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 Mercredi 7 juillet  2021

 

                      

 Ordre du jour :                                                                                     

Point 1  : Nouveau Réseau de Proximité : restructurations prenant effet au 1er janvier 2022

 

Point 2  : Questions diverses

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Ci-dessous, le détail des restructurations prenant effet au 1er janvier 2022                                                

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1  : Création du SGC d’Arras par la transformation de la TS d’Arras Municipale et transfert intégral de l’activité SPL des TM de Vitry-en-Artois et de Marquion et transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Arras banlieue et de la TM d’Aubigny-en-Artois.

2  : Création du SGC de Bapaume par la transformation de la TM de Bapaume et transfert partiel de l’activité SPL de le TM d’Avesnes-le-Comte.

3  : Création du SGC de Saint-Omer par la transformation de la TS de Saint-Omer et transfert intégral de l’activité SPL des TM de Lumbres et d’Aire-sur-la-Lys – Thérouanne et transfert partiel de l’activité SPL de la TM d’Ardres – Eperlecques.

4  : Transformation de la TM de Fauquembergues en antenne pérenne du SGC de Saint-Omer.

5  : Création du SGC de Fruges par transfert intégral de l’activité SPL de la TM de Fruges.

6  : Création de Conseillers aux Décideurs Locaux.

7  : Transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Arras banlieue à la TS d’Avesnes-le-Comte.

8 : Transfert partiel de l’activité SPL de la TS d’Ardres – Eperlecques à la TS de Calais municipale.

9  : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Aubigny-en-Artois, d’Auxi – Frévent, d’Avesnes-le-Comte, de Bapaume, d’Heuchin – Pernes, de Marquion et de Vitry-en-Artois au SIP d’Arras.

10 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM de Desvres et de Marquise au SIP de Boulogne-sur-Mer.

11 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Ardes – Eperlecques, d’Audruicq et de Guînes au SIP de Calais.

12 : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM de Berck-sur-Mer, de Campagne-les-Hesdin, de Fruges et de Le Touquet Paris-plage au SIP de Montreuil-sur-Mer.

13  : Transfert du recouvrement de l’impôt des TM d’Aire-sur-la-Lys - Thérouanne, de Fauquembergues et de Lumbres au SIP de Saint-Omer.

14  : Création des accueils de proximité.

 

  

              

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