"  Le monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.  Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."  

 

C A P Locale du 19 septembre 2014 

 

   

 

 

 

  Compte rendu de la CAP du 19 septembre 2014

Avant le début de la CAP, une minute de silence a été observée à la mémoire de Yannick COCHEZ , collègue représentant du personnel récemment décédé.

La Commission Administrative Paritaire locale s'est tenue dans les locaux de l'immeuble Brassart le 19 septembre 2014. Commencée à 9 h15, elle s'est terminée à 12 h 30. La Présidence était assurée par Mme Andrée AMMIRATI, directrice du Pôle Pilotage et Ressources. Le secrétariat a été pris en charge par Mme Céline Vanden-Broeck et le secrétariat adjoint par le syndicat CFTC DGFiP 62 pour la CAP des contrôleurs 1ère classe et 2ème classe et par FO DGFiP 62 pour la CAP des contrôleurs principaux.

Les organisations syndicales représentatives présentes étaient les suivantes : Solidaires aux finances, FO DDFiP 62, CFTC DDFiP 62 et CGT DDFiP 62.

Ordre du jour de la CAP : Approbation des PV des CAP du 13 septembre 2013 et révision de l'entretien professionnel des agents de catégorie B.

Les Procès Verbaux n'appelant de la part de CFTC DDFiP 62 aucune remarque, nous avons voté pour leur approbation.

 

Révision de l'entretien professionnel des agents de catégorie B :

 

Sur les 14 recours déposés par nos collègues de catégorie B du Pas de Calais, 5 ont été défendus par CFTC DDFiP62, Ces chiffres démontrent à l'évidence l'implication et la forte représentativité de notre organisation syndicale. Pour résumer, CFTC DDFiP 62 a assuré plus d'un tiers de défense des recours de la catégorie B du Pas de Calais.

La réserve avant le recours hiérarchique était de 8 R1 et 1 R2. Il y a eu 20 recours hiérarchiques. La réserve après recours hiérarchique est de 5 R1 et 1 R2.

14 Agents ont déposé un recours en CAPL. 4 en catégorie C1 ; 5 en catégorie C2 ; 5 en catégorie CP.

CFTC DDFiP 62 a assuré la défense de 5 dossiers, la CGT 2 dossiers, FO 3 dossiers et Solidaires 4 dossiers,

A la fin de cette CAP, un dossier a obtenu une réduction d’avancement de 2 mois (R2), 4 ont obtenu une réduction d’avancement d’un mois (R1) dont 2 dossiers défendus par CFTC DDFiP 62.

Des modifications au niveau du tableau synoptique et des appréciations ont été prises en compte par la direction pour certains dossiers.

Il reste 1 R1 qui n'a pas été distribué. CFTC DDFiP 62 déplore cette mise en réserve, cela n'aurait pas coûté cher à la Direction de valoriser 1 agent de plus !

CFTC DDFiP 62 est à vos côtés pour vous défendre, n'hésitez pas à nous contacter.

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                        Les représentant(e)s CFTC DDFiP 62 en catégorie B
Anne-Laure Waguet SIP de Calais Titulaire
Johann Waeles Trésorerie de Vimy Suppléant
Jean-François Heneman ERD 62 Expert

 

 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

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