29 janvier 2009 : La CFTC mobilisée dans les manifestations à Lille, Paris et Colmar.

CFTC DGFiP 62 :            vous êtes ici  >>  accueil  >>  Les CAP et CTP Locaux  >> archives CAP et CTPL >>  C T P L du 22 octobre 2009
 

 Peuplingues, le 23 octobre 2009  10 h 30

  
 
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  création du S I P de LENS-Nord

C T P L du 22 octobre 2009, La Direction nous informe de la création du S I P de Lens-Nord. Le périmètre géographique de ce futur SIP sera, en matière d'assiette, défini par celui du CDI dont il est issu et, en matière de recouvrement, par celui de la trésorerie de la commune dont il émane, en l'occurrence, le CDI de LENS NORD et la trésorerie spécialisée impôts de LENS. Comme dans la plupart des cas, le champ de l'assiette est donc supérieur à celui du recouvrement. Le reste du recouvrement continuera à être assuré, pour 8 communes sur 16, par la trésorerie antérieurement compétente, soit le poste de Pont à Vendin

Compte rendu du Comité Technique Paritaire Local du 22 octobre 2009

C T P L du 22 octobre 2009, La Direction nous informe de la création du S I P de Lens-Nord. Le périmètre géographique de ce futur SIP sera, en matière d'assiette, défini par celui du CDI dont il est issu et, en matière de recouvrement, par celui de la trésorerie de la commune dont il émane, en l'occurrence, le CDI de LENS NORD et la trésorerie spécialisée impôts de LENS. Comme dans la plupart des cas, le champ de l'assiette est donc supérieur à celui du recouvrement. Le reste du recouvrement continuera à être assuré, pour 8 communes sur 16, par la trésorerie antérieurement compétente, soit le poste de Pont à Vendin
 

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