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Mardi |
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12 septembre 2023 |
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10 h 00 |
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Montant
net social : ce qu’il améliore, ce qu’il détériore …
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Nouvelle
ligne apparue sur les feuilles de paie depuis
juillet, le Montant net social vise à
simplifier et automatiser le versement des
prestations sociales. Son mode de calcul – sur
lequel les partenaires sociaux n’ont pas été
consultés – peut pourtant pénaliser certains
bénéficiaires de la prime d’activité ou du
RSA.
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La
CFTC demande donc d’ajuster les mécanismes
d’un dispositif qui, s’il est justement
paramétré,
devrait
faciliter l’accès aux aides sociales et
assurer leur plus équitable redistribution.
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Il fallait
la remarquer. C’est une simple ligne en plus, qui
apparaît depuis début juillet sur la fiche de paye
des salariés. Son intitulé ? Le
Montant net social (MNS). Une
nouvelle mention, qui doit poser les premières
bases de la réforme de la solidarité à la source.
Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron vise
à simplifier les démarches des allocataires de la
Caisse d’allocation familiale (CAF) et à faire
baisser le taux de non-recours aux prestations
sociales, qui s’élève par exemple à 20 % pour
le RSA. Le Montant net social doit donc participer
à lancer graduellement cette initiative, qui vise
plus globalement à automatiser entièrement le
versement des prestations sociales, d’ici 2027. Il
fait en effet office de nouvel indicateur référent,
qui permet de calculer automatiquement le montant
des aides sociales des cotisants.
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Pour être
plus précis, le Montant net social est déterminé
à partir des revenus bruts de toute nature
(salaires, indemnités, allocations et prestations),
auxquels il faut déduire le total des cotisations
et contributions sociales obligatoires payées par
les salariés. Auparavant, ce calcul devait être
effectué par les travailleurs. Ceux-ci devaient en
effet déterminer d’eux-mêmes les montant à déclarer
à partir de leurs bulletins de paie et de leurs
relevés de prestations, pour pouvoir demander le
RSA et la prime d’activité. En apparaissant mécaniquement
sur leur fiche de paye, le Montant net social dispense
donc les cotisants de calculs parfois alambiqués,
qui pouvaient inciter certains ayants droit à ne
pas réclamer des prestations dont ils auraient
pourtant pu bénéficier. Par ailleurs, il doit
aussi permettre d’éviter les erreurs régulièrement
constatées dans les requêtes de RSA ou de prime
d’activité, qui engendrent ensuite des régularisations
et corrections dans le versement des prestations.
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Une méthode à revoir ... |
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En principe, la
CFTC ne pouvait donc que se satisfaire de
l’introduction de ce nouvel indicateur, qui
facilite à priori l’accès aux prestations
et assure leur juste redistribution.
Cependant, la mise en pratique du dispositif
s’accompagne d’un certain nombre d’éléments
additionnels, sur
lesquels les partenaires sociaux n’ont pas
été consultés. Ce Montant
net social intègre en effet à son calcul des
avantages en nature ou facultatifs, qui
viennent gonfler sa valorisation : à titre
d’exemple, les tickets-restaurants, la
participation des employeurs aux chèques-vacances
ou encore l’ensemble des cotisations à la
protection sociale complémentaire proposées
par l’employeur sont intégrés au Montant
net social. Les
montants à déclarer à la CAF peuvent ainsi
se révéler plus élevés qu’avant et donc
les aides versées plus faibles.
A cet égard, la méthode
d’intégration de ces éléments au calcul
du Montant net social pose légitimement
question : ce mode de calcul avait en effet été
furtivement officialisé par arrêté début février
2023, sans
avoir été préalablement discuté avec nos
syndicats. Ce texte
stipule que la valeur associée au MNS
comprend, entre autres choses, la
totalité des montants correspondant aux
sommes, ainsi qu’aux avantages et
accessoires en nature ou en argent qui y sont
associés, dus en contrepartie ou à
l’occasion d’un travail et d’une activité. |
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Des corrections nécessaires ... |
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Pour la
CFTC, il est donc nécessaire de
retirer l’intégration des avantages en
nature au calcul du Montant net social.
Si l’on peut se réjouir de
l’introduction de ce nouvel indicateur –
qui doit faciliter l’accès au RSA et la
prime d’activité – celui-ci ne doit pas réduire
dans le même temps le montant des allocations
que touchent certains cotisants, qui bénéficient
de ces mêmes prestations. La CFTC ajoute que
la formulation du calcul du Montant net social
– telle qu’elle a été définie par
l’arrêté susmentionné – aurait dû en
amont faire l’objet d’une concertation
avec les partenaires sociaux. C’est moins la
question de l’adoption de cet indicateur que
le changement de règles qu’il implique qui
pose problème, l’impact de ce changement
sur le montant de certaines aides sociales
relevant de la mission qui incombe aux
partenaires sociaux. |
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