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Dans
un dessein d’exemplarité des employeurs
publics jusqu’en 2026, des objectifs
ambitieux et renforcés d’accueil
d’apprentis dans les trois versants de la fonction
publique ont été fixés
par l'Administration.
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Pour l’année 2022, 837.000 contrats
d’apprentissage ont été conclus, une hausse
de 14 % par rapport à 2021, soit
100.500 apprentis supplémentaires. Dans le cadre
de la convention triennale qui sera signée
en 2023 entre l’État, le CNFPT et France Compétences
en application de la loi de finances
pour 2023, des objectifs de recrutement
sont à nouveau fixés. La circulaire du 10 mars 2023
pose également les principes d’une centralisation
des offres d’apprentissage sur une plateforme
dédiée, de l’accompagnement des apprentis
vers l’emploi titulaire ou contractuel, ainsi
que de la titularisation des apprentis en situation
de handicap au terme de leur apprentissage.
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Les
employeurs territoriaux sont incités à
augmenter leurs objectifs de recrutement
qui se sont établis à 12.000 recrutements
en 2022. La visibilité des offres
d’apprentissage du secteur public doit
être renforcée auprès des jeunes. Pour
ce faire, les offres seront
notamment publiées sur le site de «place
de l’apprentissage et des stages».
Des partenariats avec les CFA formant des
apprentis dans les métiers publics en tension,
dont la filière numérique seront
conclus. Le recrutement d’apprentis
dans la filière numérique devra représenter
au moins 10 % des apprentis
accueillis. |
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Le recrutement
d’au moins 6 % d’apprentis en situation
de handicap devra être intégré. Toujours
pour ce qui concerne les apprentis en situation
de handicap, les dispositions de l’article 91
de la loi de transformation de
la fonction publique pour
permettre leur titularisation au terme
de leur apprentissage devront être mises
en œuvre par les employeurs.
À cette fin, le réseau des référents
handicap et des référents
insertion professionnelle devront être
mobilisés. |
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Former
les apprentis pour faciliter leur accès
à l’emploi titulaire ...
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Les maîtres
d’apprentissage devront informer leurs apprentis
des différentes modalités d’accès à la
fonction publique. Ils devront leur proposer
de suivre des modules de préparation
aux concours pour faciliter leur accès à
l’emploi titulaire. Des perspectives
d’insertion professionnelle devront leur être
présentées après l’obtention du diplôme.
Les employeurs devront également veiller à faciliter
la prise en charge des frais de transports
et de restauration des apprentis. Ces derniers
pourront aussi bénéficier d’une prise en
charge de leur complémentaire santé,
dans les mêmes conditions que les autres
agents publics.
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Les coûts
de rémunération et de formation des apprentis
dans la fonction publique territoriale font
l’objet d’une montée en charge du dispositif
sur la période 2023-2025, à hauteur de 15 M€
annuels. Dans la fonction publique d’État,
les coûts d’apprentissage seront pris en charge
directement par les administrations. Pour la fonction
publique hospitalière, une aide de l’État
d’un montant de 3.000 € par an et
par apprenti sera mise en place. La Direction
générale de l’administration et de la fonction
publique accompagnera les employeurs
publics dans la réalisation de ces objectifs
ambitieux.
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