Les documents relatifs à ces 2 protocoles nous ont été remis en temps et en heure.

Les horaires d’ouverture au public de la trésorerie d’HENIN-BEAUMONT seront donc les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15, ceux de ROUVROY seront les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 00 sauf le mercredi après-midi.

CFTC Trésor 62 a voté POUR

Les documents relatifs au protocole ARTT des 2 trésoreries comportent le résultat du vote des agents ainsi que leurs signatures. La Trésorerie HENIN-BEAUMONT a donc voté pour une typologie à 38 h 30 par semaine sur 5 jours. Concernant la Trésorerie de ROUVROY, il ne s’agissait que d’un avenant au précédent protocole. Bien qu’étant un poste urbain, compte tenu de son effectif inférieur à 5 agents, celle-ci est autorisée à fermer au public une ½ journée par semaine (le mercredi après-midi). Toutefois, elle restera ouverte toute la journée si ce mercredi coïncide avec un jour d’échéance. Les agents de ROUVROY ont signé ce protocole.

Ces deux protocoles ont reçu l’approbation des agents.

CFTC Trésor 62 a voté POUR

Les agents des 2 postes concernés ont tous signé et accepté (sauf un agent) la mise en place des horaires variables dans ces deux postes. Notre rôle de représentants du personnel est de s’assurer que les agents ont bien été consultés et qu’ils ont voté majoritairement pour la mise en place des horaires variables dans leur poste.

CFTC Trésor 62 a voté POUR

Les formations les plus demandées sont :

- pour le recouvrement : la mensualisation, Copernic, RAR, la recherche du renseignement

- pour le secteur CEPL : le marché de maîtrise d’œuvre et le visa de marché

- pour la Bureautique, les pré-requis HELIOS sont fortement demandés.

A noter : une forte baisse des exclus de la formation qui est passé de 100 à 5 personnes.

Pour 2006, la Direction envisage le renforcement du nombre de formations à HELIOS, qui se feront juste avant le passage de chaque poste à HELIOS. Le développement de SEQUOIA devra également nécessiter de nombreuses formations.

Une fois de plus, nous avons été amené à constater le manque de lisibilité et l’opacité de l’application COGITO, destinée à gérer le budget de notre département. Mais qu’il n’y ait pas de malentendus. Nous ne faisons de procès d’intention à personne et ne mettons nullement en cause le service ainsi que les collègues qui participent à l’élaboration du budget de notre département. Ils ne font que, comme nous, subir une application qui à notre sens, fonctionne mal. C’est le principe même de COGITO que nous mettons en cause… Nous regrettons fortement le manque de transparence de cette application et nous nous demandons toujours pourquoi la DGCP gère parfaitement bien les collectivités locales avec la M 14 et ne puisse cependant pas appliquer la même " perfection " à son propre budget. Le budget 2005 fait ressortir :

- Une baisse importante des frais d’huissiers soit – 42 %

- Une augmentation forte du poste sécurité due aux transports de fonds ( P. P. E)

- Une très forte augmentation des travaux réalisés par rapport aux années précédentes

CFTC Trésor 62 a voté POUR le bilan du Budget 2005

Concernant 2006, les orientations définies en 2005 seront reportées sur 2006. Nous souhaitons que le département ne renvoie pas à Paris une somme aussi énorme que l’année dernière et qu’il utilise donc rationnellement tous les crédits mis à sa disposition par Bercy. Il est prévu une somme de 77,00 euros par an et par agent pour les fournitures de bureau, ainsi qu’une somme de 78,00 euros par an et par agent pour les frais de téléphone.

CFTC Trésor 62 a voté POUR la présentation du budget 2006

Les rumeurs et les bruits de couloirs sont devenus au fil du temps dans nos services un mode contestable d’information et de communication. Bien qu’anormal et subjectif, ce regrettable système existe et nous devons nous en accommoder. Dans ces conditions, nous nous sommes donc mis à l’écoute de nos collègues du département qui s’interrogent sur le devenir de leurs postes comptables ainsi que sur leur devenir à titre personnel.

CFTC Trésor 62 a interrogé le Président sur 3 points :

1° : Restructuration sur L’agglomération boulonnaise :

Le Président reconnaît qu’il a déjà réfléchi à une éventuelle restructuration sur Boulogne. Il nous informe cependant ne pas avoir encore fait d’engagement de réflexion. La nuance est bien minime. Il nous indique que ce sont les élus locaux, qui dans le cadre de l’installation d’un bâtiment du ministère de la Justice à Saint-Martin-Boulogne, souhaitent un réaménagement de la structure administrative de la commune de Boulogne et de ses environs. Le Président a pris note que ces rumeurs soulèvent l’inquiétude des agents, qui nous l’avons précisé, souhaitent être entendus et écoutés, lorsque les projets seront à l’étude. Aucune trésorerie ne serait actuellement menacée. Nous prenons acte de cette affirmation, mais notons que la nuance réside dans le mot actuellement, qui par définition, peut être actualisé.

2° : Restructuration sur Arras-Trésor.

Nos collègues d’Arras Trésor s’inquiètent de l’avenir de leur trésorerie. En effet, contrairement à ce qui avait annoncé lors du CTPL du 30 janvier, le câblage n’a pas été refait au 1er mars. Nous avons donc demandé au Président s’il avait des projets sur ce poste. Il nous a indiqué que le service des domaines relèvera des compétences de la DGCP au 1er janvier 2007. Il souhaite que ces services soient situés à proximité de la Trésorerie Générale, afin de mieux harmoniser les compétences respectives de chacun. Ainsi la place libérée dans les locaux du Centre des Impôts pourrait accueillir les collègues de la Trésorerie d’Arras, et de ce fait, permettre la création d’un accueil commun sur Arras, avec la mise en place des compétences croisées.

Monsieur NICOLAIEFF nous affirmé à plusieurs reprises qu’ils nous informerait de tous changements concernant ces éventuelles restructurations. Nous pouvons donc nous attendre, à nouveau, et à plus ou moins brève échéance, à de nouvelles restructurations sur Arras et Boulogne sur Mer. CFTC Trésor 62 souhaite qu’elles soient conduites dans la sérénité et l’information des personnels et qu’elles profitent des expériences acquises sur les sites de Calais et d’Hénin-Beaumont.

3° : Les compétences croisées à Calais-Trésor.

La trésorerie de Calais est installée depuis maintenant 2 ans dans le centre des impôts de Calais dans le cadre d’un accueil commun. Nous avons donc demandé au Président pour quelles raisons la direction entendait-elle développer les compétences croisées dans ce poste. En effet, le public qui accède à la trésorerie est passé par l’accueil commun et a pu y régler tous les problèmes relatifs à l’assiette de l’impôt. Ce public ne vient à la trésorerie que dans le cadre des activités exercées exclusivement par le trésor public et qui par définition ne rentrent pas dans le cadre de l’accueil commun.

La direction estime que les formations aux compétences croisées permettraient à court terme aux agents formés de remplacer leurs collègues à l’accueil commun. Selon la Direction, ce serait également un plus au niveau de l’accueil des redevables. Nous ne sommes nullement convaincus et voyons plutôt dans ce projet un renforcement de l’absorption de nos services par la DGI.

Prime à la cuve :

Pour clôturer ce CTPL, la Direction nous informe qu’une somme de 724.875 euros a été " investie " dans la prime à la cuve, ce qui représente pour notre département plus de 9.600 dossiers payés, sans tenir compte des dossiers rejetés ou bien en instance de régularisation.