La France face à « l'Himalaya de ses normes » …

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ».  L’apostrophe est connue. Elle remonte à 1966 et elle est signée de Georges Pompidou, alors Premier ministre, à l’adresse d’un de ses jeunes collaborateurs à Matignon venu lui présenter un parapheur rempli de décrets. Un certain Jacques Chirac…

Que penserait donc aujourd’hui Georges Pompidou à la lecture des données publiées par le secrétariat général du gouvernement (SGG) dans la dernière édition de ses statistiques de la norme ? Du mal certainement. Portant sur l’année 2024, ces données permettent de retracer l’activité normative sur les vingt dernières et confirment en effet une forte inflation normative sur la période. Un « himalaya » auquel François Bayrou, comme ses prédécesseurs, a décidé de s’attaquer, pour reprendre la métaphore de cette chaîne de montagnes et de ses sommets que le Premier ministre a l’habitude de citer pour désigner les difficultés auxquelles la France doit faire face.

Lors d’Assises de la simplification organisées au Sénat début avril, le chef du gouvernement avait ainsi dénoncé une boulimie normative de l’État. Ce que viennent aujourd’hui confirmer les dernières données publiées par les services de Matignon.

Certes, la production normative a baissé en 2024 en raison de la situation politique et notamment des deux périodes d’affaires courantes à la suite de la démission du gouvernement Attal (après la dissolution de l’Assemblée nationale), puis celle du gouvernement Barnier (à la suite de sa censure).

39 lois ont ainsi été promulguées l’année dernière contre 56 en 2023, et 9 ordonnances ont été prises par l’exécutif contre 23 un an plus tôt. Quant au nombre de décrets publiés, celui-ci a légèrement décru passant de 1.425 en 2023 à 1.313 en 2024. Une petite hausse est néanmoins observée s’agissant des arrêtés avec 7.203 textes de ce type publiés contre 7.045 en 2023.

Pour autant, si le flux normatif a eu tendance à se tarir en 2024, au regard de la situation politique, le stock de normes est toujours aussi important et même en hausse, puisque 96 361 articles législatifs et 263 490 articles réglementaires sont en vigueur actuellement (plus précisément au 25 janvier 2025). Soit un total de 395 851 textes normatifs. Un chiffre en hausse de 1,35 % cette année. L’inflation est néanmoins beaucoup plus importante sur vingt ans puisque le stock de normes en vigueur a augmenté de près de 60 % depuis 2004.

Ces normes représentent un total de 47,57 millions de mots contre 24,73 millions en 2004. Soit une hausse de près de 90 %. Comme l’indiquent plusieurs études sur le rythme de lecture, un adulte arrive à lire environ 300 mots par minute. Sur la base de cette estimation, il faudrait donc quelque 2 .643 heures pour lire l’ensemble des normes actuellement en vigueur en France, soit l’équivalent d’environ 110 jours sans s’arrêter. Avis aux amateurs. Comme le dit le célèbre adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». Mais faut-il pouvoir la lire dans son ensemble et en avoir le temps…

Dans sa nouvelle édition des « Statistiques de la norme », le SGG propose en effet une mise en regard des textes publics pendant les périodes d’affaires courantes de 2024 avec les volumes des périodes équivalentes de l’année précédente. Une comparaison qui confirme donc un ralentissement de la production normative, la machine administrative ayant été quasiment à l’arrêt durant ces périodes d’affaires courantes. Lors de la première période d’affaires courantes, celle ayant suivi la démission du gouvernement Attal, seuls une loi et 330 décrets avaient été publiés. Aucune ordonnance n’avait été prise durant cette période courant du 18 juillet au 21 septembre 2024.

À titre de comparaison, du 18 juillet au 21 septembre 2023, 14 lois avaient été promulguées, 8 ordonnances avaient été prises et 750 décrets avaient été publiés. Une telle réduction de l’activité normative a aussi été observée lors de la période d’affaires courantes ayant suivi la démission du gouvernement Barnier, à savoir du 5 au 23 décembre 2024 : 3 lois ont été promulguées à cette occasion et 235 décrets publiés, le tout toujours sans prise d’ordonnances. Un an plus tôt, sur la même période du mois de décembre, 5 lois avaient été promulguées, 253 avaient été publiés et 4 ordonnances avaient été prises.