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                             Réunion du Comité Technique 

                 Paritaire Local du 16 mars 2009

Toute la documentation ainsi que les documents de travail concernant ce CTPL sont en accès libre sur l’intranet Ulysse > connaître la fusion> guichet fiscal unifié. De plus, il existe sur le site du Pas de Calais, dans Magellan, une rubrique sur la page d’accueil > La fusion dans le 62.

Avant ce CTPL, la direction nous avait conviés à 14 h 00 à une réunion d’information commune aux deux anciennes directions DGI et DGCP dans les locaux de la DSF d’Arras. Au cours de cette réunion, elle nous a fait un bref résumé des notes et circulaires concernant la création des SIP. Les 6 SIP concernés dans notre département sont les suivants : Boulogne sur Mer, Calais, Lillers, Saint-Omer, Henin-Beaumont et Saint-Pol. Pour l’instant, la Direction a suspendu la création du SIP de Lens-Nord. Nous avons été informés de la création d’un Pôle de Recouvrement Spécialisé à Arras. Il s’agira de la création d’un nouveau poste comptable.

La Direction nous a confirmé que les règles de vie commune dans les futurs SIP qui seront retenues seront celles qui sont les plus avantageuses. Nous prenons acte de cette affirmation en souhaitant qu’il ne s’agisse pas là d’un vœu pieux… Mais nous saurons, le cas échéant, rappeler cet engagement à la Direction.

La date officielle de création de ces 6 SIP est fixée au 6 avril 2009. La direction nous a indiqué qu’elle avait réalisé un entretien avec tous les agents de l’ex DGCP qui sont susceptibles d’intégrer un SIP. Seuls 5 agents n’ont pas pu pour diverses raisons bénéficier de cet entretien, ils seront cependant reçus très prochainement par M. Robyn

Nous avons soulevé la question du simulateur de rémunérations concernant les agents qui intégreraient la filière fiscale et qui souhaitent donc connaître précisément le montant de leur future rémunération. La direction a reconnu qu’elle ne disposait pas pour le moment d’un tel simulateur, mais qu’elle avertirait les agents qui en auraient fait la demande le plus rapidement possible.

Il a été clairement défini par la direction que les postes municipaux qui intégreraient le site d’un hôtel des finances, ou bien un futur SIP, ne verraient pas leurs horaires calés systématiquement sur ceux du site qui les accueilleraient. Cette notion est très importante et nous resterons donc vigilants sur ce point précis

Le cas des SIP qui n’accueilleront qu’un seul agent de l’ex DGCP ( Saint-Pol et Lillers ) a été évoqué par la direction. Dans un premier temps, les absences de ces collègues, pour congés, maladie ou tout autre raison, seront systématiquement compensés par l’intervention de l’équipe mobile de remplacement. L’EMR ne pouvant pour le moment qu’assurer environ la moitié des besoins en remplacement, on peut sérieusement s’interroger sur la possibilité réelle d’intervention de l’EMR sur ces postes.

La réunion s’est terminée vers 15 h 45. Bien qu’échangés en dehors du cadre officiel du CTPL, tous les propos concernant cette réunion figureront dans le procès-verbal que la direction rédigera au titre de ce CTPL.

Dans la circulaire relative à la situation des personnels lors de la mise en place des S I P, la Direction Générale a prévu formellement que lorsqu’une trésorerie spécialisée rejoint un CDI pour constituer un SIP, les agents B et C seront prioritaires pour rejoindre le SIP. S’ils ne souhaitent pas bénéficier de cette priorité, ils devront faire connaître leur intention de ne pas être affectés au SIP de leur résidence. Ils devront à cet effet, motiver par écrit leur refus, au plus tard quinze jours après la date du CTPL créant le SIP. Le CTPL de création des SIP a eu lieu le 16 mars 2009. La CAPL concernant l’affectation des agents B et C sur les SIP aura lieu le 24 mars 2009. Les délais impartis par la Direction Générale ne sont donc pas respectés. Nous avons donc demandé officiellement à la direction de repousser la date de cette future CAPL, afin de pouvoir permettre aux agents concernés de pouvoir prendre leur décision en toute sérénité. La direction n’a pas voulu changer la date cette commission, au motif d’un calendrier trop chargé. Elle a cependant garanti que dans l’hypothèse où des agents refuseraient une affectation sur le SIP, elle ferait alors une nouvelle CAPL d’affectation. Nous regrettons particulièrement que les règles définies au niveau national ne soient pas respectées au niveau local et avons fait part de notre total désaccord à la direction dans cette affaire.

La direction nous a informé que des formations communes aux deux ex-directions sont prévues dès le 17 mars 2009. Elles seront co-animées par des formateurs issus des 2 ex-directions. Sur Saint-Pol et Lillers, un seul agent intégrera le SIP. Nous avons fait remarquer à la direction que ces situations ne seront pas simples pour ces collègues. En effet, il est bien plus facile d’être transféré au sein d’un équipe qui rejoint un SIP que d’y arriver tout(e) seul(e). Il conviendra d’être très vigilant sur ces situations.

Concernant Saint-Omer, les agents de l’ex-service contentieux ont été installés dans les services d’assiette. La direction nous a précisé qu’il ne s’agit que d’une expérimentation. Un bilan sera réalisé avant la fin de l’année.

Nous avons formulé un vote négatif quant à la création des 6 SIP. En effet, le CTPL n’est pas une chambre d’enregistrement.

Appelés à voter sur ce projet, nous nous sommes abstenus.

Des formations communes seront prochainement mises en place. La direction nous a informé que les postes concernés auront, dans le cadre de leur déménagement et réaménagement, une dotation spécifique en heures supplémentaires et que des crédits de vacataires seraient mis à leur disposition. En 2010. Leurs futures créations concerneraient les sites de Bruay la Buissière, Béthune, Montreuil sur Mer, Arras ( 2 SIP ) et Lens-Nord. La direction nous a informé des problèmes complexes rencontrés sur le site de Lens-Sud.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :