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                             Réunion du Comité technique 

                Paritaire Local du 21 mars 2008

avec

Le procès-verbal de la Direction ne nécessitant de notre part aucune modification, nous l’avons approuvé.

La Direction nous présente un rapport complet sur ce qui est de la formation professionnelle de l’année 2007. Le département possède 5 salles de formation : 1 à la Trésorerie Générale ( 5° étage), 1 salle informatique dans les locaux de France Domaine, 1 salle de réunion au 3° étage de la Trésorerie Générale, 1 salle de formation informatique à la Recette des Finances et 1 salle de formation informatique sur les trésoreries de Béthune..

L’équipe des formateurs praticiens est composée de 57 personnes, qui ont assuré en 2007 1.398 heures de formation. Le montant de leurs rémunérations pour cette année s’élève à la somme de 25.884,00 €.

En 2007, les actions de formation continue ont augmenté de 20 %, dans 4 secteurs principaux : le secteur recouvrement ( accueil commun, COPERNIC, mensualisation, délégations de compétences inter-trésoreries), le secteur CEPL ( Application HELIOS, recouvrement contentieux, marchés publics, pièces justificatives de la dépense, réforme de la M14, visa traitements et salaires etc…), le secteur bureautique ( Word, Excel, Powerpoint etc..) et les formations diverses que sont les journées d’étude des comptables, les journées des cadres C et B etc…Il convient de noter que les préparations aux concours internes ont baissé de 39 %. La Direction nous communique le tableau de bord 2007 de la formation professionnelle :

 

.	2005	2006	2007
Nombre de jours de formation par agent	5,66	4,23	5,04
Catégorie A	10,17	8,25	8,63
Catégorie A, hors réunion cadres A	7,26	5,09	5,26
Catégorie B	5,62	4,10	4,67
Catégorie B, hors réunion cadres B	.	.	3,77
Catégorie C	4,27	2,94	3,86
Catégorie C, hors réunion des cadres C	.	.	2,99

La direction nous rappelle que la formation professionnelle n’a pas de caractère obligatoire et que seuls les volontaires sont conviés aux stages. Elle nous informe donc que l’objectif fixé dans le plan d’action de la formation professionnelle, soit de 6 jours de formation par agent sur 3 ans, est dépassé sur la période 2005 – 2007.

Il convient de remarquer que la formation continue des agents du Pas de Calais représente 78 % de la charge de formation pour 3.399 bénéficiaires. Selon la Direction, l’activité départementale de formation continue a été particulièrement soutenue, en particulier grâce à la diversification de l’offre de formation, dans tous les secteurs d’activité, sans tenir compte des journées d étude organisées au niveau départemental. Le pourcentage en 2007 des jours de formation continue s’élève à :

La Direction nous confirme que la poursuite de la démarche qualité mise en place dans notre département dès 2005 s’est accompagnée en 2007 de la réunion de la commission départementale de la formation qui a pris connaissance du projet de plan d’action et après débats, arrêté définitivement les grands axes d’amélioration. Le bilan 2007 et les orientations de la formation professionnelle ont été présentés aux praticiens formateurs, tuteurs et maîtres de stages le 26 février 2007 à Arras. La direction nous indique qu’afin de valoriser ces formateurs, les évaluateurs-notateurs ont eu connaissance de leur implication au sein de la formation et que le Trésorier Payeur Général s’est entretenu avec la plupart d’entre eux.

Pour conclure, la Direction nous informe que la priorité a été donnée aux demandes engagées en 2006 et non satisfaites. Les résultats de l’année 2007 font ressortir que 632 agents ont participé à un minimum d’une journée de formation. Les bénéficiaires des formations ont été pour 19 % des cadres A, 36 % des cadres B et 45 % des cadres C. La direction confirme avoir dépassé ses objectifs en matière de formation professionnelle, ayant assuré 14,93 jours de formation en moyenne à chaque agent du département sur les trois dernières années.

La direction nous communique ensuite des Informations utiles aux agents pour exercer leurs droits 

en matière de formation professionnelle :

Chaque agent, sous réserve de remplir les conditions propres à l’action envisagée, peut bénéficier :

Il est précisé qu’il n’existe pas de période de professionnalisation au Trésor public à ce jour et que les démarches de validation des acquis de l’expérience sont effectuées à l’extérieur du Trésor public auprès d’organismes habilités à délivrer un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. "

Les nouveaux d’horaires d’ouverture au public s’établiront ainsi : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 00. Le poste sera donc ouvert au public 27 h 30 par semaine. Les 8 agents du poste étaient tous présents le jour du vote concernant les horaires variables et ont émis un vote favorable à l’unanimité pour une typologie à 38 h 30 par semaine sur 5 jours. Il faut cependant noter que les crédits d’heures ne pourront en principe qu’être récupérés sur les plages variables.

Nous avons voté POUR

La direction nous fait part des grandes orientations du Comité d’Hygiène et Sécurité pour l’année 2008. Il s’agira d’agir en priorité pour la santé et la sécurité de tous au travail. Une action sera menée pour lutter contre les troubles musculo squelettiques, qui représentent la première cause de maladies professionnelles indemnisées en France. Les risques psycho-sociaux seront eux aussi pris en compte. Ils ont été révélés il y a quelques années par le biais du harcèlement, puis du stress, en passant par la violence au travail. Les conduites addictives seront elles aussi prises en compte. Les conditions matérielles de travail seront également particulièrement suivies par le CHS. Concernant le travail sur écran, l’administration devra s’attacher à mettre en œuvre les recommandations ministérielles dont elle avait été destinataire au cours de l’année 2002. Le CHS sera invité à poursuivre la sensibilisation et la formation à l’aménagement des postes de travail. La sécurité incendie, la sécurité électrique et l’amiante sont également des thèmes très importants puisqu’ils concernent directement l’intégrité physique des personnels. La prévention du risque routier reste aussi une priorité. En effet, les accidents de la circulation, qu’ils soient de trajet ou de service, représentent une part importante des accidents du travail. La formation des agents utilisant un véhicule dans le cadre de leur fonction sera poursuivie par des stages de formations pratiques à la conduite. L’accessibilité des bâtiments de nos services par les personnes handicapées reste un objectif prioritaire.

Au niveau local, le budget du CHS permettra d’intervenir sur les points suivants : Installation d’une porte coupe-feu aux trésoreries de Béthune, installation d’un système d’aération dans les bureaux ne disposant pas de fenêtres à Béthune, pose de volets dans les trésoreries de Campagne, Douvrin et à la paierie départementale, amélioration de l’accueil des personnes handicapées à la trésorerie de Berck sur Mer, réalisation de sanitaires à la trésorerie d’Avesne le Comte, eau chaude aux trésoreries de Béthune. Le budget du CHS permettra de plus de réaliser l’achat de blouses , de chaussures et de chariots d’entretien pour les personnels chargés de l’entretien des locaux. Chaque poste comptable se verra doté d’au moins deux couvertures de survie.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD,

Titulaire

Recette des Finances

   Annie LIANT,

Suppléante

Trésorerie d'Arras

   Luc VAN-ROEKEGHEM

Expert,

Trésorerie de Boulogne sur Mer