INTERSYNDICALE DU PAS DE CALAIS

C F D T    -    C F T C    -    F O

Monsieur le Président,

Lors du CTPL du 5 octobre 2005, vous nous avez communiqué une " charte départementale " concernant les équipes mobiles de remplacement dans le Département du Pas de Calais.

Vous entendez, à travers cette charte, dans son chapitre 2.2 introduire, au niveau du recrutement une gestion au "profil ", au motif de la spécificité des missions, de la mobilité géographique, et du niveau d’excellence recherché pour les agents concernés.

Au regard de ces motifs, hormis la mobilité géographique qui est connue des agents sollicitant un poste sur l’E.R, on retrouve les préoccupations de l’ensemble des agents du réseau.

Il n’y a donc pas de motivation spécifique, à notre sens.

Vous voulez également, au chapitre 2.5 de cette même charte, limiter strictement le droit au temps partiel à des cas que vous arbitreriez, au motif exprimé lors du CTPL, par madame la Chef des services départementaux du Trésor, de difficultés de gestion, et notamment de temps partiel du mercredi, inconciliable avec une affectation dans les PNC.

Sur le sujet, Monsieur le Président, un simple examen du rôle de l’E.R, qui n’a pas vocation à assurer le fonctionnement des postes, mais uniquement un renfort de ceux-ci, doit conduite à rejeter un argument spécieux.

Les justifications fournies ne tiennent donc pas à l’examen.

Par ailleurs, ainsi que nous l’avons soutenu lors du CTPL, : " cette charte représente un véritable hold-up sur le droit des agents ", sur le droit à mutation dont le premier critère est l’ancienneté de la demande, qui serait donc, de facto, supprimé, sur le droit au temps partiel qui connaîtrait un sort quasi identique.

Nous constatons, depuis quelque temps, une dérive autoritaire, qui tendrait à réduire le rôle des CAP à celui de " chambre d’enregistrement ". Faut-il le rappeler, notre rôle de représentants du personnel, lors de ces CAP, est de vérifier que les décisions de l’administration respectent les droits des agents. La suppression de critères clairs et objectifs, tel l’ancienneté de la demande, vise en fait à s’affranchir de tout contrôle, et organise une gestion " à la tête du client ".

Cette charte, dans ses points 2 et 5, chapitre 2, tend, en fait à donner un habillage pseudo réglementaire à un mode de gestion " hors norme ", et à ce titre, est tout simplement inacceptable, pour reprendre les termes de notre intervention lors du CTPL à ce sujet.

Les propositions de cette chartre sont en plus, en retrait par rapport aux préconisations de la DGCP faites en 2002.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, l’abrogation pure et simple des points attaqués.

En outre, nous regrettons l’absence de communication et de dialogue concernant les propositions de l’administration.

A ce sujet, il était de tradition d’avoir de la part des différentes Directions qui se sont succédées dans notre département, un minimum de documents utiles à la préparation sérieuse des CAP.

Ce n’est plus le cas maintenant.

De même, les CAP ne se déroulaient jamais durant les vacances scolaires. Il n’est pas du rôle des représentants du personnel d’assurer la tenue des agendas de la Direction Locale.

En foi de quoi, la parité syndicale, Unanime, a décidé de ne pas prendre part aux présentes commissions Administratives Paritaires locales réunies ce jour.

Le quorum n’étant donc pas atteint, vous voudrez bien re-convoquer cette CAP à une date ultérieure.

Les représentants titulaires des CAP n° 2 et 3 du 28 octobre 2005 :

CFDT CAP n° 2

Richard NENDZA

Philippe GAJAN

CFTC CAP n° 3

Bruno LESTAMPS

Annie LIANT

F O CAP n° 2

Raymond WAWRZYNIAK

Hervé DANNEELS

Jacques BOTTIN

F O CAP n° 3

Yannig BOURGAIN

Gérard CHAUDESAIGUES

Jacques REGNIER

LES SYNDICATS MONTENT AU CRENEAU …

Suite aux attaques répétées de notre Direction locale sur le statut même du fonctionnaire, notamment sur le DROIT au temps partiel et sur les règles nationales de mutation, les représentants des personnels en CAP locales ont décidé de ne pas siéger ce jour le 28 octobre 2005, aucun mouvement de mutation ne nous a d’ailleurs été proposé.

Les agents du Trésor du Pas de Calais ne se laisseront impressionner par les pratiques actuelles de " management " de la Direction locale ! !

Vos élus en Commission Administrative Paritaire Locale : 

Bruno LESTAMPS

Annie LIANT

Marie-Christine NOYELLE

Jérôme PENNEQUIN

Hervé DANNEELS

Jacques BOTTIN

Yannig BOURGAIN

Gérard CHAUDESAIGUES

Jacques REGNIER