pénurie. Le nouveau système conduira une fois de plus à réduire les moyens des agents. On peut s’interroger sur cette politique d’économie de " bouts de chandelle ". Gérer un budget, c’est prévoir. A titre d’exemple, la trésorerie de Calais rue Neuve a été installée dans un poste neuf à la fin des années 80, 8 avenue Wilson. D’énormes travaux ont été réalisés pour finalement à nouveau déménager rue Descartes. Nous serions curieux de connaître le montant pharaonique de cette opération immobilière… Il y avait là d’énormes économies à faire. Le TPG nous informe d’une baisse de 3 % des dépenses de personnel. Les frais de déplacement ont eux aussi beaucoup baissés ainsi que les frais d’huissiers. La fongibilité ( le cadre budgétaire n’est pas figé pour certaines dépenses, ainsi les dépenses prévues sur un compte pourront être transférées sur un autre compte budgétaire) de certaines dépenses devrait permettre d’équilibrer le budget des postes comptables. En fait, pour nous, il s’agit tout simplement de " déshabiller Pierre pour habiller Paul ". La direction nous a commenté son nouveau jouet COGITO… qui est d’une logique parfaite. " Dites-nous ce qu’il vous manque, nous vous expliquerons comment faire pour vous en passer ! ! ! " Nous sommes bien évidemment farouchement opposés à ce type de comportement. Redéploiement des effectifs B et C pour 2004 : Au niveau national, cela concerne 636 emplois à supprimer sur 74 départements ! D’ailleurs, la Direction parle maintenant de la "moulinette " et non plus de l’Outil de Répartition des Emplois… C’est vraiment révélateur d’une réelle volonté de suppression des emplois. 22 emplois seront supprimés dans le Pas de Calais. Il s’agit en fait de 25 suppressions et de 3 créations. Désimplantation :
Implantation :
Les chiffres sont terribles. Que restera-t-il de nos services dans quelques années avec un tel rythme effréné de suppressions d’emplois ? De plus, ces 3 nouvelles implantations ont été réalisées sur les postes à "enjeu " selon la direction. Nous avions proposé que les 3 emplois créés soient affectés en priorité sur les postes dans lesquels il manque le plus de personnel. A titre d’exemple, quand il manque un emploi dans un poste de 20 agents c’est selon nous, certes, grave mais beaucoup moins grave que lorsqu’il manque 1 agent dans un poste de 5 agents. Au titre du magnifique O R E, les postes comptables de Marquion, Audruicq et Guines, pour ne citer que ces derniers, ont les chiffres suivants :
Les chiffres parlent d’eux même et c’est la raison pour laquelle nous avions proposé d’affecter en priorité sur ces postes. Quand il manque 1,75 "agent " à Audruicq, cela représente environ 35 % de l’effectif…. L’équipe de remplacement représente 4,50 % de l’effectif total du département et la direction entend la maintenir à ce niveau. Ce qui permettra de la déployer dans les postes où le manque de personnel se fait très cruellement sentir. Dixit la Direction ! Bien évidemment, nous avons voté contre un tel projet. Réorganisation du réseau, conséquences en catégorie A : Après avoir supprimé les emplois de catégories B et C, nous passons à la catégorie A !
Bilan de l’opération : suppression d’un emploi de catégorie A. Nous déplorons la logique de suppression des emplois qui continue et touche toutes les catégories. ces opérations ayant pris effet au 1er janvier 2004, nous ne ferons pas de nouveaux commentaires sur ce point. Présentation du programme PVFI (Pour Vous Faciliter l’Impôt) Il s’agit de la fameuse chartre en 9 points concernant la qualité d’accueil dans nos services. Comment bien accueillir en ayant de moins en moins d’agents ? Il faudra faire plus avec moins de moyens. La direction envisage d’auditer pour savoir si les engagements pris sont respectés. Il s’agira en fait d’appels téléphoniques " bidon " pour juger de la capacité des services à gérer un appel complexe. Soyons bien précis. Pour nous, il s’agit purement et simplement de " mise sous surveillance " des agents. De répondeurs seront installés dans les postes qui n’en possèdent pas déjà. Il est même envisagé de créer des boites vocales. Vive le modernisme DGCP. Nous aurons bientôt tous un casque sur les oreilles pour répondre au téléphone et ne serons plus qu’un extension de notre écran. Nous nous insurgeons contre de tels projets qui ne constitue à nos yeux qu’un " miroir aux alouettes " destiné à camoufler la disparition annoncée de nos services. A la fin de ce C T P L à l’ordre du jour très chargé, le Trésorier Payeur Général a désiré revenir sur le déménagement de la trésorerie de Calais-Trésor et sur l’accueil commun au Centre des Impôts . Il nous a rappelé que ce projet est exemplaire et constitue une parfaite réussite. Nous avons visité les futurs locaux de l’accueil commun à Calais. Nous rappelons que si l’accueil commun semble bien réalisé à l’entrée du Centre des Impôts, il s’agit de la vitrine, de la partie visible de l’iceberg. En revanche, la partie invisible de l’iceberg , " l’arrière boutique ", est un véritable échec. Le hall d’accueil de la trésorerie mesure 16 m2 ! Le public devra s’attendre à de sérieux embouteillages les jours d’échéance. En effet, l’accueil commun ne gérera pas les paiements en espèces qui se feront obligatoirement dans le hall de la Trésorerie. De plus, nous avons rappelé au Trésorier Payeur Général que la salle de repos ne dispose pas de point d’eau. |
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