Le gouvernement intensifie la lutte contre l’habitat indigne ...

Un an après la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, la ministre chargée du Logement s’est rendue à Marseille pour annoncer son plan d’accompagnement renforcé pour lutter contre l’habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté.   « À Marseille, comme partout en France, nous menons un combat déterminé contre l’habitat indigne. Cette politique publique témoigne de la force de la puissance publique dans ses missions de sécurisation et de préservation de la santé des Français. Le programme d’action que je lance en 2025 dans le prolongement de la loi habitat dégradé vise à accélérer la mobilisation collective, en renforçant l’intervention de l’État et en donnant aux élus de nouveaux moyens d’agir » , a déclaré Valérie Létard.

La loi du 9 avril 2024 apporte plusieurs nouveaux outils opérationnels permettant de prévenir et d’intervenir le plus en amont possible dans les situations d’indignité et de dégradation. Le texte durcit également les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Pour accompagner ces évolutions et intensifier la lutte contre l’habitat indigne, la ministre chargée du Logement renforce l’action de l’État autour de cinq axes prioritaires.

Placé auprès du ministère du Logement, cet observatoire national recensera les risques d’effondrement afin d’identifier plus précisément les zones à risque. L’élaboration de recommandations pour la prévention et la sécurisation des immeubles fragiles sera ainsi facilitée pour les collectivités, assure la ministre.

Le Fonds d’aide d’urgence au relogement sera maintenu à hauteur de 2,5 millions d’euros par an et accordé aux collectivités pour le relogement d’urgence des personnes, soit dans le cadre d’un arrêté de police spéciale, soit en cas de catastrophe naturelle, a indiqué Valérie Létard. Parallèlement, afin de mieux faire connaître le droit à la protection des occupants auprès de la chaîne sociale, des services et des acteurs, une instruction du ministère du Logement sera publiée pour clarifier et harmoniser la prise en charge des parcours d’hébergement et de relogement des ménages concernés par l’habitat indigne lorsqu’ils ne peuvent pas être maintenus dans leur logement.

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Enfin, pour faciliter les signalements de logements indignes, le service public numérique de l’État, accessible à tous et déployé sur l’ensemble du territoire national, est rebaptisé « Signal Logement », pour une plus grande visibilité de la plateforme. Il a déjà permis le traitement de 70.000 signalements, précise le ministère.

Une circulaire interministérielle demande aux préfets de renforcer les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, en lien avec les ARS, les CAF, les parquets et les forces de sécurité (police et gendarmerie). L’objectif est de déployer une stratégie ferme contre les marchands de sommeil, en collaboration avec la justice,  insiste le ministère chargé du Logement. Par ailleurs, l’implication des Caisses d’allocations familiales (CAF) sera renforcée. Elles pourront suspendre les allocations versées aux propriétaires ne respectant pas la mise en conformité du logement, annonce le ministère.

Les capacités de préfinancement des travaux de rénovation des copropriétés seront renforcées afin d’accélérer les projets de rénovation en attente de financement. Pour les copropriétés dont les projets de rénovation sont prêts à démarrer avec l’aide de l’ANAH, mais qui sont bloqués pour des raisons de préfinancement, les capacités de prêt à taux zéro seront renforcées grâce à un prêt de la Banque des Territoires.

Une plaquette détaillant les nouveaux outils réglementaires et opérationnels sera envoyée aux collectivités, ainsi qu’un guide dédié à l’habitat indigne en copropriété et à la gestion des risques d’effondrement. « Ces documents pédagogiques, réclamés par les maires, visent à mieux informer les acteurs locaux », soutient le ministère.

En outre, certaines communes, souvent en manque de moyens, bénéficieront d’un accompagnement financier renforcé pour le remboursement des  travaux d’office  qu’elles auront exécutés à la place du propriétaire, au travers d’un financement de l’ANAH.

Plusieurs textes d’application de la loi du 9 avril 2024 sont déjà publiés et Valérie Létard a confirmé que les 14 décrets d’application de la loi sur l’habitat indigne relevant de son ministère seront pris d’ici l’été 2025.