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Les
résultats des premiers index de l’égalité
professionnelle publiés par certains ministères
sont bons, voire très bons. Un premier cru qui ne
doit pas pour autant faire oublier les efforts
qu’il reste à fournir en matière d’égalité
femmes-hommes dans la fonction publique.
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C’était
la grande inconnue, dans la mesure où c’était
la première fois que les ministères se prêtaient
à l’exercice. Ils ont, en effet, pour
certains d’entre eux, publié les résultats
de leur index égalité professionnelle dans
le cadre du dispositif du même nom, tout récemment
mis en place.
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Exceptionnellement,
pour cette première année, les ministères et établissements
publics administratifs (EPA) concernés par ce
nouvel index de l’égalité professionnelle
avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour
rendre publics leurs résultats portant sur l’année
2022. Les employeurs publics qui ne se prêteraient
pas à l’exercice dans les délais impartis, à
l’avenir, s’exposent à des amendes allant de
45.000 à 90.000 euros. Pour autant, le
gouvernement a assuré qu’il ferait preuve
d’indulgence concernant le délai de ces premières
publications, dont la plupart devraient intervenir début 2024.
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Pour rappel, la loi adoptée en juillet
dernier, ainsi que le décret d’application
paru en décembre imposent aux employeurs
publics qui font travailler plus de 50 agents
de mesurer, entre autres critères d’évaluation,
les écarts de rémunération et de taux de
promotion entre les hommes et les femmes. En
fonction des écarts constatés au cours de
l’année précédente, les employeurs
obtiennent un certain nombre de points sur un
maximum possible de 100. Si leur note est inférieure
à 75, ils ont la possibilité de corriger le
tir dans un délai maximum de trois ans, faute
de quoi ils devront régler une amende d’un
montant allant jusqu’à 1 % de la rémunération
brute annuelle globale de leurs agents.
La note de chaque employeur
public doit être publiée sur son site
Internet au plus tard le 30 septembre de
chaque année. Parmi les critères d’évaluation,
on retrouve l’égalité de rémunération
pour les fonctionnaires, pour les
contractuels, les écarts de promotion de
corps et de grades ou encore la présence des
femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.
Dans le secteur privé, où l’index est mis
en place depuis plusieurs années, la note
moyenne obtenue en 2023 est de 88 sur
100. |
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Les écarts
de rémunération restent une réalité
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Et pour cette première fournée fonction
publique, autant dire que les ministères
affichent des résultats tout à fait
satisfaisants. Ainsi, au titre de l’année
2022, le ministère des Affaires étrangères
affiche une note de 85 sur 100, le ministère
de la Culture obtient 95 sur 100, le
ministère de l’Éducation nationale et de
la Recherche, 93 sur 100, le ministère
de la Justice, 84 sur 100.On remarque
logiquement certaines disparités d’un
ministère à l’autre en fonction des critères
et notamment un 0 sur 10 assez
marquant pour les ministères sociaux autour
de l’égalité de rémunération des
contractuels. Du côté des services de la
Première ministre, la note globale est de 76,
avec un score particulièrement bas au niveau
des plus hautes rémunérations et du
dispositif de nominations équilibrées. Un tableau globalement
idyllique qui ne doit pas pour autant faire
oublier les difficultés et inégalités entre
les hommes et les femmes qui persistent dans
le monde professionnel, où le secteur public
n’est pas épargné, notamment en matière
d’écart de rémunérations. Dans son
rapport 2022 sur l’égalité
professionnelle, la direction générale de
l’administration et de la fonction publique
(DGAFP) rappelle que l’écart de rémunération
brute entre les femmes et les hommes
fonctionnaires de l’État est de 14 %
et de 12 % en équivalent temps plein (ETP).
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Si les écarts varient d’un ministère à
l’autre, leur principale cause reste que les
femmes occupent, en moyenne, des emplois moins
bien rémunérés que les hommes. Depuis
dix ans, l’écart de rémunération entre
les femmes et les hommes s’est réduit
d’environ 10 % au sein des ministères,
souligne néanmoins la DGAFP. Un mouvement qui
promet d’être dynamisé par la généralisation
de l’index égalité professionnelle. Après
la fonction publique d’État en 2023, cet
index doit être déployé dans les deux
autres versants de la fonction publique,
territoriale et hospitalière, dans le courant
de l’année 2024.
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