15 novembre  2020     

                          

Le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail s’est tenu en audioconférence le 12 novembre 2020 sous la présidence de M. Claude GIRAULT, Directeur Départemental des Finances Publiques de notre département. La séance s'est ouverte à 9 h 30 pour être clôturée à 12 h 15.

333
       
 

Étaient présents à cette réunion, outre les représentants de l’administration, les représentants du personnel, Solidaires , FO, CGT et CFTC  ainsi que  Mme HEROGUER secrétaire animatrice du CHSCT et Mme Van de WALLE,  assistante de service social.

 L'ordre du jour : 

La situation sanitaire dans le département

Le télétravail

Mise en application du plan Vigipirate dans notre administration

         Questions diverses

66

      La situation sanitaire dans le département 

Un compte rendu de la situation sanitaire a été fait par le Docteur DE PAUW​.  On note une relative accalmie et il n’y a pas eu cette semaine de nouveau cas déclarés. La pression sur le service médical est donc un moins forte.  La présence d'un second médecin est pour autant demandée par notre seul médecin en activité….encore et toujours une demande à satisfaire au plus vite, nous n'avons cessé de le répéter à notre directeur, certes un exercice difficile faute de candidat, mais pour autant une obligation de notre employeur.

Il a été rappelé que certains collègues, présentant un test négatif à la covid-19, peuvent être tenus de rester chez eux s' ils présentent des symptômes à la covid. La prudence reste de mise. De même, en aucun cas un agent vulnérable face au risque de la covid , n’a été  placé d’office en télétravail. Le docteur propose le télétravail et l’agent est libre d'accepter ou pas. Lorsque l’agent ne souhaite pas ou ne peut pas se mettre au télétravail, des aménagements de postes sont proposés. Si aucune solution favorable n’est trouvée pour permettre à l’agent de continuer son travail en sécurité, il est placé en ASA.

Tous les agents « vulnérables »  ont été  équipés si la situation le permettait ( accord de l'agent, connexions suffisantes....).  CFTC DDFiP 62  avait déjà alerté lors de la précédente audioconférence du 06 novembre dernier la Direction de l’importance de veiller au bien-être de l’agent en télétravail mais également des agents restés sur le sites en présentiel.

     66

       Le télétravail

Nous sommes passés à 13 % de télé-travailleurs. L’administration a rappelé que le télétravail est toujours basé sur le volontariat et qu’il convient de garder un lien avec l’agent. Par ailleurs, le Directeur a fait remarquer que le pourcentage de télé-travailleurs n’était pas encore au même niveau que dans d’autres directions. Les conditions sanitaires induisent donc des conditions de mise en place de télétravail particulières. Nous ne sommes pas en PCA actuellement, le directeur a rappelé le maintien de l'intégralité de nos missions.

Le déploiement s'effectue en fonction des réceptions de PC portables (80 reçus la semaine dernière) et de la disponibilité de la cellule informatique, extrêmement sollicitée. 270 PC sont attendus dans les semaines à venir et selon une convention précise,  le déploiement des ordinateurs  concerne les seuls agents en PCA. Il s'agirait en fait d'une situation mixte avec convention allégée, jusqu'à 5 jours par semaine et pas seulement réservé aux agents relevant du PCA. Cette mauvaise communication a entraîné le désistement de certains collègues. Peut-être aurait-il été utile de distinguer les collègues souhaitant participer à la campagne classique de télétravail, encadrée par une convention claire avec 3 jours par semaine maximum, de ceux souhaitant participer au télétravail temporaire de « crise sanitaire », avec 5 jours semaine maximum. Il ne faut pas confondre le Télétravail-Covid19 avec le Télétravail classique.

Il a par ailleurs été soulevé le fait que certains chefs de service auraient été équipés avant les agents. Le Pas de Calais a profité d'une opportunité d'attribution de 50 ultraPC prévus pour les cadres ( car moins pratiques sans pavé numérique ), mais sans impact sur la dotation de PC classiques, sans action de la CID et qui seront distribués rapidement, en commençant par Béthune et Boulogne.

On dénombre au total 360 agents disposant d'une unité de travail ( nomades y compris).

Sur son fonctionnement, il faut surtout retenir que le télétravail demeure une préconisation nationale, le télé-travail covid-19 pourra cependant évoluer vers du télétravail classique. L'encadrement semble donc être plus souple en cette période ( essai- fonctionnement – délai de prévenance pour arrêt)

Il ne devrait pas y avoir de nouvelle campagne de télétravail, sa mise en place se fera donc tout au long de l'année à la demande de l'agent qui le souhaite, bien évidemment en concertation avec le chef de service, qui pourrait lui invoquer un refus motivé , pour lequel un recours sera possible.

CFTC DDFiP Pas-de-Calais  restera très attentive à ce que le télétravail soit bien proposé et non imposé comme le rappelait le docteur De Pauw en début d'instance. Le télétravail est un nouveau mode de fonctionnement qui doit permettre d' accomplir nos missions dans d'excellentes conditions, que ce soit pour les agents en télétravail ou en présentiel

   66

      Mise en application du plan Vigipirate

 

Il sera fait un rappel des consignes à la fois en ligne sur le site et par les chefs de services. Ce point sera développé lors d'un prochain CHS-CT.

   66

     Questions diverses

Encore une fois comme évoqué dans le CR du 6 novembre, les services doivent rester ouverts au public sous respect des conditions d'accueil... avec une orientation, une préférence vers l’accueil sur R D V sans être exclusif.

Formation CHS-CT : les formations de novembre et décembre seront reprogrammées début 2021.

 

Les représentant(e)s CFTC DDFiP 62 au C H S C T 

99
Yann PLOUVIEZ  S I P de Lillers
99
Véronique VICARI P C E d'Arras

      

 

 

9
 

 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2020

.