Le mode calcul de l’ORE tel que la direction nous l’a une fois de plus défini est à notre sens totalement opaque, obscure et injuste. Nous avons indiqué que la quantification des tâches était mal réalisée et que certains postes ont été avantagés par rapport aux autres, au motif d’un particularisme local qui ne nous a pas semblé évident.

L’ORE est un mauvais système uniquement destiné à supprimer des emplois et non pas à les répartir comme son nom pourrait le laisser supposer. Parlons donc d’O S E (Outil de Suppression des Emplois) plutôt que d’O R E (Outils de répartition des Emplois)

Les décisions de ce CTPM concernent essentiellement la création d’hôtel des finances et la mise en application de compétences croisées entre la DGI et la DGCP. Ces dispositifs tendent à assurer aux contribuables la simplification et la transparence dans le traitement de leurs dossiers.

Pour la Direction, l’expérimentation en cours est une bonne méthode, et contribue à la valorisation du réseau du Trésor Public.

Le président souhaite que deux conditions soient réunies :

• avoir une vision de l’immobilier performante
• une véritable formation des agents, enjeu considérable (plusieurs groupes de travail seront mis en place)

La création de l’hôtel de finances de Calais remonte maintenant à 2 années. La Direction nous a informé qu’elle ferait prochainement un audit sur son mode de fonctionnement.

Le projet actuellement à l’étude et qui devrait se finaliser prochainement concerne Hénin-Beaumont. Nous avons attiré l’attention de la Direction sur la réalisation du protocole DGI/DGCP et avons demandé de rester prudents et circonspects quant à l’évaluation du nombre d’agents qui devront assurer l’accueil commun de ce futur hôtel des finances.

Concernant les compétences croisées, des formations de 5 ou 7 jours seront très prochainement proposées aux agents chargés de l’accueil dans les postes. Cela concerne les postes du Calaisis, hors ville de Calais et les postes d’Arras.

Nous avons indiqué que ces formations sont longues, qu’il conviendrait de définir rapidement un calendrier. La Direction nous informe que ces formations devraient débuter fin février, puis en septembre et ne concerner dans un premier temps que les agents chargés de l’accueil et du recouvrement, mais ne nous donne pas réponse précise pour le remplacement de ces agents lors de leur période de congé ou de temps partiel.

Les compétences croisées supposent que les agents de la DGI pourront accorder un échéancier à un contribuable. Quid de la responsabilité du comptable pour un échéancier qu’il n’aura pas signé ? Même chose pour les éventuelles remises de majoration : sur quels critères la DGI pourra-t-elle se fonder ? Et comment la DGI pourra-t-elle tenir compte des éventuels impayés en trésorerie, que ce soit des créances fiscales ou communales ? Et que dire du contribuable, se voyant refuser un délai ou remise gracieuse par la Trésorerie, le demandera et l’obtiendra au centre des Impôts ?

La question reste entière et non résolue.

CFTC Trésor 62 n’est pas par principe opposée à ces nouvelles compétences croisées ni à la création d’hôtel des finances. Elle se demande cependant si on ne serait pas en train de scier la branche sur laquelle on est assis. A force de fusions et autres hôtels des finances, que deviendra le réseau du Trésor, si cher paraît-il, à notre Direction ? Il pourrait rapidement ne devenir qu’une simple annexe de la D G I.

Les organisations syndicales représentatives  F O Trésor et C F T C Trésor ont constaté que les documents fournis par la Direction étaient incomplets, ne donnaient pas la garantie absolue de la bonne concertation de l’ensemble du personnel, et ne faisaient pas mention des résultats du vote des agents. Dans ces conditions, les deux organisations syndicales présentes ont souhaité ne pas participer aux débats. Le président en a pris acte et nous a informés de sa décision de présenter ces 2 projets de règlements d’horaires variables au cours d’un très prochain C T P L qui se réunira certainement début mars 2006.

Nous avons demandé les chiffres du don du sang, suite au refus de la Direction d’accorder une ½ journée d’autorisation d’absence. Force est de constater la chute vertigineuse du nombre de donneurs. Nous avons renouvelé notre demande afin de rétablir l’accord d’une ½ journée d’autorisation d’absence. La Direction se conformera aux dispositions prévues dans la nouvelle instruction sur les congés et autorisations d’absence qui vient de paraître.

Une note de service a été récemment éditée. Cette journée, à nouveau fériée, sera décomptée sur un jour d’ARTT (ou 1 jour de congé pour le poste qui n’a qu’une seul journée d’ARRT.)

Connexions informatiques de certains postes :

De nombreux postes comptables n’ayant pas encore l’ADSL ont beaucoup de difficultés pour se connecter aux applications, et sont même parfois dans l’impossibilité de se connecter à Adonis, Copernic, Cadran ou autre Compas. D’après la Direction, l’arrivée de l’application RUBIS devrait normalement régler tous ces problèmes, en septembre 2006. En attendant l’arrivée de Rubis, pour certains postes, il n’y aura pas de solution.

Centre prélèvement-service :

Généralisation à partir du 1^er février 2006.

Concernant les rumeurs faisant état d’un départ prochain de l’office HLM, la direction nous a affirmé sans ambiguïté ne rien savoir et n’être au courant de rien, tout en précisant que les offices d’HLM sont libres de quitter le réseau du Trésor Public sur leur seule initiative. Si tel devrait être le cas, ce serait plusieurs agents qui seraient concernés par cette perte d’activité.

Devant le nombre très importants de demandes d’aide à la cuve, il a été demandé à la Direction s’il était possible de fournir les chiffres du départements : nombre de demandes, nombres de rejets, nombre de virements, avec l’espoir que cette charge de travail supplémentaire puisse être intégrée dans les résultats de l’ORE.

Les autorisations d’absence demandées pour des sessions de formation relatives aux activités professionnelles seront évoquées lors du prochain CDASS.