1°
: approbation du P. V. du C.T.P.L. du 6 octobre 2006
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à l'ordre du jour
2° : Protocoles ARRT et horaires variables
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à l'ordre du jour
Trésorerie de Vimy
Les nouveaux horaires d’ouverture au public seront les suivants
Du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30,
Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 fermé l’après-midi
Trésorerie de Lumbres
Les nouveaux horaires d’ouverture au public seront les suivants
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Trésorerie de Thérouanne
Les nouveaux horaires d’ouverture au public seront les suivants
Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 00
La Direction nous a assuré que les personnels avaient été consultés. De plus, les protocoles d’horaires variables des postes de Vimy et de Lumbres nous ont été transmis. Les agents ont voté pour ces protocoles à l’unanimité à Vimy, 1 agent s’est abstenu à Lumbres. Dans ces conditions, nous avons voté POUR les nouveaux protocoles ARTT et horaires variables de ces trois postes comptables.
L’installation des horaires variables à la Trésorerie de Thérouanne sera présentée au cours d’un futur CTPL au mois de janvier 2007. Notons cependant que ces modifications d’horaires d’ouverture au public ont largement été induites par les difficultés que posent l’application HELIOS lors de la passation des écritures de fin de journée. Les postes désiraient avoir un laps de temps plus important en fin de journée pour passer les opérations après la fermeture au public.
3°
: Transfert de la mission domaniale
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La Direction nous a informé de l’installation définitive des Domaines dans l’immeuble ATRIA. Le déménagement sera prévu et finalisé au cours de cette semaine, semaine 51.
Le nombre d’emplois transféré est le suivant :
| Catégorie A + | 1 |
| " A | 11 |
| " B | 6 |
| " C | 7 |
La Direction estime qu’il s’agit d’un projet très important qui permettra prochainement à la Direction France-Domaines de jouer un rôle capital dans l’expertise des biens immobiliers de l’état et des collectivités locales. Nous en prenons donc acte et souhaitons la bienvenue à nos nouveaux collègues des domaines à la DGCP.
5 départs à la retraite sont programmés dans les deux ans à venir au sein des Domaines. Il conviendra d’envisager le remplacement indispensable des agents. La typologie ARTT de ce nouveau service est fixée à 38 h 30 par semaine sur 5 jours. Il en sera débattu au cours du prochain CTPL du mois de janvier 2007.
4°
: B O P 2007 retour
à l'ordre du jour
La Direction nous a présenté son budget opérationnel de programme pour l’année 2007. Nous ne reviendrons pas sur l’opacité manifeste de ce document. Nous rappelons que nous gérons les collectivités locales dans le cadre général de la M14. Il serait temps que la DGCP sache gérer son budget dans une transparence au moins similaire à celle de la M14. Et à notre sens, ce n’est pas le cas, loin s’en faut. La DGCP sait fort bien utiliser cet adage : Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais.
Les priorités de la Direction sont particulièrement axées sur PVFI, le recouvrement des amendes et la dématérialisation.
La base 2005 est d’environ 5.483.000,00 €, celle de 2006 est d’environ 5.587.000,00 €. Il est à noter l’apparition d’un nouvelle dépense au titre de la ligne RUBIS, soit environ 200.000 ,00 €.
Nous rappelons que les syndicats n’ont pas vocation à gérer l’administration. Bien que particulièrement obscure à nos yeux, nous avons cependant voté POUR le BOP.
5°
: O R E 2007 retour
à l'ordre du jour
Ce doux sujet revient chaque année. Pour nous, l’ORE n’est pas un outil de répartition des emplois. L’ORE ne fait qu’appliquer localement les restrictions d’emplois définies à Bercy par la DGCP. L’ORE ne tient nullement compte des difficultés locales ainsi que de certains particularismes. Il s’agit, à notre sens, plutôt d’un couperet destiné à supprimer nos emplois. 24 emplois de catégorie C seront donc concernés par l’ORE 2007. Chaque poste comptable a la possibilité de consulter son ORE sur Magellan.
Nous avons cependant interrogé la Direction sur l’ORE des postes comptables en accueil commun DGI / DGCP. En effet, ces postes doivent fournir des agents à la mission accueil commun, et ont donc de plus en plus de difficultés pour pouvoir accomplir leurs tâches classiques de recouvrement amiable et contentieux. A force de supprimer des emplois dans ces postes, il viendra un jour où ils ne pourront plus fonctionner. Certains postes concernés sont déjà presque limite de ne plus pouvoir assurer un fonctionnement normal. Il serait donc temps que l’impact de la MCA soit enfin quantifié et intégré correctement dans le calcul de l’ORE. Nous en avons fait part à la direction en stipulant bien que pour certains postes, il s’agissait là d’un vrai appel au secours.
L’ORE, c’est toujours faire plus et mieux, avec moins de moyens en personnel. Et cela, pour nous, organisation syndicale responsable, c’est totalement impossible. En conséquence, nous avons évidemment voté CONTRE l’ORE 2007
6°
: Application de la loi anti-tabac
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à l'ordre du jour
Interdiction totale de fumer dans l’enceinte des postes comptables.
Aux termes du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il sera interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Cette interdiction sera générale, y compris dans les postes disposant d’un local fumeur. En effet, ces locaux ne seront plus conformes à la réglementation et la Direction n’a pas la possibilité d’en créer.
7°
: Questions diverses
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à l'ordre du jour
Les organisations syndicales utilisent depuis longtemps les sacoches rouges de la Trésorerie Générale comme vecteur d’information vers les postes comptables pour les documents papiers traditionnels. Les moyens de communications modernes ont très rapidement évolués. Nous avons donc demandé à la Direction de pouvoir utiliser les B. A. L. génériques des postes comptables, dans les mêmes conditions que les sacoches rouges, pour véhiculer les nouveaux moyens de communications que sont, par exemple, les courriels ou les hyper-liens vers les sites internet syndicaux. La réponse de la Direction est négative. Nous en prenons acte et allons donc demander que ce sujet soit traité en Comité Technique Paritaire Central. En effet, à l’heure de l’internet et de l’intranet, il est temps que les réglementations évoluent.
Certains agents désirent que le pointage GTT de cette journée de participation à une réunion obligatoire soit revu à la hausse. En effet, malgré le rajout de 30 mn par leur poste, ils sont encore déficitaires de presque une heure, compte tenu d’une part du temps de trajet, mais aussi des horaires de fin de la réunion et de l’obligation de reprendre leur service à 13 h 30 afin de remplacer les collègues participants à la réunion de l’après-midi. La Direction a pris acte de notre demande et nous a affirmé qu’elle tiendra compte de ce problème lors des prochaines réunions de cadre C et B. Nous avions également demandé à la Direction quelques commentaires au sujet du questionnaire que chaque agent avait rempli ce jour. Selon la Direction, 76 % des agents sont favorables à une prochaine réunion. Ils ont été globalement satisfaits de cette réunion.
Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :
Gabriel
GAILLARD,
Titulaire
Recette des Finances de Boulogne sur Mer
Annie
LIANT,
Suppléante
Trésorerie d'Arras
Jérôme PENNEQUIN,
expert
Trésorerie d'Arras