Les discriminations fondées sur la religion ...

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Claire Hédon,  la Défenseure des droits,  a rendu public, le 4 décembre 2025, un rapport intitulé « Les discriminations fondées sur la religion – Constats et analyses du Défenseur des droits ». Son objectif est de rappeler l’état droit, le cadre juridique actuel en matière de lutte contre ces discriminations. Le rapport fournit ainsi des repères précis permettant d’identifier ce qui est permis ou interdit en  application du droit de la non-discrimination.  Ce rapport poursuit une ambition : rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit, avec la volonté de porter un regard objectif et apaisé , affirme Claire Hédon.

Nourri par de nombreux exemples de saisines traitées par le Défenseur des droits, complété par des des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et par les données de l’Enquête sur l’Accès aux droits (EAD), le rapport répertorie les principales situations dans lesquelles les discriminations fondées sur la religion peuvent se produire et constituer autant d’obstacles dans la vie quotidienne.

Les résultats de différentes données statistiques révèlent que les discriminations fondées sur la religion augmentent, mais que, trop souvent, les victimes renoncent à faire valoir leurs droits. Dans son enquête « Accès aux droits » réalisée en 2024, la Défenseure des droits a constaté que les discriminations fondées sur la religion progressent : celles constatées par des témoins passent de 21 % en 2016 à 31 % en 2024, et celles rapportées par les personnes s’estimant victimes de 5 % à 7 % sur la même période. Toutefois, en raison notamment de la crainte de représailles et d’un sentiment de la perception d’une inefficacité des démarches, moins d’un quart (23 %) des personnes déclarant avoir été discriminées sur ce motif indiquent avoir entrepris des démarches officielles pour faire reconnaître leur situation (contre 37 % pour d’autres motifs).

Les réclamations adressées au Défenseur des droits mettent en évidence que les discriminations fondées sur la religion résultent, à la fois, de préjugés et d’attitudes hostiles, mais aussi d’une méconnaissance du droit ou d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité. Aussi, après avoir apporté quelques précisions terminologiques et juridiques sur ces principes et rappelé le caractère fondamental de la liberté religieuse, le rapport étudie concrètement un ensemble de situations pour lesquelles la Défenseure des droits a été saisi. Celle-ci revient sur plusieurs domaines qui structurent les grandes étapes du parcours de vie.

Après un rappel de l’obligation de discrétion religieuse pour les élèves et de neutralité pour les enseignants, le rapport aborde notamment la question du port de l’abaya et du port de signes religieux lors des cérémonies de remise des diplômes, les menus de substitution dans les cantines ou encore l’absence d’obligation de neutralité pour les parents d’élèves lors des sorties scolaires.

Après un rappel de la distinction entre emploi public (où existe une stricte obligation de neutralité) et emploi privé (où la liberté religieuse est le principe, sauf exceptions prévues par la loi), le rapport revient sur les situations de harcèlement discriminatoire fondé sur la religion ou encore sur l’existence de clauses de neutralité dans les règlements intérieurs des entreprises privées.

Claire Hédon, née le 5 octobre 1962 à Paris, est une journaliste française. Présidente du mouvement ATD Quart monde de 2015 à 2020, elle est nommée Défenseure des droits le 22  juillet  2020.