CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

		Ce CTL est un CTL de seconde convocation. En effet, l'ensemble des organisations syndicales siégeant le 6 juillet avait unanimement voté CONTRE les tristes projets de la direction en matière de NRP.

CFTC DDFiP 62 n’a pas pu siéger à ce Comité Technique. En effet, ses 2 représentant(e)s en CTL sont en congés, et "elle" et "il" ont parfaitement raison. Celui qui n’a pas du tout raison, selon CFTC DDFiP 62, c'est notre directeur, M. Claude Girault, qui s’entête à faire des réunions importantes comme ces 2 CTL au cours du mois de juillet. Nous lui avions cependant bien expliqué, que pendant les mois de juillet et d’août, la moitié des agents est absent, et que l'autre moitie est censée les remplacer. Mais, M. Girault n'a tenu aucun compte de nos propositions concernant les dates des réunions des CTL et c'est bien regrettable.

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Nous avons pu cependant assister à ce CTL, compte tenu que nos amis de FO ont nommé Gabriel Gaillard expert. CFTC DDFiP Pas-de-Calais remercie bien vivement FO DDFiP Pas-de-Calais .

Ce Comité a commencé à 9 h 30 et s'est terminé à 10 h 45 . Les organisations syndicales présentes étaient au nombre de deux : FO et UNSA.

L'ordre du jour de ce CTL est donc le même que celui du 6 juillet, soit :

1° : Transfert d’emplois dans le cadre du transfert des budgets principaux et annexes des 4 communes de la CC Flandre – Lys vers la trésorerie d'Hazebrouck

2° : Transfert de l'activité du Centre de la Bassée (Nord) vers la trésorerie hospitalière de Lens.

3° : Nouveau Réseau de Proximité, les restructurations au 1^er janvier 2022, 14 dossiers différents :

Dossier 1 : Création du SGC d’Arras par la transformation de la TS d’Arras Municipale et transfert intégral de l’activité SPL des TM de Vitry-en-Artois et de Marquion et transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Arras banlieue et de la TM d’Aubigny-en-Artois.

Dossier 2 : Création du SGC de Bapaume par la transformation de la TM de Bapaume et transfert partiel de l’activité SPL de le TM d’Avesnes-le-Comte.

Dossier 3 : Création du SGC de Saint-Omer par la transformation de la TS de Saint-Omer et transfert intégral de l’activité SPL des TM de Lumbres et d’Aire-sur-la-Lys – Thérouanne et transfert partiel de l’activité SPL de la TM d’Ardres - Eperlecques.

Dossier 4 : Transformation de la TM de Fauquembergues en antenne pérenne du SGC de Saint-Omer.

Dossier 5 : Création du SGC de Fruges par transfert intégral de l’activité SPL de la TM de Fruges.

Dossier 6 : Création de Conseillers aux Décideurs Locaux.

Dossier 7 : Transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Arras banlieue à la TS d’Avesnes-le-Comte.

Dossier 8 : Transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Ardres – Eperlecques à la TS de Calais municipale.

Dossier 9 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Aubigny-en-Artois, d’Auxi – Frévent, d’Avesnes-le-Comte, de Bapaume, d’Heuchin – Pernes, de Marquion et de Vitry-en-Artois au SIP d’Arras.

Dossier 10 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM de Desvres et de Marquise au SIP de Boulogne-sur-Mer.

Dossier 11 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Ardes – Eperlecques, d’Audruicq et de Guînes au SIP de Calais.

Dossier 12 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM de Berck-sur-Mer, de Campagne-les-Hesdin, de Fruges et de Le Touquet Paris-plage au SIP de Montreuil-sur-Mer.

Dossier 13 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Aire-sur-la-Lys - Thérouanne, de Fauquembergues et de Lumbres au SIP de Saint-Omer.

Dossier 14 : Création des accueils de proximité.

Concernant les points 1 et 2 de l'ordre du jour, la DDFiP n'a apporté aucune modification sur ses projets de transferts d'emplois…. Le contraire nous aurait bien étonnés !! Il y a donc eu un vote unanime CONTRE de FO et UNSA.

Concernant le point 3 sur les restructurations prévues par la DDFiP au 1er janvier 2022, il y avait 14 dossiers différents à étudier.

Dossiers 1 à 5 : sur la création des S G C. Comme prévu, la Direction n'a strictement rien changé par rapport au CTL du 6 juillet, et donc, les syndicats présents ont tous les deux voté CONTRE.

Dossier 6 sur les Conseillers aux Décideurs locaux : la direction continue de ne rien changer, et les Organisations syndicales ont donc voté Contre ce projet.

Dossiers 7 et 8 sur le transfert partiel des activités SPL des trésoreries d'Arras-Banlieue et d’Ardres – Eperlecques. Vote contre des 2 Syndicats.

Dossiers 9 à 13 : Transfert du recouvrement des impôts des trésoreries qui fermeront au 31 décembre prochain. La Direction a confirmé que les applications RAR et RECC pourront bien effectuer les transferts. Vote Contre de FO et UNSA,

Dossier 14 : Création des accueils de proximité. La direction confirme bien que ces nouveaux services seront gérés par des collègues volontaires. Mais, elle a affirmé, que dans le cas ou il n'y aurait pas suffisamment de volontaires, elle nommerait alors des « Volontaires d'office » . C'est plutôt inquiétant dans un avenir proche pour les éventuels collègues concernés. Les Organisations syndicales ont bien évidemment voté CONTRE.

S'agissant d'un CTL en seconde convocation, il n'y a pas eu de questions diverses.

Au total, 14 personnes ont participé à ce C T L, soit 7 pour la direction, et 7 pour les Organisations syndicales, avec une parité de 50/50 hommes et femmes.