Le PV du CTPL du 18 septembre 2007 a été approuvé.
La direction souhaite faire le point sur l’exécution du budget 2007. Le montant du budget de notre département s’élève à 5.827.000 €. A l’heure actuelle, 94 % des dépenses ont été engagées. Nous regrettons une fois de plus le manque de lisibilité de l’application COGITO, et constatons une fois de plus que la gestion du Trésor Public est bien éloignée de celle des collectivités locales, nettement plus transparente et lisible depuis la mise en place de la M 14. En latin, " cogito " veut dire : " je pense ". Nous, nous pensons que l’application COGITO est plutôt " mal-pensé ". Concernant l’installation du CPS Relais, la direction nous indique le coût de l’opération qui s’élève à 39.000 €. Il est important de savoir que cette somme n’est pas imputée sur le budget de notre département, mais concernera celui du C P S de Lyon.
La direction nous avait remis un questionnaire qui avait pour but de vérifier la bonne application de la charte au plan local. En particulier, il avait été demandé si les dates des réunions retenues pour l’organisation des réunions tenaient compte autant que possible des indisponibilités prévisibles. Nous faisons remarquer que les CAP et les CTPL se tiennent encore parfois dans le département un mercredi ou un vendredi. La direction devrait en tenir compte pour l’avenir. Il nous avait été également demandé si les documents de travail étaient transmis dans un délai permettant de préparer correctement les réunions. A ce sujet, votre représentant CFTC Trésor a reçu les documents de travail concernant ce CTPL du 11 octobre 2007, le mercredi 10 octobre en fin de matinée. Il y a là aussi de sérieux efforts à faire. Nous souhaitons donc que la Direction mette en pratique l’ensemble des recommandations préconisé par la charte du dialogue social. Le dire, c’est bien, le faire, c’est mieux ! ! !
La direction nous a proposé de visiter les locaux du C P S Relais, ce que nous avons immédiatement accepté. Il est installé dans les locaux de la salle de formation informatique du 5° étage de la trésorerie générale. La nouvelle salle de formation a été transférée dans les locaux de l’immeuble Atria, situé juste à coté de la trésorerie générale. Nous remercions nos collègues du CPS Relais pour leur excellent accueil. Ils sont globalement satisfaits de leur installation. Les bureaux sont installés selon la forme classique des " marguerites " . Un local d’archives a été créé à côté du C P S Relais. Lorsque le C P S Relais ne fonctionnera pas, il sera alors dédié à la formation de stagiaires pour certaines nouvelles applications informatiques. Nous sommes satisfaits de l’installation du C P S Relais.
La direction nous a remis un rapport très étoffé concernant l’absentéisme de l’année 2006, qu’il serait bien trop long de résumer en totalité dans ce compte rendu. Nous donnerons ici quelques orientations générales. Un élément très intéressant est défini ci-dessous :
|
Absentéisme en jours effectifs année 2006 Pas de Calais |
||||||||
|
Cadre |
maladie ordinaire |
formation |
Absences diverses |
Maternité adoption |
Longue maladie |
mi-temps thérapeutiques |
Accidents de service |
TOTAL |
|
A |
625 |
1561 |
175 |
307 |
244 |
89 |
0 |
3001 |
|
B |
1506.50 |
1403 |
265.50 |
291 |
247 |
0 |
8 |
3721 |
|
C |
3111.50 |
1361 |
402.50 |
698 |
962 |
236 |
76 |
7047 |
|
total |
5443 |
4325 |
843 |
1296 |
1453 |
325 |
84 |
13769 |
L’absentéisme au sein du réseau du trésor public concerne toutes les catégories A, B et C. Il est à noter que l’absentéisme dans notre département est inférieur à celui au niveau national.
La direction nous fournit également quelques chiffres concernant le nombre de jours effectifs de l’équipe de remplacement pour l’année 2006
Arrondissement d’Arras : 3168 jours effectifs
Arrondissement de Boulogne sur Mer : 2197 jours effectifs
Soit un total de 5365 jours de remplacement effectif pour l’ensemble du département.
La CFTC pense que l’allongement de la durée du temps de travail sera un facteur d’augmentation de l’absentéisme.
Ce point très important de l’ordre du jour, pour ne pas dire capital, concerne les projets suivants, entre autres :
Oye-Plage / Audruicq
Protocole A R T T de l'hôtel des Finances de Saint-Pol
Le protocole de l’hôtel des finances de Saint Pol est conforme au règles définies au niveau national. Il convient de noter que la répartition de l’équipe chargée de l’accueil commun est de 1/3 pour le trésor et de 2/3 pour les impôts, ce qui évitera aux collègues de Saint-Pol la charge 50 / 50 qui existe encore à l’hôtel des finances de Calais. Le service sera ouvert de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15
Protocole A R T T et horaires variables de la trésorerie de Lens
La typologie retenue selon le vote des agents est de 37 heures par semaine sur 5 jours de travail. 8 agents ont voté pour, 1 agent a voté contre
Le vote concernant les horaires variables a été le même que celui de l’ARTT
Protocole horaires variables de la trésorerie de Boulogne sur
Mer
Effectif du poste : 12 agents, suffrages exprimés 11, 1 collègue en maladie. Pour 11 suffrages
Protocole A R T T et horaires variables de la trésorerie de Boulogne sur
Mer - Municipale
Effectif du poste : 8 agents, suffrages exprimés 7, 1 collègue absent pour temps partiel. Pour 7 suffrages. Nous sommes particulièrement surpris que le vote ait eu lieu le jour d’absence du collègue à temps partiel. Nous estimons que ce vote aurait dû avoir lieu un jour de présence de ce collègue.
Horaires d’ouverture
de la Trésorerie de Boulogne sur Mer
Horaires actuels : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 00
Nouveaux horaires : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15
8° : Le(s) pont(s) naturel(s) de 2008 retour à l'ordre du jour
Les agents ayant opté pour une typologie ARTT à 36 heures ne disposent que d’une journée RTT, imputée sur la journée de solidarité.
Aussi, lorsque l’on veut mettre en place des ponts naturels, ces agents doivent les prendre sur leurs journées de congés, et il faut pour cela, leur demander leur accord.
Rappelons que cette année, les collègues de la Trésorerie de Lens n’ayant pas tous accepté, c’est l’ensemble des agents du département du Pas de Calais qui ont été pénalisés, en effet, il n’y a pas eu de pont naturel en 2007.
Les dates éventuellement retenues pour le ou les ponts naturels sont les suivantes :
1- le vendredi 26 décembre 2008
2 -le lundi 10 novembre 2008
3 -le vendredi 2 mai 2008
Question
"Sur le site du Pas de Calais, les postes comptables, la Trésorerie de l’Audomarois-Impôts fait encore mention des communes rattachées au niveau de la gestion communale à la Trésorerie de Saint-Omer. Sur la plate-forme SPL, le barème des salaires n’a pas été mis à jour depuis le mois de novembre 2005."
La direction nous confirme qu’elle va prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour Magellan
Question :
"Quelques postes du département ont mis à la disposition du personnel des fontaines à eau, dont le coût est répercuté sur le budget de la trésorerie concernée. Nous souhaiterions que cette possibilité soit offerte à chaque poste, via une information provenant de la trésorerie générale."
La direction prend acte de notre demande et va étudier la faisabilité de notre demande, en s’efforçant de trouver un fournisseur qui proposerait le meilleur coût.
Question :
"Une fois de plus, une réunion est programmée un mercredi : en effet, la réunion des correspondants micro-informatique du Boulonnais aura lieu le 3 octobre 2007 à la Recette des Finances de Boulogne sur Mer (1 réunion le matin et 1 l'après midi). Ces réunions du mercredi perturbent fortement les postes comptables cette journée où les effectifs sont déjà réduits. De plus, cela perturbe également les collègues à temps partiel ce jour là, et qui devront ensuite rattraper cette journée. En outre, les collègues concernés devront prendre des dispositions contraignantes pour assurer le cas échéant la garde de leurs enfants en bas âge."
La direction nous confirme être au courant de ce problème, mais reconnaît ne pas pouvoir procéder, parfois, autrement. Elle s’efforcera cependant, dans la mesure du possible, d’éviter dans l’avenir les réunions un mercredi.
Question :
"J’avais évoqué au cours du CTPL du 18 septembre l’impossibilité de participer à cette réunion obligatoire depuis certaines communes, dont Calais, en 3 heures 51, temps de trajet compris. La Direction m’avait demandé de lui fournir des cas concrets.Je lui propose donc le cas concret d’une de nos collègues qui habite et travaille à Calais. Convoquée à 8 h 30 à la maison de la Faïencerie à Boulogne sur Mer, notre collègue a quitté Calais à 7 h 45 pour se rendre à cette réunion, compte tenu des difficultés de circulation existant à cette heure. La réunion s’est terminée précisément à 11 h 50. Compte tenu à nouveau des difficultés de circulation existant à cette heure, notre collègue a rejoint son poste comptable de Calais à 12 h 40. Il a donc fallu à notre collègue 4 h 55 pour participer à cette réunion et non pas 3 h 51 comme le suppose la Direction.
Je renouvelle donc ma demande afin que les agents puissent bénéficier pour cette réunion du 20 septembre 2007 du pointage réel de leur temps et non pas d’une attribution forfaitaire de 3 h 51, largement en dessous du temps réellement consacré à cette réunion à caractère obligatoire.
D’une manière plus générale, il serait souhaitable dans l’avenir, d’accorder aux agents qui se rendent à une réunion, ou à un stage de formation professionnelle, le pointage réel du temps consacré qui inclurait la durée de la réunion ainsi que le temps nécessaire pour s’y rendre. De plus, ce problème se posera à nouveau, entre autres, pour les prochaines réunions des correspondants en informatique d’une demi-journée à Arras ou à Boulogne sur Mer."
Malgré nos explications précises et totalement incontestables, la direction campe encore et toujours sur ses positions et rejette notre demande légitime. Nous renouvellerons donc notre demande chaque fois que cela sera nécessaire. Ainsi, à défaut de nous écouter, la Direction devra au moins nous entendre. Peut-être, qu’à force de nous entendre, un jour, elle nous écoutera.
L’espoir fait vivre !!!
Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :
Gabriel
GAILLARD,
Titulaire
Recette des Finances de Boulogne sur Mer
Annie
LIANT,
Suppléante
Trésorerie d'Arras
Jean-François HENEMAN
Expert
Recette des Finances de Boulogne sur Mer
ELECTIONS C. A. P. 2007