CFTC Trésor 62 :  Vous êtes ici :  accueil  >  Les CAPL et CTPL  > archives CAP et CTP locaux > C T P L du 31 janvier 2008

             Comité Technique Paritaire Local 

                       du 31 janvier 2008

avec

Le procès-verbal de la Direction ne nécessitant de notre part aucune modification, nous l’avons approuvé.

Pour le syndicat National CFTC trésor, l’Outil de répartition des Emplois est avant tout un outil de restrictions plus que de répartition. Cette année, 17 emplois seront supprimés dans notre département. Ce qui explique, entre autre, qu’il n’y a pas eu de mouvement de catégorie C et B au 1er avril 2008. Nous pensons à nos 149 collègues qui demandent leur mutation pour le Pas de Calais et qui risquent, à ce rythme, de l’attendre malheureusement encore. Il n’y aura pas d’implantation d’emploi de catégorie A dans notre département en 2008. Les postes en sous-effectif devront donc continuer de travailler dans de mauvaises conditions et faire toujours plus avec moins de moyens en personnel mais avec plus d’objectifs à atteindre.

La Direction évoque cependant 1 point positif selon nous des multiples restructurations effectuées en 2007 et ayant donc un impact réel sur l’ORE 2008. Les postes de Rouvroy, Guines et Audruicq sont classés en catégorie R P, le poste de Boulogne sur Mer-Municipale devenant quant à lui une T P. Ces postes sont donc consolidés pour l’avenir et offrent ainsi un débouché aux cadres A du département.

La Direction nous informe que l’équipe de remplacement représente 5,92 % des effectifs du département. Il y a eu 3 suppressions de poste à la trésorerie générale, aucun à la recette des finances. Les postes de Saint-Omer et de Béthune ont aussi perdu des emplois. Un des rare point positif de ce long débat sur l’ORE concerne cependant la trésorerie de Montreuil sur Mer dont l’effectif passe de 10,50 à 11 emplois.

Nous avons évidemment voté CONTRE les propositions de la Direction en la matière.

La Direction nous informe que le budget définitif de l’année 2007 s’élève à la somme de 5.871.000 € et qu’il a été exécuté à 99,48 %. Certains postes budgétaires tels les fournitures de bureau ( les consommables informatiques ), les affranchissements ainsi que les coûts liés à la sécurité et aux transports de fonds ont nettement augmenté.

La direction nous a communiqué les chiffres concernant le personnel qui sont ci-dessous : A noter que la masse salariale comprend le salaire versé et les charges sociales.

Pour 2008, la Direction nous apprend que le budget sera " régionalisé " avec le département du Nord. Il s’agira donc dans l’avenir d’un B O P régional, qui a été validé par le contrôleur financier en début de mois. Le montant prévisionnel pour le Pas de Calais sera fixé à 5.703.480 €.

Au cours des débats, le cas des locaux de la Trésorerie de Guines a été clairement défini par le Président. En accord avec la municipalité guinoise, le poste comptable devrait être entièrement rénové sur place. Des travaux structuraux importants seraient donc rapidement programmés.

Pour conclure, nous constatons une fois de plus que la gestion budgétaire au trésor public n’est pas claire, ni transparente. Nous le rappelons depuis des années au cours de chaque CTPL qui inclue l’aspect budgétaire dans son ordre du jour. " COGITO " qui en latin se traduit par " je pense " est vraiment une application informatique du Trésor, entre autres, qui est selon nous, " mal pensée "

Malgré le manque de clarté habituel de la Direction sur l’aspect budgétaire, nous avons cependant formulé un vote positif sur l’exécution 2007.

       horaires d'ouverture au public

Horaires actuels : du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 fermé l’après –midi

Nouveaux horaires : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45, fermé l’après-midi.

       Permanences :

" Suite aux très nombreuses fermetures de poste dans le département, la Section Locale CFTC Trésor désire savoir dans quelles conditions les permanences en Mairie sont assurées ( par le chef de poste, ou par les agents du poste). Nous souhaitons également avoir quelques précisions concernant le transport des fonds. "

La Direction nous informe qu’elle nous fera un point complet à ce sujet au cours d’un prochain CTPL. Elle nous informe cependant que son intention n’est pas de maintenir pendant plus de deux années ces permanences. Sur la commune de Licques, il s’agit essentiellement d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités locales. Sur Leforest le but recherché est d’assurer une permanence d’une ½ journée par semaine auprès des usagers. Pour ce qui est de celle de Oye-Plage, la Direction confirme qu’il n’y aura pas d’encaissement en espèce. Ces permanences sont assurées soit par les chefs de poste, soit par des agents des postes concernés et toujours sur la base du volontariat, aucun agent ne pouvant être contraint d’effectuer contre son gré ce type de mission. Nous en prenons donc acte, et saurons, le cas échéant, le rappeler à notre Direction.

        Travaux à la Trésorerie Générale :

" La réalisation de certains travaux à la Trésorerie Générale avait été annoncée début 2007. Ces travaux ont-ils été abandonnés en raison de l’annonce de la fusion DGCP / DGI ? En effet, certains services, tels les produits divers, commencent à manquer d’espace. "

La Direction nous confirme être dans l’expectative en matière de travaux et qu’elle doit attendre les décisions concernant la fusion DGCP – DGI.

        Conditions de travail de l’Equipe Mobile de remplacement :

" Ainsi que vous nous en aviez fait part au cours du C T P L du 26 novembre 2007, nous souhaiterions connaître votre décision concernant la dotation en micro-ordinateurs portables, préconisée par le Directeur de la Comptabilité Publique dans sa lettre du 6 juillet 2007. "

La Direction nous informe qu’un seul et unique agent de l’équipe mobile de remplacement du département a fait une demande de dotation en micro-ordinateur portable et qu’en conséquence, sa demande ne sera pas satisfaite. Les agents de l’EMR peuvent cependant demander la fourniture de nouvelles clés USB de capacité 1, 2 ou 4 Giga auprès du pilote de l’EMR à la trésorerie générale.

        Jours comptables :

" La Section Locale CFTC Trésor désirerait avoir quelques précisions concernant l’abrogation des lois des 23 décembre 1904, 20 décembre 1906 et 29 octobre 1909. "

La direction nous confirme l’abrogation des lois ci-dessus définies en indiquant que cette abrogation ne concerne en rien les jours comptables qui continueront d’exister, pour l’instant. C’est le mot pour instant qui attire toute notre attention. En effet, le problème se posera certainement avec le chantier prochain de la fusion DGCP – DGI. Nous resterons donc particulièrement vigilants sur ce point.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD,

Titulaire

Recette des Finances

   Annie LIANT

Suppléante

Trésorerie d'Arras

   Jean-François HENEMAN,

Expert

Recette des Finances