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Le « pass Culture »
s’ouvre à de nouveaux domaines
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L’arrêté élargit le
champ des structures pouvant s’inscrire,
gratuitement, sur la plate-forme numérique
dédiée aux professionnels. Outre les personnes
physiques et morales détentrices d’un numéro
SIREN proposant des biens et services
culturels, les collectivités
territoriales et leurs groupements, et
les établissements publics locaux exerçant
dans le domaine de la culture,
sont désormais habilités de même que l’État
et les établissements publics nationaux.
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Le texte actualise la liste
des domaines d’activité éligibles au
« pass Culture ». Cette liste
figure en annexe de l’arrêté. Au menu
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Musées, patrimoine culturel et centres
d’art, design et métiers d’art. |
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Spectacle vivant. |
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Cinéma. |
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Audiovisuel-vidéo. |
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Musique. |
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Instruments
de musique. |
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Livre. |
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Presse. |
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Jeux
vidéo (à l’exclusion des registres
violents et pornographiques). |
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Matériels
arts créatif. |
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Culture
scientifique technique et industrielle. |
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Les domaines « Design
et métiers d’art » et « Culture
scientifique technique et industrielle »
viennent compléter la liste des activités déjà
prévues.
Les domaines culturels des activités éligibles peuvent donner
lieu à des formes de médiation, cours,
activités de pratique artistique et culturelle,
séances de dédicace, rencontres, conférences
culturelles et ateliers de médiation
culturelle. Sont, en revanche, exclus les cours
ou activités organisés dans le cadre
des missions d’éducation artistique et culturelle
relevant directement ou indirectement du
ministère de l’Éducation nationale. Sont aussi
exclus les jeux d’évasion et activités
de loisirs ne relevant pas de dispositifs
de médiation proposés par des acteurs
culturels d’un des domaines mentionnés
dans l’arrêté.
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