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C. A. P. L.  Catégories B et C du 11 mai 2006

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le mai 2006

                                                                                             Catégorie B    voir le compte rendu
                                                                                             Catégorie C    voir le compte rendu
 

 

CATEGORIE B 

 

Sur 292 agents ayant vocation ,188 ont postulé. 9 Agents devaient être choisis parmi une liste de 149 agents proposés au titre de l’année 2006 , deux personnes ayant déjà été classées au titre de l’année 2005.

Grâce au respect de la charte du "dialogue social" récemment signée, la CAPL a pu se dérouler dans de bonnes conditions. Nous avons pu participer à de véritables dialogues constructifs sur le bien fondé de tous les dossiers retenus. Cette année un réel consensus s’est dégagé ce qui est assez rare, convenons-en.

La sélection s’est opérée au vu de différents critères (notation,rapport du chef de poste, aptitude à la mobilité, âge et fonctions du postulant).Le profil type recherché est le dossier noté +0.06,comportant une clause de mobilité dans la feuille de notation et un avis "très favorable" de leur chef de poste dans l’accession au corps de contrôleur. Quelques dossiers aussi méritants mais moins chanceux seront revus en priorité l’année prochaine compte tenu des quotas imposés par la DGCP. Félicitations aux 11 promus mais nous conservons à l’esprit les 181 agents désireux d’obtenir une promotion qui n’auront pas satisfaction cette année. Passer le concours interne spécial contrôleur pourrait leur permettre d’augmenter leur chance un jour d’être enfin contrôleur.

 

A l’issue de cette CAP, pour le département du Pas-de-Calais, ont été retenus:

 

RANG

NOM

PRENOM

POSTE

1

JACQUEMIN

Martine

Trésorerie Générale

2

VASSEUR

Marie-Josée

Calais Municipale

3

LEMBRE

Michel

Béthune Municipale

4

THOMAS

Viviane

Boulogne CH

5

BUCQUET

Monique

Hénin-Beaumont Municipale

6

MONCOMBLE

Gérard

Fauquembergues

7

BLED

Régine

Liévin

8

QUENEHEN

Josselin

Trésorerie Générale

9

BOURBIAUX

Valentine

Licques

10

HAUTECOEUR

Nicole

Pont à Vendin

11

VERMEERSCH

Isabelle

Arras

Votes des représentants syndicaux :

 

CFTC

FO

CFDT

POUR

POUR

ABSTENTION

Nous vous rappelons que pour pouvoir postuler, les conditions appréciées au 31 décembre 2006 sont: être âgé de plus de quarante ans et justifier d’au moins 15 ans de service effectif accompli en qualité de titulaire, déduction faite du service national actif.

En dehors des conditions d’ancienneté , les candidats doivent :

- avoir obtenu la note de 19 pour les années 2004-2003 , +0.00,+0.02,+0.06 à la notation 2005(la notation 2006 n’étant pas prise en compte à cause des recours éventuels)

- pouvoir assurer un déroulement de carrière suffisant en tant que contrôleur

- se mettre à disposition de l’administration pour être affecté sur n’importe quel poste du département

- attendre un minimum de 10 ans après une précédente promotion par liste d’aptitude

 

Vos représentants en CAP B: Philippe GAJAN , titulaire, trésorerie de Calais Municipale

Jérôme PENNEQUIN, expert, trésorerie Principale d’ARRAS

 

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°2 DU 11 MAI 2006

Tableau d’avancement de grade des agents de catégorie B au titre de l’année 2006 :

Depuis cette année ,la procédure d’avancement de grade est déconcentrée et fait intervenir le niveau local dans la sélection des agents proposées à l’inscription sur un tableau d’avancement.

Néanmoins l’avis que peut émettre une organisation syndicale n’est que purement consultatif.

La sélection des agents bénéficiant d’un avancement est soumise à des critères stricts et officiels.

Les notes suivantes sont requises :

-au moins 19 en 2003 et 2004,au moins la note de référence en 2005(sous réserve de l’examen des situations d’agents notés –0.01).

les critères de sélection sont :

-prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ;

-dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de la note 2005 par ordre décroissant ;

-dans un même échelon,  égalité d’évolution de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant.

Tableau d’avancement au grade de Contrôleur 1ère classe

Conditions statutaires :Etre contrôleur 2eme classe ayant atteint le 7eme échelon depuis au moins deux ans

Justifier de cinq ans de service effectif

N° classement

NOMS

AGENTS

GRADE

ECHELON

AFFECTATION

1

HEMBERT JEAN

C2 12

Calais Municipale

2

DUBOIS LYSIANE

C2 12

Aubigny en Artois

3

BOULAN FRANCINE

C2 12

Beuvry

4

ZYWIECKI MARYSE

C2 12

Vimy

5

DOME MARTINE

C2 12

Arras Municipale

6

REGNIER PHILIPPE

C2 12

Montreuil

7

RONDEAU EVELYNE

C2 12

Vitry en Artois

8

PETIT MARIE

C2 12

Arras

9

ROBERT ALAIN

C2 12

Outreau

10

POMMELET JOEL

C2 11

Calais CH

11

BONNEL MARTINE

C2 11

Boulogne

12

CASTILLE SABRINA

C2 11

TG Arras

13

SEGARD MARIE THERESE

C2 11

Calais CH

 

Tabelau d’avancement au grade de Contrôleur Principal

Condition statutaire :Etre contrôleur première classe ayant atteint le 4eme échelon de leur grade

N° Classement

NOMS

AGENTS

GRADE

ECHELON

AFFECTATION

1

GRENIER LYSIANE

C1 8

Montreuil

2

TOULET christiane

C1 8

Frevent

3

RIVET FRANCIS

C1 8

Boulogne CH

4

MOUTON ELISABETH

C1 8

Saint Venant

5

CAVORY ANGE-MARIE

C1 8

Montreuil

6

LAMOTTE CHANTAL

C1 8

Vimy

7

GOZET GERVAIS

C1 8

Aire sur la Lys

8

MASSART GENEVIEVE

C1 8

Hesdin

9

BOUTILLIER CHRISTIAN

C1 8

TG Arras

10

CARAMIAUX JEAN-MARIE

C1 8

TG Arras

11 BUTTIN Jacques C 1 8 LAVENTIE

Vote CFTC :POUR les deux listes proposées

Les critères de sélection ont été rigoureusement respectés.

L’influence de la nouvelle notation sera prépondérante dans le futur pour l’avancement de grade.

Vos représentants en CAP B: Philippe GAJAN , titulaire, trésorerie de Calais Municipale

Jérôme PENNEQUIN, expert, trésorerie Principale d’ARRAS

 
 
 
 

CATEGORIE C

Tableaux d’avancement de grade des agents de catégorie C au titre de l’année 2006 :

Depuis cette année ,la procédure d’avancement de grade est déconcentrée et fait intervenir le niveau local dans la sélection des agents proposées à l’inscription sur un tableau d’avancement.

Néanmoins l’avis que peut émettre une organisation syndicale n’est que purement consultatif.

La sélection des agents bénéficiant d’un avancement est soumise à des critères stricts et officiels.

Les notes suivantes sont requises :

-au moins 19 en 2003 et 2004,au moins la note de référence en 2005(sous réserve de l’examen des situations d’agents notés –0.01).

les critères de sélection sont :

-prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ;

-dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de la note 2005 par ordre décroissant ;

-dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant.

Passage au grade d’agent de recouvrement principal de deuxième classe

Condition statutaire :  avoir atteint au moins le 6eme échelon de leur grade

N° Classement

NOMS

AGENTS

GRADE ECHELON

AFFECTATION

1

DELAFORGE FRANCIS

AR 8

Lens

2

LANNOY ERIC

AR 6

Recette des Finances de Boulogne

3

ALEKSANDEREK PASCAL

AR 6

Arras

4

REGNIER CHRISTELLE

AR 5

Auchel

5

BACHIMONT ISABELLE

AR 5

Montreuil

6

ACTHERGAL PHILIPPE

AR 5

Hucqueliers

 

Passage au grade d’agent de recouvrement principal de première classe

Conditions statutaires :  Etre agent de recouvrement principal de deuxième classe comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de leur grade

 

 

N° Classement

NOMS AGENTS

GRADE ECHELON

AFFECTATION

1

MME GOTTRANT epse HEMERY PAULE

ARP 2 10

Aubigny en Artois

2

LECLERCQ MARIE

ARP2 9

Berck sur Mer

3

SAUVE HERVE

ARP2 9

Paierie Départementale

4

BOURSIER BERNADETTE

ARP2 9

Lens CH

5

LEFRANC SYLVIE

ARP2 9

Béthune Municipale

6

TRIQUET CATHERINE

ARP2 9

Béthune Municipale

7

DANEL GUY

ARP2 9

Arras

8

ROUX CATHERINE

ARP2 9

Hucqueliers

9

CARON ANNE

ARP2 9

Fauquembergues

10

VERMEERSCH ISABELLE

ARP2 9

Arras

11

THOMAS VIVIANE

ARP2 9

Boulogne CH

12

LAGACHE EVELYNE

ARP2 9

Hesdin – Le Parcq

13

MARQUANT CHRISTINE

ARP2 9

Calais CH

14

LELEU SYLVIE

ARP2 9

Saint Pol sur Ternoise

15

LAPOUILLE GILLES

ARP2 9

Paierie Départementale

16

BIHET VERONIQUE

ARP2 9

Calais CH

17

VASSEUR JACQUES

ARP2 9

Auxy le Château – Frévent

18

DAMIENS JOCELYNE

ARP2 9

Lens CH

19

BLIN NICOLE

ARP2 9

Le Touquet

20

GUERVILLE CHRISTINE

ARP2 9

Arras

21

MONCHY CAROLE

ARP2 9

Arras

22

CALICIS PASCALE

ARP2 9

Arras

23

LANNOY BERNADETTE

ARP2 9

Arras

24

GRYMONPON ANNIE

ARP2 9

Hesdin

25

PAUCHET CATHERINE

ARP2 9

Aire sur la Lys

26

MEDINE CAROLINE

ARP2 9

Calais CH

27

NISET GUILAINE

ARP2 9

Lens CH

 

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