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  C F T C  

Commission Administrative Paritaire Locale  Catégories B et C du 26 mars 2007

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AGIR POUR NE PAS SUBIR

Peuplingues, le  26  mars 2007

 
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les tableaux d'avancement proposés en CAP locale, seront soumis à la CAP centrale en Juin, au cours de laquelle seront déterminés les agents qui seront retenus pour l'année 2007.

Ceux qui ne seront pas retenus pour cette année, seront prioritaires pour l'année 2008, sous réserve qu'ils remplissent à nouveau les conditions

 

      Catégorie B

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TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1° CLASSE

 

DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION :

Agents pouvant être promus :

Les contrôleurs du TP de 2° classe ayant atteint le 7°échelon depuis au moins 2 ans et justifiant de 5 ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps de catégorie B.

Date d’appréciation des conditions :

Le 31 décembre 2006 pour l’échelon

Le 31 décembre 2006 pour l’ancienneté de service en catégorie B

Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement :

- nomination au 1er janvier 2007 sous réserve de satisfaire à cette date à la condition des 5 ans d’ancienneté de services en catégorie B

- à défaut, les agents seront nommés en 2007 à la date à laquelle ils rempliront cette condition.

NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES

Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 41

Nombre d’agents à proposer : 12

CRITERES DE SELECTION :

Prise en compte de la notation :

Les notes suivantes seront requises : au moins 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01).

Critères de sélection pour le tableau 2007

  1. prise en compte de l’échelon par ordre décroissant
  2. dans un même échelon, prise en compte du total des évolutions de note2005 et 2006 par ordre décroissant
  3. dans un même échelon, à égalité de total des évolutions de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant

Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007)

TABLEAU D’AVANCEMENT CONTROLEUR 1° CLASSE

Rang de classement

Nom Prénom

1

SEGARD Marie-Thérèse

2

BRIANCON Eric

3

RICART Serge

4

DEHAUT Francine

5

VERDIERE Claudine

6

ROGER Paule

7

BOORTE Bernard

8

DIDAUX Laurence

9

SUANT Nadine

10

MAROILLE Chrisitne

11

DARME Sandrine

12

BAZIUK Lucie

 

 

Catégorie B, mutations complémentaires prenant effet le 01/04/2007

Nom Prénom

Ancienne affectation

Nouvelle affectation

FAIDHERBE Philippe

PARIS

BULLY LES MINES

FRISCHKNECHT Christine

ARRAS Banlieue

LENS Municipale

PECQUEUR Christophe

ARRAS Municipale

CALAIS

 

 

Vos représentants en catégorie B

Vos représentants en Catégorie B

Jérome PENNEQUIN

Suppléant et expert, Trésorerie d'Arras

Annie LIANT

Experte, Trésorerie d'Arras

 
 
 

       Catégorie C

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la dénomination du corps des agents de recouvrement changera prochainement. 

On parlera alors du corps des agents d’administration du Trésor Public.

 1° )  TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DE 1°CLASSE

DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION :

Agents pouvant être promus :

Les agents d’administration principaux du TP de 2° classe ayant deux ans d’ancienneté dans le 7° échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’ARP2.

Date d’appréciation des conditions :

Au 31 décembre 2006

Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement :

NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES

Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 93

Nombre d’agents à proposer : 27

CRITERES DE SELECTION :

Prise en compte de la notation :

Les notes suivantes seront requises : au moins 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01).

Critères de sélection pour le tableau 2007

  1. prise en compte de l’échelon par ordre décroissant
  2. dans un même échelon, prise en compte du total des évolutions de note2005 et 2006 par ordre décroissant
  3. dans un même échelon, à égalité de total des évolutions de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant

Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007)

TABLEAU D’AVANCEMENT A.R.P. 1° CLASSE

Rang de classement

Nom Prénom

1

MEDINE Caroline

2

NISET Guilaine

3

TIERTANT José

4

MORIAUX Marie-Jeanne

5

LESAGE Monique

6

DUMEZ Carole

7

PERARD Bruno

8

BLAIS Denise

9

PRUVOS T Martine

10

DEPLANQUE Marylise

11

DUVOCELLE Nadine

12

ROGOZINSKI Corinne

13

HAGNERE Catherine

14

MAINGUEUX Sylvie

15

BEILLEVERT Françoise

16

BLONDEL Claudine

17

BAYART Marie-Bernadette

18

HERINGUEZ Isabelle

19

SZKUDLAPSKI Maryline

20

FOURRIER Christian

21

PETIT Joëlle

22 MULLER Marie-Thérèse
23 PROD’HOMME Laurence

24

LABRE Anne

25

SADRIN Marylise

26

POURCHEL Francine

27

BACQ Michel

28

FORESTIER Marie-Thérèse

29

BRELOT Evelyne

 

 2° )   TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DE 2°CLASSE

DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION :

Agents pouvant être promus :

Les agents d’administration du TP de 1° classe ayant atteint le 5° échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’agent d’administration du TP de 1° classe ou d’agent de recouvrement.

Date d’appréciation des conditions :

Au 31 décembre 2006

Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement :

NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES

Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 7

Nombre d’agents à proposer : 5

CRITERES DE SELECTION :

Prise en compte de la notation :

Les agents proposés doivent avoir au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01)

Critères de sélection pour le tableau 2007

  1. prise en compte de l’échelon par ordre décroissant
  2. dans un même échelon, prise en compte du total des évolutions de note 2005 et 2006 par ordre décroissant
  3. dans un même échelon, à égalité de total des évolutions de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant

Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007)

 

TABLEAU D’AVANCEMENT D’A.R.P. 2

Rang de classement

Nom Prénom

1

ACTHERGAL Philippe

2

VANTREPOTE Bertrand

3

FLOCTEIL Delphine

4

GOURDEL Sandrine

5

LEGAY Karine

 

Vos représentants en catégorie C

Vos représentants en Catégorie B

Annie LIANT

Titulaire, Trésorerie d'Arras

Marie-Christine NOYELLE

Experte, Trésorerie Générale

 

 

Syndicat National CFTC TRESOR, section du Pas de Calais    "VOUS DEFENDRE COMME PERSONNE "

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