Questions écrites de l'Assemblée nationale …

Les outils de travail mis à la disposition des députés vont évoluer. A compter de ce lundi 30 octobre, le site de l'Assemblée nationale comptera notamment un nouvel onglet permettant de suivre en temps réel  le taux de réponse des ministres aux questions écrites des députés mais aussi le respect des délais réglementaires de réponse à ces questions. Un délai fixé à deux mois par le règlement du Palais Bourbon mais qui n'est que très peu respecté.

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Nombre d'entre vous déplorent régulièrement de ne pas obtenir de réponse dans les délais réglementaires, confirme la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans un courrier adressé aux députés. Dans ce courrier, elle annonce également la mise d'un classement des ministères en fonction des réponses adressées aux questions écrites des députés, qui sera actualisé chaque semaine. Une manière pour l'Assemblée de mettre la pression sur les ministres, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du gouvernement. Cela constituera une incitation forte pour que vous ayez des réponses à vos questions dans de meilleurs délais, ce que je ne cesserai pas de demander,  indique la présidente aux députés.  

La mise en place de ce palmarès n'est pas sans rappeler celui institué par le Sénat en octobre 2022 et qui est depuis actualisé chaque semaine. Au Palais du Luxembourg, les ministres sont en effet classés selon différents critères : le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs, le taux de réponse dans les délais, les questions en attente de réponse et, enfin, puisqu'il y a bien entendu, les questions ayant obtenu une réponse.

Au 19 octobre, le gouvernement avait ainsi répondu à 74% des questions écrites posées par les sénateurs depuis le début de la XVème législature. Parmi les bons élèves, figurent les ministères de l'Europe, des Outre-Mer ou du Renouveau démocratique avec 100% de taux de réponse. Les ministères du Logement et des Solidarités font en revanche partie des mauvais élèves avec des taux respectifs de réponse de 53% et 59%. Quant au taux de réponse dans les délais (à savoir dans les deux mois), celui-ci n'est que de 17%.