- Les habilitations informatiques des agents de l'équipe de remplacement : interrogée à nouveau sur ce point, la Direction a reconnu qu'il n'y avait pour l'instant aucune solution.

- Les transports des fonds : tout en rappelant qu’en cas d’agression, il convient de ne pas opposer de résistance, le Trésorier Payeur Général a confirmé que les agents qui transportent les fonds (notamment dans le cas de la permanence de Pas en Artois, bien que ce ne soit pas le seul poste concerné) n'en sont pas responsables, seule la responsabilité du chef de poste est engagée.

- Les futures restructurations en milieu rural : sur ce point particulièrement délicat, tous les projets sont pour l'instant gelés, et ce, pour une durée indéterminée ; mais ne nous trompons pas, elles se feront quand même après 2007.La Direction nous a affirmé que tous les agents seront informés, qu’un C T P L spécial se fera suivant l’ampleur de la situation.

- Autorisations d’absence :

- Dons du sang : seuls les dons de plaquettes continueront de bénéficier d’une demi-journée.

- S R I A S  : jusqu’à présent aucune autorisation n’est octroyée. La CFTC a fait remarquer que certaines formations, comme celle du harcèlement moral, concernent directement les agents, et qu’il est anormal que les représentants syndicaux ou le personnel concerné ne puissent pas en bénéficier. Le Trésorier Payeur Général  devrait  revoir sa position sur ce sujet avec le C D A S  (comité départemental des services sociaux). Affaire à suivre.

Une fois de plus, le fonctionnement de l'application Cogito a été mise en cause, ce qui nécessite l’utilisation des tableaux Excel, pas toujours en corrélation avec Cogito.

Le Trésorier Payeur Général  demande la réalisation de deux audits, l’un sur la sécurité dans les postes, l’autre sur l’accueil. Ce sont des prestataires privés qui seront chargés de ces missions. Espérons que le choix des prestataires sera plus judicieux que celui chargé de la formation de l’accueil téléphonique dans le cadre du P V F I.

Malgré de nombreux travaux réalisés dans les postes, l'exécution budgétaire dégage un excédent de crédit de fonctionnement qui devra être reversé à la D G C P, parce que les dépenses de matériel, de fournitures, de mobilier de bureau sont gérées au niveau national par des marchés publics. Ne gaspillons pas l’argent en trop, rendons-le et continuons à bosser sur des bureaux métalliques, dans des locaux trop petits, continuons à coller nos enveloppes manuellement, à défaut de les envoyer à la Trésorerie Générale qui ne peut garantir les délais de mise sous pli et d’envoi (tant pis pour les dates de paiement) Continuons à cotiser sur nos deniers personnels pour le réfrigérateur, le micro-ondes puisque cela dépend de la D P M A, ou la cafetière, contentons-nous d’un ventilateur pour 4 ou 6 personnes en cas de canicule, mais surtout rendons l’argent que nous ne gaspillerons pas ! La D G C P  nous en remerciera … probablement en diminuant le budget de l’année prochaine de cette même somme !

La gestion de notre budget reste encore trop confuse, et les besoins du personnel  insuffisamment pris en compte. Nous souhaitons que la mise en place de la LOLF apporte une meilleure transparence.

La direction nous a présenté son rapport d'activité 2004 qui sera prochainement mis en ligne sur Magellan afin d’offrir au public, aux partenaires sociaux, aux collectivités locales, et au personnel, ni plus, ni moins qu’une vitrine de nos services et de nos activités.

Ainsi que la direction nous l'a confirmé en début de session, les restructurations en milieu rural sont pour l'instant gelées. Nous ne savons pas pendant combien de temps encore, cela ne dépend pas du Trésor Public, mais des collectivités territoriales.

En milieu urbain, deux projets ont été présentés :

1°) Arras :

Il ne s’agit que de la 4° copie de la direction sur ce projet …

L'implantation future est la suivante :

- 1 trésorerie Arras Communauté Urbaine spécialisée Secteur Public Local pour la Ville d'Arras et la Communauté Urbaine d'Arras (25 comptabilités)

- 1 trésorerie Arras Banlieue spécialisée secteur public local pour toutes les communes de la communauté urbaine d'Arras sauf Arras, les communes de la communauté des vertes vallées, les communes de la communauté d'Artois, (exceptée la commune de Neuville Saint Vaast rattachée à la trésorerie de Vimy) et les communes de la communauté du Val de Gy .

- 1 trésorerie d'Arras Trésor, chargée du recouvrement de l'impôt des communes relevant de la communauté urbaine (exceptées les communes de Bailleul Sir Berthoult, Farbus, Thelus, Willerval dépendant de la trésorerie de Vimy) des communautés de communes du Val de Gy, des Vertes Vallées et de l'Artois (environ 104 000 articles de rôles)

Quelle complexité ! L’activité des Trésoreries spécialisées en secteur public local n’est pas, compte tenu de toutes les exceptions, vraiment calquée sur le découpage des communautés de communes.

Pour la Trésorerie d’Arras, ce n’est qu’une augmentation de la charge de travail, et le déménagement du poste n’étant pas d’actualité, il conviendra de pousser un peu plus les murs pour y faire entrer le personnel, les ordinateurs et les archives supplémentaires…

Les organisations syndicales présentes ont voté contre ce projet.

Si l’Administration Française se caractérise parfois par la lenteur de certaines procédures, elle peut tout aussi nous surprendre par la vitesse d’exécution de certains projets, pourvu qu’on ait l’accord des collectivités locales …

Les communes d’Arques et Saint-Omer sont distantes de 5 kilomètres et sont composées ainsi :

- 1 trésorerie mixte à Saint Omer qui gère le recouvrement de la ville de Saint-Omer et de 8 communes membres de la communauté d'agglomération et le secteur public local de ces collectivités ainsi que le centre hospitalier soit 64 comptabilités

- 1 trésorerie mixte à Arques qui gère le recouvrement de la ville d'arques et de 7 communes membres de la communauté d'agglomération et le secteur public local de ces collectivités dont un EHPAD, soit 31 comptabilités.

- 1 trésorerie spécialisée SPL (secteur public local) à saint-Omer pour les 15 communes membres de la communauté d'agglomération et pour le centre hospitalier.

- 1 trésorerie spécialisée recouvrement à Arques pour 66.000 articles de rôles, qui, dans le cadre de la politique de l’accueil commun D G I  -  D G C P, déménagera au cours de l’année 2007 dans les locaux du CDI de Longuenesse.

Et le personnel ? Le protocole prévoit que les agents puissent bénéficier d’un entretien individuel, afin d’émettre leur " fiche de vœux " selon qu’ils souhaitent rester dans leur poste ou non. Leur future affectation au 1^er janvier 2006 doit être validée lors de la CAP locale, prévue à ce jour le 28 octobre 2005.

L’administration fera-t-elle preuve de tout autant de réactivité pour assurer les entretiens individuels et tenir compte des souhaits des agents ?

La composition des futurs effectifs C et B de chaque poste ne nous a pas encore été communiquée.

Sans remettre en cause le principe de la spécialisation des postes et l’accueil commun D G I -D G C P (dont les agents de la Trésorerie de Calais sont très satisfaits), nous regrettons beaucoup la précipitation à mener ce projet, notamment pour ce qui est du sort des agents. Malheureusement, nous n’avons pas pu débattre plus longuement sur ce sujet, " le problème des agents relève de la CAP, et non du C T P L "

Nous vous rappelons que le carnet Hygiène et sécurité existe dans tous les postes comptables et que vous pouvez et devez l'utiliser en cas de besoin. Un point noir persiste malheureusement dans nos services concernant l’aménagement de l'accueil des collègues et du public handicapés. La configuration des certains postes ne permet pas cet aménagement. Nous avons appris qu'un N^ième projet de travaux à la trésorerie de Guines était en cours. La trésorerie d'Etaples a entièrement été réaménagée et semble parfaitement satisfaire les agents ainsi que son chef de poste. Un budget important a été consacré à l'achat et l'installation de stores dans différentes trésoreries.

le seul pont naturel proposé par la direction est le vendredi 26 mai 2006 (pont de l’Ascension)

Nous avons voté pour cette décision, mais en faisant remarquer qu’aucune date ne pourra satisfaire tout le monde. Après tout, cela revient à imposer une journée de congé à une date qui n’intéresse pas toujours les collègues ayant des enfants scolarisés .

La charte de l'équipe de remplacement :

Il est rappelé que tout agent faisant partie de l’équipe de remplacement ne doit pas être considéré comme un agent à part.

Ce document avait été présenté à l'ensemble de l'équipe de remplacement au cours du mois de juin 2005. Malgré l’absence de charte nationale, la direction a décidé d’imposer une charte départementale, prétendant officialiser par écrit ce qui se passe de fait depuis longtemps. Elle nous a garanti ne pas vouloir toucher aux règles de notre administration.

Cependant, certains points nous semblent obscurs :

A compter de l’application de cette charte, les affectations se feront en fonction du profil de l’agent (un entretien individuel aura lieu avec la direction au moment de la vacance d’un poste en E M R). Outre le profil adéquat, toute nouvelle demande de travail à temps partiel au sein de l’E M R n’est pas recevable. Pour la C F T C, il s’agit d’un manquement au respect du statut du fonctionnaire. Le temps partiel est un DROIT qui ne dépend pas de la fonction exercée. Comment peut-on interdire le temps partiel ?

Il pourrait être mis fin aux fonctions de l'agent ne donnant plus satisfaction et négocier un retour sur poste fixe. Dans quelles conditions ? N’ayant pu obtenir plus de précision sur ce point, nous prévoyons d’agir en conséquence dans l'hypothèse où un tel cas survenait.

De même, lorsqu’un poste sera déclaré vacant en E M R, les candidats seront auditionnés par la Direction afin de déterminer lequel a le meilleur profil .