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C T P L du 17 mai 2006

Ordre du jour :

Celui-ci a été élaboré par le chef de poste, la DSF, et le CDI d’après le protocole national.

Entre, la trésorerie et le CDI, un second cadrage est établi, pour tenir compte des particularités locales, en tenant compte du nombre d’agent du Trésor par rapport à celui des Impôts, notamment pour la répartition des charges.

Ainsi pour l’accueil commun et les compétences croisées, c’est une équipe de quatre personnes qui est mise en place, dont une personne de la Trésorerie. Cette équipe sera renforcée soit par un agent du Trésor ou de la DGI en période " de pointe " (échéance de paiement, déclaration de revenus.)

Nos collègues sont également amenés à travailler dans le cadre des compétences croisées, et les différents moyens techniques et informatiques leur permettant de travailler dans de bonnes conditions seront mis en place progressivement.

Subsistent cependant quelques zones d’ombres :

• s’agissant des ponts naturels, ceux du Trésor ne correspondent pas toujours à ceux des Impôts (pont de l’ascension), et à ce sujet la MCA missions commune accueil, a été saisie.

• le rapprochement CDI/CDIF prévu le 1er décembre 2006

• l’étendue géographique des compétences, celle du CDI (HENIN-EAUMONT, CARVIN, LEFOREST) ne correspond pas à celle de la trésorerie (HENIN-BEAUMONT, MONTIGNY EN GOHELLE, et COURRIERES)

L’avis de  CFTC Trésor 62  : nous devons rester vigilants en ce qui concerne les différents protocoles ; si celui des horaires d’ouverture et de travail des agents a été validé lors du précédent CTPL, il convient de faire la distinction entre le protocole d’accueil commun, pour lequel il existe un protocole national, et celui de délégations de compétences notamment pour les compétences croisées : notre département, comme l’avait souhaité notre précédent Trésorier Payeur Général, est expérimentateur en la matière. Aussi, nous veillerons à ce que les protocoles locaux, qui ont été ou seront établis, correspondent aux préconisations du protocole national, lorsque celui-ci sera établi définitivement.

Le poste de BULLY LES MINES est, dans le cadre de la nouvelle nomenclature, un poste de type " urbain " et de ce fait, les plages horaires d’ouverture au public doivent être au minimum de 6 heures par jour.

La Trésorerie sera ouverte du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Les agents ont voté unanimement pour ce protocole, celui-ci est validé et sera mis en place à compter du 1er juillet 2006.

Plusieurs tendances se dégagent :

• L’accueil et la qualité de services

• Sessions de formation

• Renouvellement de la certification de la trésorerie de BRUAY, préparation de celles de BETHUNE .

• Les nouvelles technologies

• Le cybercafé des services publics

• Le passage à Hélios de la trésorerie de BRUAY

• La promotion du prélèvement automatique de l’impôt

• Les collectivités locales

• Présentation de la dématérialisation des données en secteur local

• Conventions de partenariat avec les établissements hospitaliers de LENS et ST OMER

• Convention de services comptables et financiers avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN

• Promotion de la LOLF

• Nous avons de ce fait, et dans le cadre du contrat pluriannuel de performance :

• Renforcé l’efficacité de recouvrement de l’impôt,

• Renforcé l’efficacité des fonctions des comptables des collectivités territoriales

• Enrichi les fonctions de comptables et de conseil

• Enrichi l’expertise économique et financière

• Amélioré l’accueil et la qualité du service aux usagers

• Amélioré les conditions d’exercice de nos missions

• Recherché une gestion plus moderne et plus efficace de notre réseau

Et tout cela, avec un effectif global en réduction par rapport au 31 décembre 2004, et un taux d’absentéisme regrettable, et même si ce taux, comprend également les journées de formation, il n’en résulte pas moins qu’une personne en formation est absente de son service.

Par ailleurs, la Direction nous informe qu’elle envisage une politique de recrutement au sein de l’équipe de renfort d’Arras.

Celui-ci s’articule autour de 7 grands axes :

• Animer et valoriser la formation professionnelle (un bilan sera fait fin du 1er semestre 2006)

• Valoriser l’ensemble des formateurs

• Evaluer les actions de formation

• Impliquer les chefs d’unités

• Améliorer l’accompagnement des candidats dans le cadre des préparations aux concours

• Améliorer l’accueil des stagiaires

• Accompagner la prise de fonction des agents qui changent de métier en cours de carrière

Parmi les engagements, tous intéressants, quelques uns ont soulevé notre attention plus particulièrement :

• Une plus large information des agents du réseau de l’activité de la formation professionnelle

• La poursuite de réunions de partage d’expérience initiées en 2005

• Prise en compte de l’activité de formateur à compter de la prochaine notation-évaluation

• Formation à la pédagogie

• La mise en place d’évaluations différées auprès des stagiaires

Par ailleurs, il a été signalé à nouveau, le nombre encore trop élevé des stagiaires qui annulent leur participation, parfois même sans prévenir.

Les dates de formation ne peuvent pas toujours être établies en fonctions des impératifs professionnels des agents de notre réseau.

Aussi, il serait souhaitable qu’un calendrier soit diffusé, ce qui permettrait aux agents de choisir les dates qui leur conviennent le mieux.

D’autres actions seront mise en place concernant les correspondants informatiques et le management .

Il est prévu également de faire des partages d’expérience entre postes centralisateurs et non centralisateurs.

6° : Questions diverses        retour à l'ordre du jour

Le département aura–t-il plus de crédits de vacataire ? La direction nous informe ne pas avoir reçu de réponse de la DGCP.

Remise en cause des titres restaurants : ils représentent le plus important budget de la DPMA, et celle-ci souhaite développer les restaurations collectives

L’audit sur CALAIS et la Charte du Dialogue Social seront abordés lors du prochain CTPL

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

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