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Respect
du principe d’impartialité en
question … |
La seule circonstance qu’un membre du jury
d’un concours connaisse un candidat ne
suffit pas à justifier qu’il s’abstienne
de participer aux délibérations qui
concernent ce candidat, explique ainsi la
cour. En revanche, ajoute-t-elle, le
respect du principe d’impartialité exige
que lorsqu’un membre du jury d’un concours
a, avec l’un des candidats, des liens,
tenant à la vie personnelle ou aux activités
professionnelles, qui seraient de nature à
influer sur son appréciation, ce membre doit
non seulement s’abstenir de participer aux
interrogations et aux délibérations
concernant ce candidat, mais encore concernant
l’ensemble des candidats au concours.
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Dans
l’affaire en question et selon le
fonctionnaire requérant, le jury de son
concours était irrégulièrement composé dès
lors qu’y siégeaient des personnes ayant
manifesté de l’hostilité ou de la
partialité à son égard ainsi que des
personnes sous la subordination de membres de
la famille d’autres candidats. Néanmoins,
ce fonctionnaire n’apporte pas d’élément
de fait ou de droit nouveau de nature à
remettre en cause l’appréciation portée
sur ce moyen par les premiers juges. Par
suite, concluent les juges d'appel, il
y a lieu de l’écarter. D’où le rejet de
la requête en appel. |