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  C F T C  

          Comité Technique Paritaire Local 

                     du 15 juin 2007

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Peuplingues, le  16 juin  2007

 

   
   
   
   
   
   
   
 1° : approbation du P. V.  du C.T.P.L. du 16 février 2007   retour à l'ordre du jour
Le P. V.  du  C. T. P. L.  du 16 février 2007  n’appelant aucune observation de notre part, nous l'avons donc approuvé.
2° :  protocole horaires variables         retour à l'ordre du jour

  Trésoreries de LIEVIN et de PONT A VENDIN : 

conformes à la réglementation, approuvés et signés par les agents. Nous avons voté POUR.
  Protocole d’horaires variables à la Trésorerie de l’AUDOMAROIS-IMPOTS : 
Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour. Après avoir clairement expliqué à la Direction que nous pourrions refuser de débattre de ce projet et le reporter au cours d’un prochain CTPL, nous avons cependant accepté ce protocole, dans l’unique volonté de ne pas nuire à nos collègues et pour qu’ils puissent immédiatement bénéficier des horaires variables. Nous avons rappelé une fois de plus à la Direction que le CTPL n’est pas une chambre d’enregistrement et que les documents de travail doivent parvenir aux représentants syndicaux dans le délai défini par la charte du dialogue social. Il serait temps que la Direction prenne acte de cette charte. Le document fourni par la Direction au cours du CTPL étant cependant conforme, nous avons voté POUR.

 

3° :  Modification des horaires d'ouverture au public       retour à l'ordre du jour
   Trésorerie de PONT A VENDIN

Horaires actuels : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00

Nouveaux horaires : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 00

Ces modifications d’horaires n’apportant pas de profonds changements , nous avons voté POUR

   Trésorerie de SAINT-POL

Horaires actuels : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 15

Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00

Nouveaux horaires : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15

Nous avons constaté que dans les nouveaux horaires proposés par la Direction, le poste serait ouvert le vendredi après-midi au public, dans le cadre d’un accueil commun. Une fois de plus, le Trésor Public doit se plier aux contraintes d’ouverture de la DGI. Les agents ont été informés de la décision prise par la Direction, mais pas consultés. Nous avons donc voté CONTRE.

   Trésorerie de l'Audomarois-Impôts

Horaires actuels : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00

Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30

Nouveaux horaires : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15

Pour les mêmes raisons que celles définies pour le poste de Saint-Pol, nous avons également voté CONTRE ces modifications d’ouverture au public.

 4° :  Bilan de la formation professionnelle 2006 et programme pour 2007       retour à l'ordre du jour 

Les moyens matériels sont les suivants : la salle de formation de la Trésorerie Générale du 5° étage et celle du 3° étage, la salle de la recette des finances de Boulogne sur Mer et la salle de formation de la Trésorerie de Béthune. 60 formateurs occasionnels sont intervenus au cours de l’année 2006 pour un total de 1.318 heures de formation, ce qui a généré une dépense de 24.905,23 €. 338 sessions de formation ont bénéficié aux collègues du département.

Le nombre d’agents bénéficiaires de formation a diminué de 32 % par rapport à l’année précédente.

Le nombre de jours-agents est défini dans le tableau ci-dessous :

 

2005

2006

2007

Formation initiale

1173

252

- 78 %

Préparation aux concours

373

168,50

- 54 %

Formation continue

5250,50

3759

- 28 %

Total

6796,50

4170

- 38 %

A noter que l’activité formation est réalisée sur 35 semaines, en effet, les sessions de formation ne sont pas organisées pendant les vacances scolaires.

La direction nous indique que la formation continue des agents du réseau représente 90 % de la charge de formation pour 3.094 bénéficiaires. En 2006, le pourcentage de jours de formation continue est défini dans le tableau ci-dessous :

Recouvrement

26,87 %

Secteur Public Local

32,24 %

Bureautique

8,63 %

Divers

32,27 %

Concernant la mise en œuvre de la formation professionnelle, nous avons indiqué à la Direction que certains stages théoriques sont certainement mal adaptés aux besoins des agents concernés, tels les stages récents effectués au titre des nouvelles pièces justificatives du secteur public local. Nous ne mettons nullement en cause les collègues formateurs, qui assurent les formations dans les conditions définies par l’administration, mais nous constatons que ce type de formation se résume pour l’essentiel à la lecture d’une animation Powerpoint aux agents réunis ces jours là, dans l’hypothèse où ils ne sauraient pas lire…. Il y a certainement mieux à faire en la matière et nous resterons vigilants sur ce point.

La Direction nous a rappelé que la formation professionnelle est basée sur le volontariat des agents. Nous lui avons rappelé que les réunions " d’information " des cadres B et C organisées sur Arras et Boulogne, avaient pourtant un caractère obligatoire, et que pour la CFTC, obliger les agents à venir écouter relève de la propagande et non plus de la formation professionnelle… Les explications de la Direction pour tenter d’expliquer la nécessité de rendre obligatoire ces réunions ne nous ont nullement convaincu. Nous rappelons qu’une nouvelle réunion est prévue en septembre 2007.

En matière de démarche – qualité, la Direction nous informe de sa mise en place dans le département depuis 2005. Les 7 axes d’amélioration pour l’avenir sont décrits ci-dessous.

- animer et valoriser la formation professionnelle

- valoriser les praticiens formateurs, les tuteurs et les maîtres de stage

- évaluer les actions de formation

- impliquer les chefs d’unité

- améliorer l’accompagnement des candidats dans les préparations aux concours

- améliorer l’accueil des stagiaires

- accompagner la prise de fonctions des agents qui changent de métier en cours de carrière

Nous souhaitons là qu’il ne s’agisse pas uniquement de voeux pieux. Nous souscrivons totalement au désir de perfectionnement de la direction en matière de formation professionnelle, mais nous regrettons cependant que la réalisation ne soit pas toujours à la hauteur des espérances de collègues qui ont souhaité bénéficier de ces formations.

Nous avons formulé un vote favorable au titre de la formation professionnelle.

5° :  C.  P.  S.  R.       retour à l'ordre du jour

Concernant le C P S R, nous attendions beaucoup d’explications. Malheureusement, les éléments fournis par la Direction sont restés très généraux. Ce point fera l’objet d’un prochain C T P L. On peut dire que la montagne a accouché d’une souris. Le C P S R sera installé dans les locaux de la Trésorerie générale au 5° étage. Il sera composé de 12 agents, 1 cadre A et 11 cadres C et B. 4 agents de catégorie C et B seront fournis par les effectifs du département , les 8 autres par implantation d’emploi dans le département. De nombreuses candidatures ont été déposées, la D G C P n’ayant pas encore transmis l’intégralité des dossiers, nous n’avons pu connaître le nombre exact de candidatures. Selon la Direction, il y aurait même de la réserve. Les agents travailleront 5 mois de l’année au C P S R et 7 mois suivants en E R R. Les agents de catégorie C et B seront affectés de la manière suivante : 2 sur la région de Lens, 1 sur Hénin-Beaumont, 2 sur Arras Trésor, 4 à la Trésorerie Générale et 2 sur Arras. Lorsqu’ils travailleront au C P S R d’Arras, ils pourront bénéficier des frais de déplacements, mais n’auront pas droit à la N B I.

Nous avons interrogé la Direction sur le remplacement des 4 agents du Pas de Calais qui obtiendront leur mutation au C P S R. Il sera assuré par le mouvement des mutations classiques. Compte tenu du faible nombre de mouvement, il est certain que les postes concernés attendront certainement longtemps le remplacement de ces agents. De plus, l’E M R déjà très largement déployée sur l’application HELIOS ne pourra certainement pas assurer cette nouvelle tâche. Le recrutement sera défini par la Direction. Tous les agents seront prévenus des décisions prises en la matière, y compris ceux dont la candidature ne serait pas retenue.

Les affectations sur la C P R S devraient être connus lors de la CAP du 29 juin prochain. Les agents dont la candidature sera retenue bénéficieront de toutes les formations adaptées à leur nouveau métier.

 

6° :  Accueils intra et inter départementaux      retour à l'ordre du jour
Cette nouvelle expérimentation sera mise œuvre conjointement avec le département du Nord. Selon les termes de la Direction, un poste comptable devra et pourra répondre à toutes les questions posées par le public. La gestion sera interne au poste, les demandes de délais seront accordées par le poste dans lequel le public se sera rendu, et non pas dans le poste détenteur des rôles. Cependant la saisie des délais dans SISPEO sera assurée par le poste détenteur des rôles. Une instruction officielle en la matière est en cours de rédaction et devrait sortir en décembre 2007. Nous notons que cette nouvelle charge de travail pour certains postes comptables viendra s’ajouter à la charge déjà importante qu’est l’accueil finances.
7° :  Questions diverses       retour à l'ordre du jour
Fusion des Trésorerie d’AUDRUICQ et OYE-PLAGE
La Direction déplore l’affectation permanente de deux agents de l’E M R à la Trésorerie de OYE-PLAGE depuis de nombreux mois. Effectivement, quand on veut fermer un poste, on fait tout pour lui rendre la vie difficile et de prouver ainsi qu’il est préférable de le fermer pour qu’il cesse de souffrir. Des travaux importants à la Trésorerie d’AUDRUICQ devraient permettre de mettre ce nouveau poste aux normes, Nous connaissons la superficie de la Trésorerie d’AUDRUICQ et savons aussi que ses murs ne sont pas extensibles. Il est indispensable que les ratios de surface par agents soient respectés. Il conviendra également de créer des sanitaires conformes et un espace repas…. Dans des locaux si exigus, la tâche nous semble bien difficile et nous resterons très vigilants dans cette affaire. La fermeture de la Trésorerie de OYE-PLAGE devrait intervenir pour la fin 2007
Trésorerie de Boulogne sur Mer
Pour mettre définitivement un terme aux rumeurs qui circulent sur ce point, nous avons demandé à quelle date la Trésorerie de Boulogne devrait déménager. L’opération sera réalisée à la période de la Toussaint. Nous en prenons acte, cependant, le déménagement, ce n’est pas l’affaire d’une journée, il faut tout préparer…pendant la période d’échéance du 15 octobre. Les collègues apprécieront….
  Recrutement des vacataires
Des rumeurs ont circulé parmi nos collègues, notamment l’idée que les vacataires retenus devraient être " jeunes " … Dans les procédures de recrutement des vacataires, il convient de respecter les recommandations édictées par La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en matière de non discrimination à l’emploi. La notion d’un âge maximum de 25 ans fait partie des critères retenus. La Direction reconnaît que le recrutement des vacataires est difficile à gérer.
 

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD,

Titulaire

Recette des Finances de Boulogne sur Mer

 

   Annie LIANT,

Suppléante

Trésorerie d'Arras

 

   Jérôme PENNEQUIN, 

expert

Trésorerie d'Arras

 

 

 

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