Le Président a ouvert les débats sur le sujet de la stratégie d’évolution du réseau. Il nous a rappelé que notre département est celui qui compte le plus grand nombre de communes en France, et un des départements comportant le plus d’intercommunalités. Il entend consolider rapidement le réseau du Trésor Public afin de lui garantir sa crédibilité et sa pérennité face aux diverses réformes qui nous attendent. Le Président souhaite limiter au maximum le nombre des suppressions d’emplois dans notre département et estime que notre réseau devrait se porter beaucoup mieux après la réorganisation qu’il entend mener. Il nous a défini son action qui se déroulera sur trois niveaux différents :

• Pour les grandes structures urbaines de notre département, il souhaite continuer la création d’hôtels des Finances, et développer l’accueil commun.

• Pour les villes secondaires, il souhaite renforcer le réseau en s’appuyant sur les postes mixtes existant déjà, avec une délégation de compétences croisées afin d’offrir aux contribuables une meilleur qualité de service.

• Au niveau local et pour les petits postes ayant une activité purement CEPL, il désire que ces postes restent le symbole de la proximité de l’état au service des administrés et des collectivités.

Le Président nous rappelle que de trop nombreux postes se sentent menacés depuis parfois plusieurs années et il souhaite ne pas laisser les agents dans l’incertitude. Il nous rappelle son souci constant de transparence et d’information des agents, ce dont nous lui sommes reconnaissants. Cette attitude nous épargnera, nous le souhaitons, les errements que nous avons connu par le passé. Nous rappelons à titre anecdotique que les agents de Calais Sud-Est ont appris par hasard la fermeture de leur poste comptable quelques semaines avant la date fatidique.

CFTC Trésor  est un syndicat réformiste, et ne s’oppose pas aux restructurations, si elles assurent la pérennité de notre réseau. Nous veillons à ce que cela soit fait dans de bonnes conditions, surtout pour les agents. Nous demandons qu’ils soient informés dans des délais raisonnables et que leur vœu d’affectation, notamment en cas de fermeture de poste, soit respecté.

Après nous avoir défini les grandes lignes de sa stratégie de restructuration, le Président nous défini maintenant la mise en œuvre directement au niveau des postes comptables.

• Boulogne sur Mer : fermeture de la Trésorerie de Saint Martin. Les agents du service recouvrement de Saint-Martin et Outreau rejoindraient le CDI dans le cadre de la création de l’Hôtel des Finances, à Boulogne sur Mer (dont on ne connaît pas encore à ce jour, sa localisation). Les autres agents des deux postes seraient regroupés dans les locaux de la Trésorerie de Outreau qui deviendrait le poste de Boulogne-Banlieue. L’office municipal de Boulogne serait rattaché à la Trésorerie de Boulogne-Municipale.

• Saint-Pol : création d’un hôtel des finances à ST Pol, puisque le Président a eu confirmation du maintient du CDI de Saint Pol par la DGI, que rejoindraient les collègues de la Trésorerie, en conservant leur poste mixte. Les collègues de la Trésorerie de Moncheaux seraient accueillis dans les locaux de la Trésorerie actuelle de Saint Pol.

• Bertincourt : La Trésorerie sera fusionnée avec celle de Bapaume dans les locaux de cette dernière.

Une maison de service public a été récemment inaugurée à Bertincourt, ce qui devrait permettre d’assurer une permanence auprès des élus.

• Oye-Plage : Il n’existe actuellement pas de projet immobilier permettant la fusion de cette Trésorerie avec celle d’Audruicq. Une réflexion est en cours

• Thérouanne : Le Président travaille actuellement sur ce projet.

• Arras : L’arrivée des Domaines au sein de notre réseau se réalisera au 1er janvier 2007 comme prévu. Ils seront domiciliés dans les locaux de l’ATRIA, tout proche de la Trésorerie Générale. La création de l’Hôtel des Finances d’Arras est reportée au début de l’année 2008.

• Béthune : il n’y a pas de réflexion menée actuellement sur ce secteur, les agents ayant subi, il y a peu, la fermeture de la Recette des Finances. Néanmoins, il est prévisible qu’un Hôtel des Finances sera créé dans cette importante infrastructure urbaine.

Parallèlement à Béthune, les secteurs de Bruay et Lillers sont également concernés, mais le Président n’a pas eu de confirmation du maintient des CDI de Bruay et Lillers, et s’interroge sur la nécessité de créer 3 hôtels des Finances dans un rayon de 20 kilomètres.

Par ailleurs, le Président nous informe que tous les postes de trois agents et moins feront l’objet de sa part d’un examen dans le cadre des restructurations.

Il voudrait aussi s’assurer de la pérennité des postes subissant des restructurations, qu’ils ne soient pas à nouveau menacés de changement quelques années plus tard.

CFTC Trésor 62 restera bien évidemment vigilant sur tous ces points.

Les horaires sont actuellement les suivants :

Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Le vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00

La proposition de modification est la suivante :

Le lundi, mardi et jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

Le mercredi et le vendredi : de 9 h à 12 h 00, les agents étant présents les deux demi-journées fermées.

La Direction nous ayant confirmé que les agents étaient majoritairement favorables à cette modification des horaires d’ouverture de leur poste comptable, nous avons donc voté pour ce projet.

Le cybercafé : Nous avons demandé à la Direction la raison pour laquelle il ne se tenait qu’exclusivement sur la Ville d’Arras et pourquoi aucune activité de ce type n’avait lieu sur la Côte d’Opale. La raison est purement technique, le Président nous a expliqué que ce type d’animation nécessite une infrastructure assez lourde, avec l’implication d’autres partenaires, notamment les collègues de la DGI, et que nous n’y étions parvenus que sur Arras.

L’ O T D : Nous avons informé la Direction que dans un poste comptable, il a été demandé aux agents de fournir leur carte d’identité à huissier privé pour qu’il puisse les habiliter sur son site internet. Pour CFTC Trésor 62, Il est absolument aberrant qu’un agent du Trésor fournisse sa carte d’identité à une personne extérieure au réseau, et nous qualifions cette pratique de " dérive " totalement inadmissible. Interrogée sur ce point capital, la Direction semblait ne pas avoir été consultée à ce sujet, mais nous a néanmoins précisé qu’un protocole national est en cours d’élaboration. Elle se renseignera et nous tiendra informés des démarches qu’il convient d’entreprendre dans le cadre de l’OTD.

Nous rappelons, qu’en aucun cas, les agents du Trésor Public sont tenus de fournir de tels renseignements à un huissier privé.

Les prochains stages sur la délégation de compétences croisées : Interrogée sur ce sujet, la Direction a souhaité que les prochains stages ne perturbent pas le bon fonctionnement des postes. En effet, au mois de mars, certains postes ont été avertis du début des stages sur la délégation de compétences croisées le mercredi matin pour un démarrage le vendredi matin.

Un protocole a été signé la veille de ce CTPL avec la DSF, et permettrait de mieux formaliser la mise en place des compétences croisées, et de tenir compte des nécessités de services de chacun.

Les agents dits " berkaniens " : Nous avons demandé à la Direction si ces agents font bien partie du personnel et si leurs enfants peuvent postuler pour un emploi de vacataire. Sur ces deux points, la réponse a été OUI. La Direction nous a également informé qu’elle rappellera clairement les règles de recrutement des vacataires pour la prochaine campagne. Nous avons interrogé le Président sur ce point, car il semblerait que dans certains postes comptables (ils se reconnaîtront ! ! !) les enfants des berkaniens n’auraient pas eu la possibilité d’exercer un emploi de vacataire au motif que leurs parents ne faisaient pas partie du personnel. De même que le recrutement de vacataire, en cas de multiplicité des demandes, doit se faire en faveur des agents dont le grade est le moins élevé.

Nous souhaitons qu’à l’avenir, les préconisations de l’instruction soient respectées.