CFTC062

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	C	F	T	C		Comité Technique Paritaire Local du 22 octobre 2007
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Peuplingues, le 23 octobre 2007, 11 h 00

1° : approbation du P. V. du C.T.P.L. du 11 octobre 2007 retour à l'ordre du jour

Le PV du CTPL du 11 octobre ayant été envoyé trop tardivement aux organisations syndicales, il n’a pas été possible d’en débattre. Il sera donc étudié au cours du prochain CTPL qui aura lieu le 26 novembre 2007.

2° : Bilan des restructurations au 1er janvier 2007 retour à l'ordre du jour

La direction a souhaité faire un bilan des restructurations effectuées au cours de l’année 2007. C’est ensuivit un long exposé dans lequel elle nous a fait part de sa parfaite satisfaction ainsi que de la totale réussite de ses opérations.

Boulogne sur Mer :

Pour la direction, il s’agissait du projet le plus important de l’année écoulée. Le transfert de la trésorerie de Saint Martin vers Outreau et Boulogne sur Mer s’est parfaitement bien déroulé. Le chef de poste d’Outreau ne constate aucun problème particulier, les élus ne sont pas mécontents, sauf le maire de Conteville qui a demandé l’installation d’une boîte à lettres relevée par les services de la recette des finances de Boulogne sur Mer. Toujours dans la même lignée d’autosatisfaction, la direction nous indique que tout va bien à Boulogne Trésor. Nous avons fait remarquer à la Direction que la date du déménagement de cette trésorerie vers le centre des impôts de Boulogne avait été particulièrement mal choisie, en plein période d’échéance d’impôts locaux. La Direction prétend avoir consulté les agents pour déterminer la date de déménagement qui conviendrait le mieux, or nous savons parfaitement que l’avis des agents n’a pas été sollicité. Ils ont juste été " informés ".

Saint-Pol / Moncheaux :

La direction estime que depuis plusieurs mois, les choses sont bien calées. Il s’agit d’une fusion très efficace selon elle. Nous ne voyons pas en quoi une fusion pourrait être plus efficace que le maintien sur place des deux postes existants. Nous notons cependant dans cette affaire la disparition une fois de plus d’un poste comptable ainsi que d’un emploi de chef de poste.

Bertincourt / Bapaume :

Il s’agit là aussi d’une parfaite réussite, dont le bilan sera fait en fin d’année. La direction nous informe que la permanence installée dans la maison des services publics de Bertincourt connaît une forte fréquentation et s’en félicite. Nous lui avons immédiatement fait remarquer que si cette permanence est une parfaite réussite, cela prouve bien qu’il ne fallait pas fermer ce poste comptable. Cela aurait évité de perdre un poste comptable de plus dans notre département.

Thérouanne – Aires sur la Lys :

La direction est toujours contente de ses réalisations. Le fonctionnement de l’agence de Thérouanne est tout à fait normal et la fréquentation importante. Les agents de Thérouanne souhaitent bien évidemment que l’agence reste ouverte définitivement. La direction a cependant défini un délai maximum qui selon elle ne devrait pas dépasser la durée de deux années.

3° : Les restructurations au 1er janvier 2008 retour à l'ordre du jour

La direction nous informe de sa décision de reporter à 2008 les projets suivants :

Hucqueliers/Fruges et Houdain

GUINES / LICQUES

Type d'opération	Fusion Juridique
Postes concernés	Trésoreries de GUINES , LICQUES avec transfert de certaines communes sur les trésoreries de DESVRES, ARDRES, CALAIS, CALAIS CH.
Date de réalisation	1er janvier 2008
Motifs de la direction	Gestion intérimaire de la trésorerie de LICQUES par le comptable de GUINES , poste de très petite taille(1.5 ORE 2006), même intercommunalité, même CDI, même canton sauf pour 7 communes qui seront transférées aux postes comptables gérant l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent dont certaines dépendent du CDI de Boulogne et d’un autre canton .

Nouvelles caractéristiques du poste restructuré
Nb de communes	15
Nb de comptes de gestion	63
Intercommunalité	Communauté de communes des Trois Pays
Centres des impôts	CALAIS
Date de bascule Hélios	septembre 2008

Immobilier
Travaux à réaliser	Rénovation d’un bureau et réfection du coin repas
Implantation de la trésorerie	1 Rue Basse-cour à GUINES
Nouvelle dénomination	Trésorerie de GUINES (à définir)

Selon la direction, il n’y aurait aucune contestation de la part des élus locaux. Nous avons interrogé la direction sur ses intentions à venir concernant la trésorerie de Guines, qui nous semble bien fragilisée par cette restructuration. La réponse est tombée, comme pour la trésorerie de Saint Martin en 2006. La direction n’a aucun projet pour l’instant pour Guines. Rappelons à ce sujet qu’en mars 2006, elle n’avait aucun projet pour saint Martin : cependant, elle a annoncé aux agents la fermeture de leur poste en avril 2006. Dans cette affaire, nous ne sommes nullement alarmistes, mais nous sommes réalistes et nous souhaitons fortement nous tromper quant aux intentions futures de la Direction.

Nous avons voté CONTRE

LEFOREST / HENIN-BEAUMONT

Type d'opération	Fusion juridique avec : transfert de l’impôt de la trésorerie de LEFOREST à la Trésorerie d’HENIN BEAUMONT transfert du SPL de la trésorerie de LEFOREST à la trésorerie d’HENIN BEAUMONT Municipale
Postes concernés	Trésoreries de LEFOREST, d’HENIN BEAUMONT, d’HENIN BEAUMONT MUNICIPALE
Date de réalisation	1er janvier 2008
Motifs de la direction	Suppression de la trésorerie de LEFOREST Renforcement de la trésorerie d’HENIN BEAUMONT (Hôtel des Finances) Renforcement de la trésorerie d’HENIN BEAUMONT Municipale, regroupement des communes de la communauté d’agglomération Hénin Carvin

Nouvelles caractéristiques du poste restructuré HENIN BEAUMONT
Nb d’articles de rôle	69 627 articles 84 309 K€ de prises en charge
Centres des impôts	HENIN BEAUMONT

Nouvelles caractéristiques du poste restructuré HENIN BEAUMONT MUNICIPALE
Nb de communes	8 communes équivalent 75 881 habitants
NB EPS	1 centre hospitalier
Nb de comptes de gestion	73 budgets
Intercommunalité	1 communauté d’agglomération Hénin Carvin
Centres des impôts	HENIN BEAUMONT
Date de bascule Hélios

Situation des personnels
Nouvel effectif ORE	HENIN BEAUMONT Municipale - ORE brut 2006/ PLF 2007 : 12.44 soit 11.50 ETP HENIN BEAUMONT – ORE brut 2006 / PLF2007 : 5.41 soit 5. ETP
Distance	11.98 kms entre les deux postes
Cadre(s) A	Hénin-Beaumont Municipale : 1 chef de poste TP, 1 adjoint Hénin-Beaumont : 1 chef de poste RP 1 chef de poste RP à Leforest à installer dans l’attente d’un poste comptable
Cadres B et C	au 1er janvier 2008 HENIN BEAUMONT Municipale : 4B 6 C (3.7 ETP en B , 6 ETP en C) HENIN BEAUMONT : 1B 6 C ( 0.8 ETP en B 5.6 ETP en C)

Immobilier
Travaux à réaliser	Trésorerie d’HENIN BEAUMONT installation récente dans l’hôtel des Finances :aucun travaux Trésorerie HENIN BEAUMONT Municipale : réinstallation envisagée en 2008 , locaux trop étroits
Implantation de la trésorerie	Trésorerie HENIN BEAUMONT 331 rue Parmentier Trésorerie HENIN BEAUMONT Municipale Boulevard Jean Moulin
Nouvelle dénomination	sans changement

Une permanence sera installée dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Leforest. La direction nous informe d’un futur projet de réinstallation de la trésorerie d’Hénin-Beaumont Municipale dans les locaux de la poste. Ce projet ne pourra vraisemblablement pas être mené à terme avant la fin de l’année. En attendant, les agents de Leforest qui devront rejoindre la trésorerie d’Hénin-Beaumont Municipale ne bénéficieront pas d’une bonne installation, loin s’en faut. Il ne faut pas confondre rapidité de projet avec précipitation dans les restructurations.

Nous avons voté CONTRE

OYE-PLAGE / AUDRUICQ

Type d'opération	FUSION JURIDIQUE
Postes concernés	Suppression de la Trésorerie d’OYE PLAGE Transfert des activités SPL et IMPOT à la trésorerie d’AUDRUICQ
Date de réalisation	1er janvier 2008
Motifs de la direction	suppression d’une structure de petite taille, même intercommunalité, renforcement d’un poste en bourg-centre

Nouvelles caractéristiques du poste restructuré
Nb de communes	13 communes soit 23.881 habitants
Nb de comptes de gestion	46 budgets
Intercommunalité	Communauté de communes de la région d’AUDRUICQ
Centres des impôts	CALAIS Nombre d’articles de rôle pris en charge : 28.013 Montant estimé des P en C : 23.295 K€
Date de bascule Hélios	prévue pour décembre 2008

Situation des personnels
Nouvel effectif ORE	9.43 (sans impact des paramètres transversaux) soit 8.75 ETP
Distance	14 kms entre les deux postes
Cadre(s) A	1 chef de poste , 1 chef de poste à reclasser inscrit sur liste RP
Cadres B et C	Oye Plage : implantés 1B 2 C ; physiques 1C ; réels 1C Audruicq : implantés 2B- 4 C ; physiques : 3B - 2C ; réels 2.8 B - 1.6 C

Immobilier
Travaux à réaliser	réaménagement de la trésorerie d’AUDRUICQ : peintures intérieures , guichet , bureau chef de poste, électricité, …
Implantation de la trésorerie	Implantation actuelle 54 place du Général de Gaulle à AUDRUICQ
Nouvelle dénomination	à déterminer
Coût	56 000 euros

Compte tenu de la taille de la commune de Oye-Plage ( plus de 6.000 habitants ) ainsi que de la fréquentation très forte de la trésorerie, la fermeture de la trésorerie de Oye-Plage n’aurait jamais dû intervenir. La direction a parfaitement bien orchestré la chose, en ne remplaçant pas depuis des années le départ des agents. Actuellement, il ne reste qu’un seul agent titulaire à Oye-Plage. La direction nous informe de la création d’une permanence d’une ½ journée 2 fois par mois. Les élus ne seraient pas opposés à ce projet, ce dont nous doutons totalement ( voir article de la voix du nord sur notre site, rubrique Vu dans la presse) . Des travaux sont actuellement en cours à la trésorerie d’Audruicq. Les murs ne sont pas extensibles et dans ces conditions, les agents de la future trésorerie d’Audruicq n’auront qu’un espace vital limité à la norme inférieure définie par la DGCP, soit environ 9 m². Nous avons interrogé la direction sur le futur effectif de cette trésorerie, dans laquelle il manquera beaucoup d’agents et nous avons été totalement rassurés, au deuxième degré, par sa réponse !!! l’O R E s’en chargera !!! La direction semble faire preuve d’une autosatisfaction démesurée.

Nous avons voté CONTRE

4° : Le(s) pont(s) naturel(s) 2008 retour à l'ordre du jour

Rappelons brièvement la problématique de cette affaire. Les agents des postes à typologie ARTT de 36 heures hebdomadaires ne peuvent prétendre qu’à un jour de RTT par an. Ce jour doit être affecté en priorité à la journée de solidarité. Dans ces postes comptables, le ou les ponts naturels doivent être imputés sur les jours de congés des agents, mais cette procédure, et c’est bien normal, nécessite leur consentement. La direction nous avait informé donc que deux postes comptables étaient concernés : Auxi-Frévent et Aubigny en Artois.

Les agents d’Auxi-Frévent et Aubigny en Artois ont été consultés et ont refusé à l’unanimité que les jours de ponts naturels soient imputés sur leurs congés. Cependant, ils ont accepté à l’unanimité ( sauf les agents absents le jour du vote) d’adopter un protocole ARTT de 37 heures sur 4,50 jours en lieu et place du protocole ARTT 36 heures sur 4,50 jours à compter du 1er janvier 2008. Nous avons formulé un vote positif sur ces projets de modification de protocole ARTT.

En conséquence, sont retenus comme ponts naturels au titre de l’année 2008 :