CFTC Trésor 62 : votre navigation sur le site : accueil > Les CAPL et CTPL > les archives CAP et CTPL > C A P L du 26 mars 2007 |
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Commission Administrative Paritaire Locale Catégories B et C du 26 mars 2007 |
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Peuplingues, le 26 mars 2007 |
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TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1° CLASSE |
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DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION : Agents pouvant être promus : Les contrôleurs du TP de 2° classe ayant atteint le 7°échelon depuis au moins 2 ans et justifiant de 5 ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps de catégorie B. Date d’appréciation des conditions : Le 31 décembre 2006 pour l’échelon Le 31 décembre 2006 pour l’ancienneté de service en catégorie B Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement : - nomination au 1er janvier 2007 sous réserve de satisfaire à cette date à la condition des 5 ans d’ancienneté de services en catégorie B - à défaut, les agents seront nommés en 2007 à la date à laquelle ils rempliront cette condition. NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 41 Nombre d’agents à proposer : 12 CRITERES DE SELECTION : Prise en compte de la notation : Les notes suivantes seront requises : au moins 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01). Critères de sélection pour le tableau 2007
Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007) TABLEAU D’AVANCEMENT CONTROLEUR 1° CLASSE
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Vos représentants en catégorie B |
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Vos représentants en Catégorie B |
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la dénomination du corps des agents de recouvrement changera prochainement. On parlera alors du corps des agents d’administration du Trésor Public.
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1° ) TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DE 1°CLASSE |
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DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION : Agents pouvant être promus : Les agents d’administration principaux du TP de 2° classe ayant deux ans d’ancienneté dans le 7° échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’ARP2. Date d’appréciation des conditions : Au 31 décembre 2006 Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement : NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 93 Nombre d’agents à proposer : 27 CRITERES DE SELECTION : Prise en compte de la notation : Les notes suivantes seront requises : au moins 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01). Critères de sélection pour le tableau 2007
Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007) TABLEAU D’AVANCEMENT A.R.P. 1° CLASSE
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2° ) TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DE 2°CLASSE |
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DEFINITION DES AGENTS AYANT VOCATION : Agents pouvant être promus : Les agents d’administration du TP de 1° classe ayant atteint le 5° échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’agent d’administration du TP de 1° classe ou d’agent de recouvrement. Date d’appréciation des conditions : Au 31 décembre 2006 Date de nomination des agents inscrits sur le tableau d’avancement : NOMBRE D’AGENTS POUVANT ETRE PROPOSES Nombre total d’agents ayant vocation pour le département : 7 Nombre d’agents à proposer : 5 CRITERES DE SELECTION : Prise en compte de la notation : Les agents proposés doivent avoir au moins la note de référence en 2005 et 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0.01) Critères de sélection pour le tableau 2007
Les agents inscrits sur une liste complémentaire en 2006 et non nommés au grade supérieur faute d’emplois vacants, ainsi que les agents déjà proposés et classés par les TPG en 2006 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2006 devront être proposés et classés en priorité pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2007. (sous réserve de remplir les conditions pour 2007)
TABLEAU D’AVANCEMENT D’A.R.P. 2
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Vos représentants en catégorie C |
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Vos représentants en Catégorie B |
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Annie
LIANT
Titulaire, Trésorerie d'Arras |
Marie-Christine
NOYELLE
Experte, Trésorerie Générale |
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Syndicat National CFTC TRESOR, section du Pas de Calais "VOUS DEFENDRE COMME PERSONNE " |