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| Ce
Comité Technique Local, s’est tenu dans les locaux de l’immeuble
Brassart le 14 décembre 2011. La Présidence était assurée
par M. Alain SAISON, Directeur Départemental des Finances Publiques
de notre département. |
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L es
organisations syndicales représentatives présentes étaient les
suivantes :
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SNUI Solidaires |
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F O DGFiP 62 |
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C G T Finances Publiques |
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C F T C DGFiP 62 |
L’ordre du jour du Comité Technique Local
est le suivant :
 fusion du
centre hospitalier de Frévent, de l’EHPAD d’Auxi-Le-Château et
du centre hospitalier de Saint-Pol-sur-Ternoise |
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La direction a déjà réuni le Comité Technique
Local à ce sujet le 6 décembre 2011. Les 4 organisations
syndicales représentatives ( FO, CGT, SNUI et CFTC ) ayant voté
contre le projet de suppression d’un emploi sur le poste comptable
d’Auxy-Frévent, elle doit, selon les nouvelles règles
applicables à l’organisation des C T L, réunir un nouveau C T L.
CFTC DGFiP rappelle que seuls les représentants
du personnel participent au vote. Les C T L émettent leurs avis à la
majorité des représentants titulaires du personnel présents. Les
abstentions sont admises. Il est important de noter que lorsque tous
les représentants titulaires du personnel présents votent contre
un projet (pas de cas d’abstention ou de non-participation au
vote), ce projet doit faire l’objet d’un réexamen lors d’une
nouvelle réunion.
La nouvelle convocation est adressée dans un délai de 8 jours
et la nouvelle réunion est organisée dans un délai compris
obligatoirement entre 8 et 30 jours. Si le projet recueille à
nouveau un vote défavorable unanime, il n’est pas procédé à
une nouvelle délibération lors d’une troisième réunion. L’avis
est alors réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Dans le cas d’un vote défavorable unanime, lors d’une réunion
en deuxième convocation suite à l’absence de quorum lors de la
première convocation, il n’est pas procédé à une troisième
convocation. L’avis est alors réputé avoir été donné ou la
proposition formulée. |
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La
direction nous a informé qu'elle maintenait son projet de
suppression d'emploi sur le poste comptable
d’Auxy-Frévent, sans y apporter aucune modification.
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CFTC
DGFiP 62 a interrogé la direction sur la possibilité de la double
peine pour le poste comptable
d’Auxy-Frévent. En effet, une suppression d'emploi acté par la
Direction, et un très proche départ en retraite d'un collègue
d’Auxy-Frévent pourraient conduire à perdre deux emplois. Le
Directeur nous a affirmé que la suppression d'emploi serait
effectuée sur le départ en retraite. Un seul emploi sera donc
malheureusement perdu sur Auxy-Frévent.
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Vote
: Unanimité syndicale CONTRE |
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S'agissant
d'un seconde convocation du C T L, le projet de la direction est
donc finalisé.
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| Trésorerie
d'Ardres |
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Dans le cadre d'une seconde convocation d'un C T L,
il n'est pas prévu que les organisations syndicales puissent poser des questions diverses, celles-ci devant figurer à l'ordre du
jour du C T L d'origine. CFTC DGFiP 62 avait cependant une question
diverse d'une urgence capitale à évoquer. Le Directeur a donc
accepté d'en débattre et nous l'avons remercié, car rien ne
l'obligeait à le faire.
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CFTC DGFiP 62 a appris, dans la presse locale, la
Voix du Nord du 8 décembre2011, les menaces qui planent sur la Trésorerie
d'Ardres. Voir dessous l'article concerné.
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du jeudi 8
décembre 2011
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Le directeur nous a confirmé qu'il n'avait pas plus
d'éléments que nous, si ce n'est la presse locale. Nous en prenons
acte, mais, il est impensable que l'avenir d'un poste comptable se
lise dans la presse, alors que les agents concernés, la direction
et les organisations syndicales ne soient pas au courant. Bravo pour
la communication .... On ne peut pas faire pire !
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Interrogé sur l'avenir de la
trésorerie d'Ardres,
le Directeur nous a déclaré " A ce jour, je n'ai aucun projet en la
matière" et il espérait ainsi, selon ses propres termes,
nous rassurer, ainsi que les agents du poste. Nous lui avons alors
expliqué que sa réponse, loin de nous rassurer, nous glaçait...
En
effet, depuis le syndrome "Trésorerie de Saint-Martin les
Boulogne",
ce type de réponse, vague, imprécise et informelle ne nous rassure
que le jour où elle est formulée, soit le 14 décembre 2011 dans
l'après-midi..... Mais, certainement pas pour
l'avenir. Et l'avenir d'Ardres, c'est demain, en 2012.... Le prochain
C T L se
réunira le 10 janvier 2012. CFTC DGFiP 62 a bien l'intention
d'officialiser sa question diverse, ce jour là, afin d'obtenir des
réponses claires, précises et nettes à une question, elle aussi,
claire, précise et nette.
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Mise
en ligne sur Internet |
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La
direction est revenu sur une des questions diverses que nous lui
avions posées au cours du C T L du 6 décembre. Elle a reconnu
avoir commis une erreur en ce qui concerne la mise en ligne des
listes nominatives de mutations ou de promotions des collègues de
la DDFiP sur internet. Les documents internes de la DGFiP
(circulaires, notes internes….), les documents préparatoires aux
groupes de travail établis par l’administration, les listes
nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux
mouvements de mutations et aux promotions, ainsi que toute
information de nature à mettre en péril la sécurité des agents
ou des locaux, ne doivent pas être rendus accessibles au public
(hors DGFiP) via l’internet. En conséquence, CFTC DGFiP 62 ne
mettra plus en ligne sur son site ce type d’informations.
Cependant, ces informations seront toujours accessibles via notre
liste de diffusion, à laquelle vous pouvez vous abonner. |
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abonnement
liste de diffusion CFTC DGFiP 62
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Le
représentant CFTC DGFiP 62 au Comité Technique Local |
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Gabriel
GAILLARD |
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Recette
des Finances de Boulogne sur Mer, Equipe Mobile de
Remplacement |
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